Belgique: Le ton monte entre l’UE et les Etats-Unis: La France pousse à l’utilisation du “bazooka” commercial, une arme ultime jamais utilisée encore par Bruxelles

Le ton monte des deux côtés de l’Atlantique. L’Union européenne se prépare à cibler le secteur des services américains, dont la “tech”, en cas d’échec des négociations commerciales avec Washington sur les droits de douane, ont dit des diplomates européens ce jeudi 17 juillet à l’Afp.

Donald Trump a pris les Européens de court le week-end dernier en décrétant des droits de douane de 30% sur toutes les importations en provenance de l’UE à compter du 1er août. L’Europe a encore l’espoir de trouver une solution négociée avec les États-Unis avant cette échéance, mais prépare sa riposte dans le cas contraire. Avions, voitures, bourbon…: elle a déjà établi une liste de produits qu’elle pourrait taxer. Riposte progressive ou ferme?

Mais l’UE envisage aussi de cibler les services américains, y compris la tech et les services financiers, susceptibles d’être soumis à des restrictions par exemple sur l’accès aux marchés publics européens. Un diplomate explique que l’UE pourrait riposter par étapes, en commençant par taxer progressivement les produits américains, avant de passer aux services si nécessaire. Quand un autre assure au contraire que l’UE n’a d’autre choix que de répondre de façon ferme.

Les États membres de l’UE souhaitent garder toutes les options ouvertes, mais soutiennent les tentatives de la Commission pour parvenir à un accord avant d’engager des représailles. Le principal négociateur commercial de l’UE, Maros Sefcovic, s’est rendu à Washington mercredi 16 juillet pour des pourparlers avec ses homologues américains, mais la Commission n’a pas donné de détails sur ces rendez-vous. Des questions subsistent sur la volonté de l’Europe d’engager un conflit commercial avec Trump s’il impose bien des droits de douane de 30% le 1er août. La France pousse Bruxelles à adopter une position ferme, jusqu’à déployer son outil commercial le plus puissant, “l’instrument anti-coercition”, si les négociations avec les États-Unis échouent. Surnommé “bazooka”, cet outil a été pensé comme un instrument de dissuasion à activer après épuisement des voies diplomatiques. Il permettrait notamment le gel de l’accès aux marchés publics européens ou le blocage de certains investissements, mais nécessite plusieurs mois pour entrer en vigueur.

Benjamin Haddad, le ministre français des Affaires européennes, a déclaré cette semaine à Bloomberg que la réponse de Bruxelles devrait inclure la possibilité d’utiliser cet outil.

“Dans cette négociation, vous devez faire preuve de force, de force, d’unité et de détermination”, a-t-il déclaré. “Nous pouvons aller plus loin” que les contre-mesures annoncées par la Commission européenne visant près de 100 milliards d’euros (116 milliards de dollars) de commerce américain.

L’Instrument anti-coercition

Le “bazooka” en question est donc l’Instrument anti-coercition (ACI), un règlement européen adopté en 2024 qui permet à l’Union européenne de réagir lorsque des pays tiers tentent de la contraindre politiquement ou économiquement. Ce règlement a été adopté parce que l’UE a été confrontée ces dernières années à des situations de coercition économique. Notamment lorsque la Chine a exercé des pressions commerciales sur la Lituanie après que celle-ci a renforcé ses liens avec Taïwan. Ou encore lorsque la Russie a utilisé des leviers économiques comme l’énergie pour tenter d’influencer des décisions politiques européennes. Si un pays utilise des menaces économiques ou impose des sanctions commerciales pour influencer les décisions politiques de l’UE ou de ses États membres, l’UE peut riposter. L’ACI repose sur les compétences commerciales de l’UE (article 207 du TFUE). Il permet une réaction rapide, ciblée et proportionnée.

L’ACI n’est pas une taxe, ni une loi fiscale. Il peut être utilisé pour imposer des mesures commerciales à des entreprises de pays tiers si leur gouvernement exerce une pression injustifiée sur l’UE – mais ce n’est pas limité aux services numériques.

Par exemple, si un pays menace de taxer des entreprises européennes ou bloque leur accès au marché à cause d’une décision de l’UE (comme une taxe numérique), l’UE pourrait utiliser l’ACI pour répliquer, y compris en ciblant les services numériques du pays en question. Un large éventail de sanctions

Elle pourrait interdire ou restreindre l’importation de certains produits (agricoles, électroniques, textiles…), suspendre des autorisation d’exercer à certaines entreprises, limiter les investissements étrangers ou encore restreindre l’accès aux marchés publics. Bref un large éventail de sanctions qui seraientt assimilées à l’emploi d’une arme de dissuasion commerciale semblable à l’arme atomique dans le militaire. La toute première utilisation de l’ACI provoquerait probablement une guerre commerciale transatlantique encore plus vaste.

Donald Trump a d’ailleurs plusieurs fois averti que des représailles contre les intérêts américains ne feraient qu’inviter son administration à adopter des tactiques plus dures. Ursula von der Leyen a cependant tenu à calmer les ardeurs françaises. La président de la Commission européenne a déclaré dimanche à des journalistes que “l’ACI a été créé pour les situations exceptionnelles” et que “nous n’en sommes pas encore là”.

........Avec Afp