Octroi des exonération fiscales aux collectivités : Le flou général

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La coalition malienne Publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé le 29 janvier 2020, un atelier de validation du rapport provisoire de l’étude sur le respect des obligations légales de l’Etat envers les collectivités dans le cadre de l’octroi des exonérations fiscales du Mali.

 Les ressources naturelles constituent une source importante de revenus et d’emplois pour le Mali.

Les ressources extractives sont exploitées depuis des dizaines d’années mais leur impact sur le développement et notamment celui des populations riveraines est peu perceptible. C’est pourquoi, pour la majorité des Maliens, l’or ne brille pas pour le Mali.

Une étude initiée par PCQVP-Mali, en août 2015, portant sur l’analyse comparative des contrats miniers”, explique que l’Etat du Mali, en accordant des exonérations fiscales et douanières spécifiques à ces compagnies en exploitation, pose en substance un problème de droit. La patente fait partie des impôts exonérés pendant les phases de recherche et de développement au profit des compagnies minières, pourtant, elle est intégralement rétrocédée aux collectivités (région, cercles et communes) par l’Etat. Son exonération devrait en principe occasionner une compensation de la part de l’Etat conformément à l’esprit du code de la décentralisation”.

Ainsi, l’information sur les exonérations fiscales dans le cadre de l’exploitation des ressources minières n’est pas totalement accessible au public. En 2013, le gouvernement, sur recommandation des partenaires au développement, a mis en place une politique d’estimation et de publication des dépenses fiscales.

Selon le président de PCQVP Abdoul Wahab Diakité, l’exploitation des ressources naturelles engendre parfois des frustrations et des conflits en raison notamment de la mauvaise redistribution des revenus, leur affection ou du manque des opportunités offertes par les compagnies sur le plan de l’emploi et de l’achat local.

“C’est pour mettre fin à cette situation et créer les conditions d’une meilleure gouvernance des ressources naturelles, que la coalition PCQVP-Mali avec l’appui technique et financier d’Osiwa (Open Society Foundation for West Africa) a lancé l’étude pour mettre à table le débat sur l’exonération de la patente et d’autres taxes (la taxe de voirie) au Mali”, explique Abdoul Wahab Diakité.

L’atelier visait donc à partager le rapport surtout dans ses aspects respect des obligations légales de l’Etat envers les collectivités dans l’octroi des exonérations fiscales au Mali dans son secteur minier” avec les participants des services techniques de l’Etat et des organisations socioprofessionnelles, dans le but de recueillir leur appréciation sur le document en vue de la publication du rapport final. 

Zeïnabou Fofana

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