Cour Suprême/Affaire Csdm : Bientôt une tierce opposition

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« La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire, ouverte aux personnes qui n’ont été ni parties ni représentées dans une procédure. Elle permet à ces personnes d’attaquer une décision de justice qui leur fait préjudice et de déclarer qu’elle leur est inopposable » : c’est ce que compte faire le Conseil supérieur de la Diaspora malienne (CSDM) contre l’arrêt de la Cour suprême qui a annulé de récépissé modifié du 22 février 2016 du CSDM. C’était dans l’affaire Baidy Dramé contre le Contentieux de l’Etat devant la Cour suprême.

En effet, la cour suprême du Mali a rendu la semaine dernière, un arrêt qui mettait fin à une procédure pour excès de pouvoir en vue d’annulation d’un récépissé modifié du CSDM à la demande de Baidy Dramé. La procédure opposait ce dernier à la Direction générale du contentieux de l’Etat. Il faut le rappeler, le Contentieux de l’Etat est la structure qui répond à chaque fois que l’Etat est partie prenante à un procès. Baidy attaquait le récépissé modifié par le ministre de l’Administration territoriale concernant le CSDM en la date de 22 février 2016 et la Cour le lui a accordé.

Par contre l’histoire n’a pas encore connu son épilogue selon le Secrétaire général adjoint du CSDM en la personne de Mamadou Sissoko. A ses dires, les avocats du CSDM en la faveur de Mohamed Chérif Haïdara, comptent intervenir dans la procédure par le recours ‘’tierce opposition’’, voie par laquelle, une personne physique ou morale, qui n’a pas pris part au départ à une procédure mais dont la décision lui incombe, de s’opposer à la décision et d’obtenir son annulation. En plus de la tierce opposition, une autre procédure en référé serait en cours en vue d’annuler l’exécution dudit arrêt.

Selon le Secrétaire général adjoint, pour rendre cet arrêt en occurrence, l’arrêt N°379 du 13 juillet 2023, la Cour suprême s’est basée sur seulement des documents fournis par Baidy Dramé car malheureusement, le CSDM n’a pas été informé et le contentieux de l’Etat qui était la partie en défense ne s’est pas fait représenté. Sur ce, les magistrats de la Cour suprême ont dû statuer à partir des pièces fournies par seulement Baidy Dramé pour annuler le récépissé.

Le CDSM ne compte pas baisser les bras. Mohamed Cherif Haïdara, maintes fois sur beaucoup de plateaux télés revendique la paternité du CSDM. Il a dit être aujourd’hui, à plus de 36 millions de paiement de frais de location du siège de CSDM aux 300 Logements et avoir été celui qui a donné mandat en 2016 à Baidy Dramé pour qu’il représente le CSDM en France.

« C’est après la démission du 1er président du CSDM que le premier congrès m’a élu comme président. C’est après cette élection qu’on a modifié le récépissé conformément à la loi. Et c’est avec ce récépissé modifié que j’ai donné mandat à Baidy pour qu’il soit notre représentant en France. Il ne peut s’attaquer à la légalité de ce récépissé », martèle Cherif partout où il passe.

 

Koureichy Cissé

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