Application de l’Accord Cadre : Fin de grâce pour le capitaine sanogo, la copam se désolidarise

Plus le temps passe, plus les positions et les motivations réelles des uns et des autres se précisent. Les fidèles alliés  d’hier du CNRDRE commencent publiquement à se désolidariser des engagements des militaires. C’est la Coordination des Organisations Patriotiques du Mali (COPAM) qui a donné le ton. En effet, son président Hammadoun Amion Guindo s’insurge aujourd’hui contre l’application de certains points de l’Accord Cadre signé par le Capitaine Amadou Haya Sanogo. Notamment, l’article 7 qui indique le prolongement des mandats des députés pendant la Transition. Le président de la COPAM, non moins Secrétaire général de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM) a précisé qu’après un retour à l’ordre constitutionnel, c’est la Constitution qui doit être appliquée et complétée par l’Accord Cadre. Sur ce point, en faisant allusion au délai de l’intérim de la présidence de la République et les mandats des députés, Hammadoun Amion Guindo a mis le Capitaine Sanogo dans une très mauvaise posture. Pour la COPAM, l’application de la Constitution de 1992 se résume maintenant au respect des 40 jours par le président de la République intérimaire et la fin du mandat des députés le 10 août prochain. Ce que la COPAM ne dit pas, c’est que la Constitution du 25 février 1992 ne prévoit nullement un Premier Ministre avec pleins pouvoirs,  quelques soient les situations. Pour légitimer cet état de fait, seul l’Accord Cadre peut être brandi. Curieusement, la COPAM accepte que  la Constitution de 1992 soit violée pour nommer un Premier Ministre avec les pleins pouvoirs et refuse son entorse pour proroger le mandat des députés. Au niveau de la COPAM, le mandat des députés prend fin le 10 août 2012, au-delà ils ne seront plus les députés maliens, mais de la CEDEAO. Pour cela, ils doivent aller siéger au siège de la CEDAO à Abuja. Le prolongement est bien mentionné dans l’Accord Cadre, notamment dans son article 7 : «un certain nombre de textes législatifs d’accompagnement du processus de transition seront votés par l’Assemblée nationale, notamment une loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’ à la fin de la Transition». Si le mandat des députés n’est pas prorogé, est-ce qu’ils pourront voter la loi d’amnistie pour les membres du CNRDRE avant le 10 août ? Cela n’est pas sûr, car les députés majoritaires qui sont des antis-putschistes, ne vont jamais amnistier les membres du CNRDRE, s’ils continuent à  montrer leurs muscles. Et dans ce cas, le capitaine Sanogo et ses alliées ne sont pas l’abri d’une poursuite judicaire pour coup d’Etat. Donc, la COPAM doit revoir sa position, son couteau qui est à double tranchant peut faire mal aux députés et ouvrir les portes de la prison aux membres du CNRDRE. En plus de ces questions d’actualité, les membres de la COPAM ont fait le compte rendu de la rencontre de Ouagadougou. Ahmadou MAÏGA