Afrik’Actu* : Mandat d’amener contre Soro : Une méprise qui ridiculise le juge français

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L’immunité diplomatique est un statut protecteur offert par les  Etats aux diplomates et à leurs familles basés à l’étranger. Elle est ainsi une protection diplomatique  qui permet notamment à certaines personnes spécifiques d’échapper à des poursuites judiciaires à l’étranger. Ainsi, si cette immunité repose sur  le principe de l’inviolabilité, toutefois son  but  n’est pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des missions liées à leurs fonctions en tant que représentants des Etats (Conventions de Vienne de 1961 et 1963, préambule). Des dispositions que tout  juriste est censé savoir, de surcroît les éminents juristes hexagonaux.

En établissant le mandat d’amener contre Guillaume Soro, le Président de l’Assemblée Nationale ivoirienne, deuxième personnalité du pays, Mme Sabine Khéris, Juge d’instruction française, était donc censée savoir que celui-ci est bien couvert par l’immunité diplomatique. Encore que dans son déplacement parisien, il était sans aucune ambiguïté, dûment mandaté par le Chef de l’Etat mais aussi par l’institution parlementaire dont il occupe le perchoir pour représenter officiellement son pays à la COP21 à Paris.  Une preuve que les conseils de Soro ont été contraints d’apporter, en fournissant les deux ordres de mission afin que le juge français soit à son tour,  contraint  de lever son fameux mandat qui n’aurait jamais dû être. Mais à l’évidence Madame le juge d’instruction avait,   dans l’intention de porter un coup médiatique,  délibérément  choisi de  mépriser les pratiques et usages diplomatiques universellement admis et reconnus. Au risque de se faire ridiculiser plus tard, notamment lorsqu’elle a été amenée à se  rétracter quelques temps après.

Néanmoins, il nous revient de plus en plus que des magistrats européens, dont certains sous le couvert de la compétence universelle ou dans le cadre du Tribunal Pénal International (TPI), s’acharnent à vouloir faire comparaître de hauts dirigeants africains notamment en  fonction. Actuellement,  les  cas du  Président et  du Vice-président du Kenya, ou encore  ceux de l’ancien Président Tchadien Hissène  Habré et l’ancien Vice-président Congolais Jean-Pierre Bemba, illustrent bien ce long listing de personnalités politiques africaines qui sont en train de faire face à la justice européenne camouflée dans certaines circonstances  en justice internationale. Ce qui fait des hauts dirigeants africains les principaux  justiciables du moment. Des  opinions  nationale   et européenne  en  sont  même  majoritairement  favorables  au  prétexte  que  les Cours et Tribunaux africains ne sont pas indépendants,  voire  compétents pour faire face aux besoins de justice des citoyens.

Pourtant,  en admettant  l’hypothèse malheureuse que cela soit vérifié dans certains cas, les tribunaux européens et internationaux   ont-ils  vraiment le droit de continuer à  s’acharner   sur les seuls  hauts dirigeants africains en activité, même lorsqu’il s’avère qu’ils sont bien couverts par l’immunité diplomatique, comme c’est le cas de Guillaume Soro ?

  Gaoussou M. Traoré

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