Membres du gouvernement : Désormais 30 ministres rek !

La prise en charge des différentes institutions comme celle des membres du gouvernement, pèse lourdement dans le budget de l'État. En fixant un nombre à ne pas dépasser, les autorités réduisent, fondamentalement, les dépenses publiques.

De mémoire de maliens, le nombre des membres du gouvernement a été toujours du bon vouloir du Chef de l'État. C'est pourquoi, on assiste souvent à une équipe gouvernementale pléthorique. Cette pratique s'est amplifiée, pendant ces trente dernières années au cours desquelles le prince du jour faisait "recaser " des proches parents, des amis d'enfance, des camarades d'école, des hommes politiques gênants ou alliés, etc. On a même assisté à la création inédite de portefeuilles ministériels. C'était sous le magistère du président Alpha Oumar Konaré. Il s'agit du ministère des zones arides et semi-arides dirigé par feu Tieblé Dramé. Cette page du " bon vouloir du prince" quant au nombre des membres du gouvernement est désormais tournée avec l'adoption d'une loi fixant un seuil à ne pas dépasser. C'est une loi organique adoptée par le Conseil National de Transition (CNT) et transmise à la Cour Constitutionnelle par le Président de la transition aux fins de contrôle de conformité. Et dans un arrêt rendu public le 25 août 2025, la Cour constitutionnelle a validé ladite loi.

Les arguments de la Cour

Par la lettre confidentielle n°0008/PT du 13 août 2025, le Chef de l'Etat avait transmis la loi n°2024 38/CNT-RM du 5 décembre 2024 à la Cour constitutionnelle, pour contrôle de conformité à la Constitution. Cette loi organique fixe le nombre des membres du Gouvernement à trente (30) au maximum. Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a indiqué que la saisine par le Président de la transition a été faite, conformément, aux textes en vigueur. A ce titre, elle cite l’article 147 de la Constitution qui dispose : « La Cour constitutionnelle connaît obligatoirement de la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation lesquelles lui sont soumises par le Président de la République ». Elle évoque également l'alinéa 2 de l'article 75 de la Constitution qui dispose : « Une loi organique fixe le nombre des membres du Gouvernement ». La Cour a rappelé que la loi n°2024-38/CNT-RM du 5 décembre 2024 a été votée à la majorité absolue des membres présents du CNT, dans les délais et formes prescrits par la Constitution. Au regard de tous ces constats que les neufs sages ont jugé la loi conforme à la constitution.

Trente (30) membres au maximum

C'est au cours d'une séance plénière du 5 décembre 2024 que le Conseil national de Transition (CNT) a examiné et adopté le projet de loi organique fixant le nombre des membres du Gouvernement à trente au maximum. Ainsi, la loi a été votée par 129 voix pour, 00 contre et 00 abstention. Et, elle est devenue la loi n°2024-38/CNT-RM du 5 décembre 2024. L'article unique de cette loi dispose : « Le nombre des membres du Gouvernement est fixé à trente au maximum».

Il faut signaler le gouvernement actuel dirigé par le Premier ministre Abdoulaye Maïga est de vingt-huit (28).  Le Chef va-t-il l'élargir à 30 après la promulgation de la loi? Nul ne sait pour le moment, car il n'est pas obligé d'atteindre le nombre de trente. Mais il lui est interdit de dépasser ce nombre.

Cyrille Coulibaly