Médiateur de la République : Chefferies, fonciers et autres casse-têtes

S'agissant des interpellations, le Médiateur de la République a reçu 599 en 2023, sur ces 599 dossiers 39 ont été retenus pour la lecture le 10 décembre 2023, 404 ont été retenus pour suite à donner. 22 dossiers provenaient de la diaspora.

A l'issue de ce rapport 2023, le Médiateur de la République a fait quelques recommandations en matière de gestion domaniale et foncière. Selon Mme Sanogo Aminata Mallé, avec la nouvelle loi foncière, il faut former, informer et sensibiliser tous les acteurs.

L’autre question cruciale porte sur les conflits liés aux chefferies. En 2023, nombreux de nos concitoyens ont été confrontés à des conflits autour de la chefferie, à la contestation de la désignation du chef de village, de fraction ou de quartier, à la contestation de décisions prises par l'administration, l'inexécution de la décision de la justice, au non renouvellement des mandats des conseillers.

« Pour une fois, une recommandation du Médiateur a été satisfaite à travers l'adoption par ordonnance au mois d'octobre 2024, de la loi relative à la création et à l'administration des villages, fractions et quartiers. Le problème des mandats des conseillers a été résolu de façon définitive, les conseillers du village, fraction et quartier sont désormais désignés sans limitation de mandat dans l'exercice de leur fonction et ça aussi c'est de mettre à l'actif du gouvernement ».

Beaucoup de travailleurs ont saisi le Médiateur de la République en 2023 du fait du non reversement des cotisations salariales à l’INPS par les employeurs. Au cours de l’année 2024, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 11 693. Au titre des recommandations, 208 réclamations ont été reçues et traitées dont 138 ont été entièrement traitées et 70 en cours de traitement. Sur le total de 208 dossiers, 55 provenaient des délégations territoriales. S'agissant des interpellations, le nombre total des dossiers s'élève à 554 et 27 dossiers avaient été retenus pour la lecture, 430 pour suite à donner. Sur cet effectif de 554 dossiers, il y avait 376 dossiers qui provenaient des délégations territoriales et 4 dossiers provenaient de la diaspora.

Au titre des recommandations pour l'année 2024, le médiateur de la République a retenu principalement des problématiques suivantes : les difficultés liées à l'obtention des documents administratifs par les Maliens établis à l'extérieur et la survie du secteur privé face aux difficultés de paiement des créances publiques.

S'agissant de la première problématique, dans la lenteur de la délivrance des cartes de naissance, des cartes d'identités consulaires et des passeports,  l'absence de synergie d'action entre l'ambassade, le consulat, et les démembrements du conseil des Maliens de l'extérieur, la prise en charge des migrants maliens en difficulté et la survie du secteur privé face aux difficultés de paiement des créances publiques.

Pour pallier ces insuffisances, le Médiateur de la République recommande la mise en place des mécanismes affirmant les arriérés de l'État, l'optimisation des processus budgétaires afin de réduire les retards, les paiements issus de prestations et services, l'allégement des procédures administratives à travers la digitalisation.

Ibrahima Ndiaye