Elections générales de 2007 : La CENI installée en octobre prochain

Le secrétaire général du ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Mamadou Seydou Traoré a rencontré hier, lundi 21 août les associations et organisations de la société civile...

L'Indépendant

22 Août 2006 - 09:20

Le secrétaire général du ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Mamadou Seydou Traoré a rencontré hier, lundi 21 août les associations et organisations de la société civile, dans la salle de conférence de son département. Il s’agissait pour lui, d’inviter ceux qui doivent siéger à la CENI à désigner rapidement leurs représentants avant le 1er octobre.

Le gouvernement, avait suggéré dans le projet de loi portant loi électorale que cinq membres seront désignés par le Conseil National de la Société Civile. Les députés ont biffé ce passage de l’article 4. Ils l’ont ainsi formulé : un membre désigné par les confessions religieuses, un membre désigné par le Syndicat Autonome de la Magistrature, un membre désigné par le Conseil de l’Ordre des Avocats, un membre désigné par les Associations de Défense des Droits de l’homme, un membre désigné par la Coordination des Associations Féminines -CAFO-.

La nouvelle formulation des élus de la nation a été motivée pour plus d’efficacité et compte tenu du rôle joué par ces différentes structures dans l’avènement de la démocratie. D’où le grincement de dents des responsables du Conseil National de la Société Civile.
Il faut préciser que les partis politiques ont droit à 10 représentants au sein de la CENI. La répartition entre formations politiques se fera en fonction des réalités politiques existantes. Relevons tout de même que les membres de la CENI sont nommés par décret pris en Conseil des ministres avant le début des opérations de révision annuelle des listes électorales précédant l’année des élections générales.

Par cette rencontre, le département en charge des élections entend hâter les préparatifs des différents scrutins qui seront organisés par lui même.

Cependant, la CENI demeure l’organe principal chargé de la supervision et du suivi des opérations électorales. L’instrument juridique qu’est la loi électorale est déjà disponible. Elle comporte 208 articles, repartis en huit titres. Elle comporte des innovations notamment au niveau de l’article 54 relatif aux délits électoraux. Ainsi un dernier alinéa pour préciser le délai dans lequel l’arrêt sera rendu par la Cour d’Appel a été ajouté : «La Cour d’Appel statue dans un délai de quinze jours».

Une autre innovation porte sur la création au moins d’un bureau de vote dans chaque village et fraction nomade et si possible dans les principales villes des juridictions de l’étranger sous réserve de contraintes et réalités spécifiques. Le nombre de bureaux de vote ainsi que le nombre d’électeurs par bureau de vote, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote sont fixés par décision…
Ce n’est pas tout. Désormais tout candidat ou son mandataire a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les bureaux où s’effectuent ces opérations, ainsi que d’exiger l’inscription au procès – verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations.

D’autres innovations vont du parrainage des candidats à la présidentielle qui devront recueillir chacun la signature légalisée d’au moins 10 députés ou 5 élus communaux dans chacune des régions et du District de Bamako (un élu ne peut soutenir plus d’un candidat) au paiement d’une caution de 10 millions de nos francs contre 5 millions en 2002.

Chahana TAKIOU