Réformes constitutionnelles d’ATT : L’ADEMA-PASJ dénonce la référence à la charte de Kurukan Fuga

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Le Comité Exécutif (CE) de l’Alliance pour la Démocratie au Mali-Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA-PASJ) s’est réuni   le vendredi 15 juillet 2011, en début de soirée en session extraordinaire à son siège à Bamako-Coura. Au cours de cette réunion, Le CE a examiné le projet de loi portant révision de la Constitution déposé le 1er  juillet 2011 sur la table de l’Assemblée nationale. Le parti a dénoncé la volonté d’introduire la Charte de Kurukan Fuga dans le préambule de la Loi fondamentale.

L’objectif de la direction du parti était de s’approprier ce nouveau document et de le comparer à l’ancien texte proposé par la commission Daba Diawara. Après un examen minutieux du document, le CE s’est rendu compte que le nouveau texte soumis à l’approbation des députés comporte des différences par rapport au premier.

C’est pourquoi le CE s’est opposé à l’introduction de l’article 2, à savoir " déterminé à veiller au respect des principes énoncés dans la Charte adoptée en 1236 à Kurukan Fuga ". Le CE estime que cette Charte est " féodale " car elle est favorable à l’esclavage, entre autres.

Le parti de l’abeille demande le maintien de la phrase "affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 23 mars 1991", dans le chapeau du Préambule.

Les discussions ont également porté sur la page 3, les paragraphes 2-3-1 sur les Articles 2-18-28-31-33-46-75

A propos du candidat à l’élection présidentielle qui " doit être de nationalité malienne et jouir de tous ses droits civiques " le parti de l’abeille rejette le concept de la " nationalité malienne d’origine " ; cette  notion étant floue, difficile à définir. L’ADEMA exige que le parrainage (des candidats) ne saurait concerner seulement les candidats indépendants, c’est-à-dire, ne disposant pas du soutien d’un parti politique. Tous les candidats doivent se faire parrainer dans les mêmes conditions. Par ailleurs, pour le PASJ, le principe de la revalorisation de la fonction d’anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques (propositions n°14 et 15) est acquis. Ils sont également membres de droit de la Cour constitutionnelle. Le CE propose donc la relecture de la loi portant statut des anciens chefs d’Etat du Mali.

Il faut signaler que la proposition relative à la soumission du président de la République à un régime de responsabilité pénale spécifique différent de celui des membres du gouvernement (proposition n° 17) est saluée par les responsables de l’ADEMA. En effet, " la responsabilité pénale du  président  de la République ne doit être engagée que pour haute trahison et seulement  pour cela ", a laissé entendre un haut cadre du parti. D’autres points des réformes ont également fait l’objet de contre-propositions de la part du Comité exécutif de l’ADEMA.

Concernant la disposition selon laquelle " le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ", Le CE du PASJ affirme que la présentation par le Premier ministre de la démission du gouvernement n’est plus nécessaire. La fin de sa mission entraîne de facto la démission collective des membres du gouvernement

Le principe d’un parlement bicaméral est acquis au PASJ, la deuxième chambre devant être le sénat  (propositions 35 et 44). Cependant, le président du Sénat doit être élu pour le mandat  afin de conforter la stabilité de l’institution. Cette réforme majeure procède du renforcement de la décentralisation et de la démocratie dans notre pays. Toutefois, les modalités pratiques  de mise en œuvre devront faire l’objet d’une autre discussion. Dans les relations entre les deux chambres, le CE propose que la délibération de l’Assemblée nationale soit prise en compte en dernier ressort.

Toutefois, le CE propose que l’intérim du Président de la République soit assuré par le président de l’Assemblée Nationale et en cas d’empêchement de ce dernier, par le président du Sénat. D’autre part, les membres de la Haute Cour de justice doivent continuer à être désignés au sein de l’Assemblée nationale.

Il propose, par ailleurs, la mise en place d’une équipe d’assistants parlementaires auprès des commissions permanentes du parlement. Ce qui est de nature à rendre plus efficace le travail parlementaire (proposition N° 31) cette proposition doit être prise en  compte dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale…

Bruno D SEGBEDJ


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