Gestion des fonds publics : Polémique à Nara

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Conflit de compétences, serait-on tenté de dire après tout ce qui se passe autour des fonds ADARS (Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires). Depuis la rentrée 2015-2016, nous indique-t-on, le monde scolaire est agité par une nouvelle affaire liée à la gestion desdits fonds. Beaucoup de rumeurs et de propos ont circulé là-dessus. Des rencontres ont été organisées à la Préfecture pour tenter de décanter la situation. Elus, administrateurs, responsables des CGS (Comités de Gestion Scolaires) et mêmes les syndicats d’enseignants y ont donné leurs avis. Ces derniers menaçaient récemment de débrayer.

Mais à la suite d’une autre rencontre des élus du cercle, le Maire de la ville de Nara aurait précisé que les fonds étaient gérés par le CAP (Centre d’Animation Pédagogique). Et que dans le cadre des transferts de compétences, les fonds se sont retrouvés avec les collectivités. En termes clairs, dès qu’un fonds est remis à Nara, la Mairie lance un avis d’appel d’offres et attribue le marché à un fournisseur. Les denrées sont acheminés vers les cantines, puis les écoles bénéficiaires.

Cette pratique a ainsi continué jusqu’au jour où le contrôleur financier notifia à la mairie que les fonds devraient être gérés par les CGS (Comités de Gestion Scolaires) en application des Arrêtés Interministériels N° 20-11-3846 et N° 20-12-0367 qui précisent que le Ministère de l’éducation fixait annuellement la clé de répartition des fonds et le nombre des écoles bénéficiaires. Sans oublier que les CGS doivent établir un plan d’actions d’utilisation des cantines avant de le faire approuver par la collectivité de tutelle.

L’observation du Contrôleur financier ne semble pas être partagée par la Mairie qui croit savoir que lesdits Arrêtés seraient en contradiction avec les règles de la libre administration. Pour la Mairie de Nara, les fonds appartiennent aux communs et ils sont gérés en régie. Les communes seraient donc libres de choisir leurs partenaires et de signer des conventions avec les CGS. Ce qui n’est pas toujours le cas. La Mairie estime qu’il n’y a pas de cadre juridique approprié pour la gestion des fonds ADARS.

Bref, la situation est loin d’être éclaircie à Nara sur le sujet. Au moment où les différents partenaires sont prêts à aider le cercle, surtout dans le domaine scolaire, les acteurs concernés devront fournir des efforts de bonne gouvernance.

 

B. KONÉ  

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