Projet de Réforme constitutionnelle Soumana Sako ‘’matraque’’ ATT

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institutions »,  « véritable assaut contre la démocratie », « graves violations de la Constitution », « un danger grave pour la sécurité même de l’ensemble des institutions et qui fragilise dangereusement la fonction de Premier ministre » ou encore « d’éventuelles velléités de tripatouillages… », entre autres.

Comme nombre d’intellectuels maliens, Zou s’oppose à l’érection du Haut conseil des collectivités territoriales en Sénat. Il estime que la création d’une telle institution « n’est nullement  justifiée dans le contexte  actuel d’une jeune démocratie dans un pays pauvre comme le Mali, classé 178ème sur 182 selon l’indice du développement humain (Idh) du Pnud». Il n’épargne pas non plus  le préambule du texte qui fait allusion à la Charte de Kurukanfuga, qui, selon lui, n’est ni plus ni moins qu’un texte féodal adopté par des chefs militaires. Il serait donc rétrograde de faire allusion à cette charte qui n’a aucun fondement de démocratie moderne.

Quant au renforcement du pouvoir de l’exécutif, il a été on ne peut plus explicite. Pour lui, le projet de reforme constitutionnelle d’ATT accorde trop de pouvoir à l’exécutif et que de ce fait, il y a substitution au pouvoir présidentiel définit par la constitution issue du 26 Mars 1991 d’ « un système autocratique sans contrepouvoirs, consacrant le pouvoir personnel sans responsabilité politique d’un Président de la République ayant plus de pouvoirs que le Roi du Maroc et le Shah d’Iran réunis».

De ce fait, « il propose un attelage institutionnel bancal et déséquilibré se traduisant par une hypertrophie injustifiée des pouvoirs du Président de la République aux dépens des autres institutions, notamment le Gouvernement» et en ce que « l’alinéa 2 de l’article 76.5 du projet présidentiel ouvre la voie à de graves violations du principe sacrosaint de séparation des pouvoirs en donnant à l’Exécutif la prérogative de s’immiscer dans l’organisation du travail parlementaire».



Zou ne passe pas sous silence le sort réservé à la presse. A ce sujet également, il dénonce le fait que ‘’l’audiovisuel ne concerne que la télévision. Car, l’égalité d’accès à tous les médias publics (radios, presse écrite, sites internet officiels, etc.) doit être garantie’’.

En somme, conclut-t-il, la mouture du texte adoptée et fait passer mardi par les députés comme une lettre à la poste ne devrait pas avoir l’aval des députés « à moins qu’ils n’aient choisi d’abdiquer leur responsabilité de représentants élus du Peuple ». Il conseille alors qu’en « renvoyant le projet au Président de la République pour complément d’information, la représentation nationale ferait œuvre de salubrité démocratique en épargnant à l’Etat les milliards de nos francs que coûterait un référendum inopportun et gros de risques de déchirements douloureux au sein de notre Peuple ».

Ce qui semble trop tard car au moment où il rédigeait sa correspondance, les élus de la nation étaient en train d’accorder le blanc-seing au gouvernement, en adoptant par une majorité écrasante de texte de la Réforme d’ATT. 

Amadou Salif GUINDO

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