Contentieux autour du contrôle du CSDM : Quelqu’un à qui la qualité de membre est déniée peut-il en être président ?

Après plusieurs revers judiciaires dans les juridictions malienne et française, Baidy Dramé ne décolère pas. Il garde toujours illusoirement le secret espoir de récupérer l’organisation dirigée Mohamed Chérif Haïdara pour la diriger. Seulement voilà : il sort toujours perdant dans les batailles judiciaires qu’il a engagées pour récupérer le CSDM. Décryptage. 

 En 2023, Baidy Dramé essuie un premier revers judiciaire au Tribunal de grande instance de la commune III où il avait intenté une procédure contre Mohamed Chérif Haïdara pour « usurpation de titre et de fonction et d’opposition à l’Autorité légitime ». Il a été débouté par un Classement sans suite sous le N°2680 en date du 09 septembre 2023 émis par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III de Bamako. Après son échec dans cette procédure, au lieu de faire appel contre cette décision, Baidy Dramé saisit la Cour suprême d’une requête aux fins d’annuler la modification du récépissé qui porte le nom de Mohamed Chérif Haïdara. La Cour suprême annule ce récépissé modificatif.

Le président du CSDM saisit la Cour suprême pour tierce opposition et fait un recours en révision contre l’arrêt de la Cour suprême. Du coup, ces deux actions suspendent ledit arrêt conformément à l’article 254 de la loi 2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême. Ce qui fait que Mohamed Chérif Haïdara demeure le seul président du Bureau exécutif National du CSDM. Et les correspondances reçues, en son temps par Chérif en font foi. Il s’agit de trois correspondances datant du 25 juillet 2023, du 15 et du 16 août 2023. Lesquelles l’invite, en sa qualité de président du CSDM, à prendre part aux cérémonies officielles dont la cérémonie de prestation de serment et d’installation des nouveaux membres de la Cour suprême et des Etats généraux de la Magistrature et des concertations avec les Maliens de l’extérieur.

Ce n’est pas tout. Dans une autre procédure devant le Tribunal de Grande Instance de la commune VI du district de Bamako, Baidy Dramé avait introduit une plainte « en contestation de la légalité du mandat de présidence du CSDM ». Là encore, il a été débouté pour défaut de qualité. Quand il a été remercié du bureau de la France, étant donné que le récépissé était à son nom, il avait toujours exploité le logo du CSDM. Pire, il avait déposé le logo du CSDM à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en France pour en faire sa propriété. C’est ainsi que le bureau de Paris a porté plainte contre lui devant la Cour d’appel de Paris. Laquelle a statué en déclarant frauduleux le dépôt du dessin effectué à l’INPI par le sieur Baïdy Dramé. Elle a ordonné le transfert du dessin déposé le 31 octobre 2018 au profit du CSDM. Elle l’a ensuite condamné à verser au CSDM les frais irrépétibles de première instance et d’Appel soit la somme de 3000 euros.

Baïdy Dramé débouté pour défaut de qualité

Alors question : celui auquel il est dénié la qualité de membre d’une organisation peut-il prétendre diriger cette même organisation ? C’est tout le sens du recours en révision contre l’Arrêt N°108 rendus par la Cour suprême le 15 mai 2025 qui a annulé le récépissé qui porte le nom de Mohamed Chérif Haïdara. Cela n'enlève en rien à sa légitimité au sein de son organisation.  C'est un fait, Cherif a été réélu le 21 janvier 2021, soit 7 mois après la mascarade de Congrès de Baidy, par des délégués CSDM venus du monde entier et en présence des autorités maliennes et des représentations diplomatiques accréditées au Mali.

En effet, Baidy a organisé sa mascarade du congrès le 29 mai 2021 avec l’aide de ceux qui tiennent absolument à caporaliser le CSDM au profit de leur organisation.  Comment celui qui est débouté par le tribunal de la CVI après le 29 mai pour défaut de qualité peut-il être permis de déposer une plainte pour annuler le récépissé à la Cour suprême dans le même pays pour la même association ? Quelle est la valeur juridique de la décision du Tribunal de la Commune VI?

Pourquoi celui qui a déposé la demande de récépissé au nom du CSDM à l’époque, le Pr de Droit Kissama Gakou, conseiller juridique du CSDM, n’a pas été auditionné? Quid du registre de dépôt des dossiers de demande au ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation ? A-t-il été vérifié si la secrétaire n’a pas fait d’erreur de numérotation sur le nouveau récépissé ?

Il est important de rappeler que c’est la même personne qui a signé le premier et le deuxième récépissé le feu Billy SISSOKO: les deux signatures ont-ils été authentifiées ? Voilà entre autres, autant de questions qu'il se poser pour mieux maîtriser les contours de ce contentieux.

Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net