Délivrance des titres miniers par la DNGM : La fraude comme mode opératoire !

0
Fermeture de la mine de Morila: un plan ambitieux et innovant

Au Mali, la fraude, le vol, le favoritisme, le népotisme, la corruption sont devenus un sport favori dans les services étatiques sous l’ère IBK. Nous faisons cas aujourd’hui de la Direction nationale de la Géologie et de la mine (DNCM). Une Direction qui délivre n’importe comment des titres miniers à des opérateurs. 

Le rapport 2015 du Vérificateur Général, Amadou Ousmane Touré, est disponible. Il a été remis au président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta. Il ressort du rapport qu’il y a eu des « manquements notoires dans les opérations de gestion des fonds publics et du patrimoine de l’Etat ». Selon le Vegal, ces manquements ont entrainé des déperditions financières qui se chiffrent à 70,13 milliards de FCFA dont 32,78 milliards de FCFA en fraude et 37,35 milliards de FCFA en mauvaise gestion. « Sur ces irrégularités financières, des remboursements ont été effectués par des gestionnaires des entités vérifiées, notamment au cours des missions de vérification. Les réformes en cours doivent indiscutablement se conjuguer avec un véritable changement de comportement et de méthodes et que chaque gestionnaire, porteur des valeurs du service public accepte volontiers d’accompagner ce changement », a indiqué, dans son rapport, le Vérificateur général du Mali.

Dans ce rapport effroyable, où l’argent des pauvres contribuables maliens est détourné, il ressort  des manquements dans la délivrance des titres miniers. La DNGM a accordé des titres miniers à des opérateurs n’ayant pas fourni les documents requis. Des opérateurs ont bénéficié de titres miniers sans apporter la preuve de leurs capacités financières par des documents requis. En effet, des bilans non certifiés et des lettres d’engagement de partenaires sans adresse ont été admis comme preuves de leurs capacités financières, contrairement à la réglementation. Le non-respect des textes en vigueur ne permet pas  à l’Administration de mieux encadrer les activités minières. Elle a irrégulièrement délivré des titres miniers. Elle a octroyé 5 titres miniers sans s’assurer de l’acquittement des taxes de délivrance ou de renouvellement. Le montant total des taxes afférentes à ces titres s’élève 45 millions de FCFA.

En plus de la DNGM, le ministre chargé des Mines a signé des Conventions d’Etablissement sans preuve de paiement des droits y afférents. Contrairement à la réglementation en vigueur, il a signé, en 2013, six Conventions d’Etablissement dont la preuve de paiement du montant exigé ne figure pas dans les documents d’encaissement du Comptable du PDRM. Le montant total non encaissé s’élève à 30 millions de FCFA.

Pour couronner cette fraude, la DNGM n’a pas appliqué les mesures et les sanctions prévues pour la non-fourniture de rapport annuel d’activités. En violation du code minier, elle n’a effectué aucune mise en demeure aux 281 titulaires n’ayant pas déposé de rapports annuels en 2013 et 2014. Le montant total non recouvré, au titre de ces deux années, correspondant aux amendes de non-fourniture de rapports annuels, est de 84,75 millions de FCFA. Cette situation ne permet pas à la DNGM d’assurer le suivi des activités minières.

La DNGM a appliqué des tarifs irréguliers de taxes de délivrance et de renouvellement. Les tarifs des droits et taxes appliqués sont ceux du Code de 1999 qui sont inférieurs à ceux fixés par le code de 2012. Ainsi, le Régisseur de la DNGM n’a pas encaissé la totalité des droits, taxes et redevances minières dus à l’État. La non-application des tarifs en vigueur a occasionné une minoration des encaissements d’un montant total de 1,25 milliard FCFA dont 540 millions de FCFA pour les taxes de délivrance et 710,10 millions de FCFA pour les frais de renouvellement de titre.

En tout cas, ces chiffres issus du rapport qui disent de long en large la mode frauduleuse de la DNGM dans l’octroi des titres miniers.

Nous y reviendrons !

Aliou Touré

 

Commentaires via Facebook :

PARTAGER