Les recettes publiques en péril : Des centaines de camions bloqués au cordon douanier

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Les recettes publiques en péril : Des centaines de camions bloqués au cordon douanier
Bouare Fily Sissoko ministre de l’économie et des finances

La colère des opérateurs économiques et des transitaires, face à l’augmentation de 30% des droits de douane, est loin de s’estomper. Chaque jour que Dieu fait, des centaines de camions bourrés de marchandises, s’abstiennent de franchir le cordon douanier, entrainant du même coup des pertes de recettes, estimées à plusieurs dizaines de milliards de nos francs.

 

Imposée à notre pays par ses partenaires techniques et financiers, notamment, le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque mondiale, cette mesure risque – à court ou moyen termes – de mettre les caisses de l’Etat en péril.

 

Outre la hausse de 30% des droits de douane, interdiction a été faite aux petits commerçants d’importer des marchandises par « groupage » ; c’est-à-dire de procéder au dédouanement des contenairs bourrés de marchandises diverses.

 

Ce qui a fait monter d’un cran la colère des opérateurs économiques et des transitaires. Aux dernières nouvelles, ils n’entendent pas remplir les formalités douanières. Du moins, tant que ces mesures persistent.

 

Or, après la suspension de tous les programmes par les partenaires techniques et financiers, suite à l’achat du Boeing présidentiel, la douane et le service des impôts  restent les principales mamelles nourricières des finances publiques.

 

Affaire à suivre !

 

Oumar Babi

 

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4 COMMENTAIRES

  1. Un Gouvernement incapable de définir une vision dans la gestion des affaires publiques, un ministre des finances devenu complice de tout ce qui s’appelle dilapidation des ressources de l’État et défendant l’indéfendable, un directeur général des douanes qui ayant bien compris ce fonctionnement des institutions a mis la douane dans une situation qu’elle n’a jamais connu depuis son existence : MANAGEMENT ZÉRO. Que l’on cesse de nous tympaniser sur des faux problèmes.

  2. Face à la nullité crasse du gouvernement d’incapables de Ladji Naloma et de son Moro Mara de Malheur, comment nettoyer les écuries d’Augias dans la gestion publique au Mali?

    Nous avons largement débattu les causes immédiates et lointaines de l’effondrement de l’État au Mali en 2012 et du maintien de la population à un niveau inacceptable de conditions d’existence.

    Nous avons maintes fois démontré que cet état de fait était indépendant du régime politique du pays.

    Que ce soit en dictature ou en démocratie, les pouvoirs publics n’ont jamais pu inverser la courbe de la pauvreté au Mali et de la déliquescence de l’État.

    La très mauvaise gestion des finances publique du régime de Ladji Naloma depuis maintenant 1 an, atteste cet état de faite.

    La raison est que la gestion publique du pays n’a pas vraiment changé ces 45 dernières années et pose toujours le problème de l’effectivité et de l’efficience des dépenses publiques en même temps que le problème des contre performances des recettes publiques.

    Comment voudriez vous qu’un système démocratique apporte le progrès économique et social si l’État continue à être géré de la même manière qu’en régime dictatorial?

    Il faut changer radicalement les pratiques de la gestion publique au Mali sinon le pays s’écroulera à nouveau dans quelques années.

    Pour cela il faut maîtriser les flux décisionnels et les stocks de patrimoine de l’état.

    Les flux décisionnels représentent les canaux organisationnels qui vont du sommet de l’État à ses plus petits agents exécutants dans ses plus petits services centraux ou déconcentrés ou de ceux des collectivités territoriales.

    Le patrimoine de d’État représente non seulement l’ensemble des avoirs de l’État (biens meubles, immeubles, actifs financiers et monétaires) mais aussi l’ensemble des engagements de l’État (dettes et autres engagements envers des tiers).

    Les flux décisionnels impliquent les ressources humaines de l’Etat (fonctionnaires, contractuels et autres agents détachés), alors que le patrimoine met en parallèle ce que possède l’Etat (en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit) et ce qu’il doit aux autres et dont il a l’obligation de rendre à un moment précis.

    Le processus décisionnel influe sur le patrimoine de l’État et conditionne sa performance dans la fourniture des services publics aux citoyens.
    Le problème de la gestion publique au Mali, c’est que ni les flux décisionnels ni le patrimoine de l’Etat ne sont maîtrisés par les pouvoirs publics, et cela dure depuis 45 ans.

    Combien sont les fonctionnaires et les agents de l’État et des collectivités territoriales et qui fait quoi, quand et où et pour quelle fin?

    Voilà le serpent de mer de la gestion publique au Mali.

    Bien sûr, que l’administration malienne a ses règles de fonctionnement et que les finances publiques ont un système de contrôle à priori (contrôle financier) et à posteriori (le contrôle général d’état et maintenant le bureau du vérificateur général), mais les gardes fous qu’ils établissent ne permettent pas de sécuriser ni les flux décisionnels, ni le patrimoine de l’État.

    Dans la gestion financière de l’Etat les relations entre ordonnateurs et comptables publics sont floues et parfois sournoises.

    Le système de recrutement de l’État est une véritable bouillabaisse au poulet.

    Idem, le système d’enseignement qui permet d’accéder à la fonction publique si jamais le diplôme présenté lors des concours d’intégration à la fonction publique est bien sanctionné d’une formation et d’un examen dûment validé aux sorties d’une école reconnue.

    La gestion des carrières et les avancements en salaires et autres avantages posent un problème permanent de cohérence, d’éthique et de performance.

    La décentralisation à marche forcée n’a pas facilité les choses.

    Donc que ce soit dans l’acquisition du savoir des futurs agents de l’État, et des collectivités territoriales, leur entrée dans la fonction publique et les relations du travail à l’intérieur de la fonction publique, il faut radicalement revoir les pratiques pour espérer sécuriser les flux décisionnels et le patrimoine de l’État et des collectivités territoriales.

    Pour cela il faut un code d’éthique et de bonne conduite, une structure de contrôle de sa mise en œuvre effective et une structure de répression de son non respect.

    Ce code d’éthique et les structures de contrôle de son application et de répression et de son non respect permettront de sécuriser les flux décisionnels de l’Etat (des décisions prises aux conseils des ministres, aux décisions prises dans les plus petits services de l’Etat et des collectivités territoriales).

    Après avoir sécurisé les flux des décisions, il faut sécuriser le patrimoine de l’État en renforçant les contrôles à priori de l’opportunité des dépenses publiques avant même qu’elles ne soient engagées.

    La notification des crédits du budget d’État et des budgets des collectivités territoriales, et les visas des contrôleurs des finances doivent être faits avec la plus grande rigueur.

    Les décaissements de fonds des projets de développement doivent suivre la même rigueur, ainsi que les dépenses d’investissement et de fonctionnement des entreprises publiques.

    Parallèlement, le processus d’encaissement des recettes de l’Etat que ce soit à la douane, aux impôts, au trésor public ou aux domaines, doit faire l’objet d’une surveillance accrue et tout manquement doit être sévèrement réprimé.

    Même chose pour les collectivités territoriales surtout avec l’encaissement des taxes locales.
    Idem pour les recettes des privatisations et de mises en concessions de biens publics.

    En plus du renforcement du contrôle à priori, il faut multiplier des missions de contrôle financier à posteriori avec des audits systématiques (audits financiers et audits de performance) pour s’assurer non seulement de l’effectivité et de l’efficience des dépenses engagées, mais aussi de la performance des recettes encaissées.

    Outre les contrôles des dépenses et des recettes publiques, il faut amplifier les contrôles financiers de l’Etat au niveau des dettes et autres engagements pris par l’Etat à la Direction nationale des dettes publiques, à la Direction Nationale des marchés publics et à la Direction Nationale du Budget (notamment à la division de la comptabilité matière pour la gestion des baux avec les privés et à la division des aides budgétaires extérieures, pour les engagements donnés ou reçus de l’extérieur).

    Ensuite, le matériel public (véhicules, matériels informatiques, matériels industriels, matériels militaires, œuvres d’art, objets antiques, mobiliers, installations électriques, agencements, matériel de bureautique et de télécommunications…) les fournitures stockables et non stockables (carburants, eau et électricité, téléphone) et les biens immeubles (terrains, forêts classées, domaines fonciers, mines, carrières, barrages, centrales électriques, usines, chantiers, constructions, bâtiments publics et leurs entretiens…) de l’Etat doivent être complètement répertoriés dans un fichier informatique régulièrement mis à jour et régulièrement contrôlé par une structure compétente.

    Ce contrôle de patrimoine public doit aller de pair avec des actions judiciaires intenses à l’encontre des auteurs de tout manquement aux biens publics par négligence grave ou par d’autres infractions.

    Une large collaboration entre les auditeurs et le procureur de la république est nécessaire et un traitement diligent des dossiers judiciaires au niveau des tribunaux est plus que nécessaire.

    Mais au delà du contrôle et de la répression il faut améliorer les performances publiques par une meilleure planification financière au niveau de l’élaboration des budgets programmes, et des budgets spéciaux d’investissement par une meilleure adéquation des ressources et des emplois publics.

    Il faut bien en amont du processus de budgétisation avoir une claire identification des besoins publics en ressources humaines, matérielles et financières, dans une logique d’orientation à long terme des actions gouvernementales.

    Wa salam!

  3. M . Le journaliste vous n’avez rien compris . Il s’agit juste d’application des testes qui existent depuis.

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