Loi des finances 2016 : Les impôts aux trousses des sociétés minières

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Après l’affaire Randgold Resources, l’Etat s’apprête à faire pressions sur d’autres sociétés qui opèrent dans le secteur minier. Un nouveau conflit en gestation.

L’information a été révélée par nos confrères du journal “Africa Mining Intelligente”, le gouvernement est dans la logique de poursuivre ses actions dans le cadre du recouvrement des taxes et impayés.

Et le moins que l’on puisse dire, il s’agit d’un vaste conflit fiscal opposant les opérateurs miniers et l’Etat malien. L’enquête menée par le journal dans le milieu minier montre que les sociétés minières actives au Mali sont sous pression. Et pour atteindre les objectifs de recettes fiscales inscrits dans la loi de finances 2016, soit 679 milliards F CFA, l’Etat mise sur ce secteur.

C’est ce qui explique la détermination  des agents de la direction générale des impôts (DGI) qui l’affichent à chaque audit des sociétés minières concernées.

Les agents mettent surtout en avant le fait que l’exonération fiscale accordée aux sociétés minières est permise par le code minier, elle devrait être négociée amplement.

Dans ce conflit en gestation, une société canadienne Endeavour Mining a contesté le montant des sommes qui lui sont réclamées et a ouvert des négociations avec la DGI.

Cette société minière n’est pas la seule. Nombre d’opérateurs miniers restent à l’attente de la conclusion de leur audit fiscal en traitement. Dans cette lutte acharnée,  les entreprises dites locales, notamment Wassoul’Or et les sociétés de services miniers comme Bolloré Africa Logistics seraient également visées par ces vérifications strictes.

 

Randgold comme point de départ

Récemment, le gouvernement avait épinglé Randgold, une façon pour lui de  faire plier les autres acteurs miniers. La DGI avait réclamé à Randgold 53 millions de dollars d’impayés en termes de TVA. Cette situation avait conduit à la fermeture en octobre des bureaux de la société à Bamako.

Pis, les comptes du groupe sud-africain au Mali avaient été saisis par le ministère de l’Economie et des Finances dont relève la DGI.

Une décision jugée excessive qui avait poussé les groupes miniers étrangers à se concerter avant de mettre au parfum le ministre de l’Economie et des Finances, Dr. Boubou Cissé, sur la méthode cavalière des agents des impôts.

Pour apaiser la situation et trouver le juste le milieu, les avocats des groupes miniers plaident en faveur d’une remise à plat de la fiscalité minière. Une fiscalité compliquée par de nombreux régimes spéciaux qui la rendent presque inadaptée pour les acteurs du secteur.

Aujourd’hui, le souhait est de voir l’unification ou du moins la clarification des règles. Ce qui permettrait d’encadrer l’action de la DGI et aux miniers de négocier leur enveloppe fiscale sur des bases claires.

Alpha Mahamane Cissé

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1 commentaire

  1. La fiscalité est compliquée et vous n’avez rien dit pendant toutes ces années !!!!! Il a fallu que le ministre et ses services commencent a sévir pour que les sociétés minières pensent a une clarification.

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