Cessation de fonction des membres des cabinets ministériels : Les précisions du Premier ministre Moctar Ouane

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Dans une lettre circulaire, le Premier ministre Moctar Ouane donne aux membres du gouvernement des directives relatives à l’abrogation des décrets de nomination des membres de cabinets conformément au Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 199 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des cabinets ministériels ; au  Décret N°05-164/P-RM du 06 avril 2005 fixant les modalités d’application du Statut général des fonctionnaires ainsi qu’au Décret N°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre  et des Cabinets ministériels.

Cette correspondance du chef du gouvernement vise à expliciter clairement la situation des membres des cabinets ministériels à la suite de la fin de mission des membres du gouvernement. Ainsi, la lettre circulaire rappelle la teneur des différents textes de référence, notamment les Décrets cités plus haut.

La correspondance rappelle: “Dans le cadre de l’exercice de vos missions, vous avez à votre disposition un Cabinet constitué de collaborateurs de statuts divers servant d’interface entre l’Administration, le monde extérieur et vous-même. Ces collaborateurs jouent à la fois un rôle de filtre, de protection et de traitement de l’information pour prolonger de manière permanente votre présence”. 

En règle générale, poursuit-elle, alors même que l’Administration se compose de fonctionnaires dont la carrière est organisée et garantie, les membres du Cabinet peuvent avoir toutes les origines possibles et déroger ainsi aux règles de recrutement de la Fonction publique. C’est pourquoi, les conditions d’emploi et de rémunération de ces collaborateurs sont décidées par les textes particuliers, en l’occurrence, le Décret N°20112-434/P-RM du 9 aout 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels.

Et d’ajouter qu’en application des dispositions du Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets ministériels, les collaborateurs, notamment le chef de Cabinet, les chargés de mission, l’Attaché de Cabinet et le secrétaire particulier sont attachés à la personne du ministre. En effet, conformément à l’article 5 du décret du 9 aout 2012, les fonctions des membres de Cabinet prennent fin en même temps que celles de l’autorité qui s’est attachée à leurs services. “Cette disposition doit être lue, interprétée et expliquée à vos collaborateurs actuels en ce sens que leurs fonctions prennent fin en même temps que les vôtres”, précise la correspondance.

Autrement dit, note la lettre du Premier ministre, lorsqu’un ministre n’est plus en fonction, les membres du Cabinet qu’il a constitué cessent de plein droit leurs fonctions au regard de la condition extinctive et abrogative prescrite à l’article 5 du décret du 9 août 2012 précité.

Dans la situation actuelle, le Premier ministre a présenté au président de la République, le 11 juin 2020, sa démission de ses fonctions de Premier ministre et celle des membres du Gouvernement. Les décrets N°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre et N°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement sont abrogés.

Par conséquent, aucune démarche d’abrogation expresse des décrets de nomination des membres des cabinets constitués avant le 11 juin 2020 ne devrait être entreprise. Cependant, les membres de Cabinet cessant ainsi que leurs fonctions peuvent être reconduits.  Dans ce cas, la reconduction doit faire l’objet d’une nouvelle nomination, conformément à l’alinéa 4 de l’article 5.

“Lorsqu’un membre n’a pas été reconduit dans ses fonctions, il lui est alloué une indemnité de fin de fonction prévue par le Code du Travail”, conclut la correspondance.

                          Boubacar PAÏTAO

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12 COMMENTAIRES

  1. Le voyou ingenieur en conneries est le fils du defunt General Cheikh Oumar Diarra! On vient de me prier de ne pas rendre la vie difficile au petit!
    AMADOU , SABALI!!! IKOROW BOGNA!!!

  2. Peut être que toi tu as tué ton père pour prendre sa place dans la famille. Mon Feu père m’a appris à travailler à la sueur de mon front et il a été tout le temps fiers de moi. Je ne suis pas comme toi qui passe son temps à critiquer , à insulter père et mère et tu n’aimes pas le débat contradictoire. Dans ton message précédent, tu disais que tu n’avais pas assez de temps, mais plus tard que tu allais faire des propositions pour aider nos retraités à avoir une pension digne de ce nom, à partir de l’expérience tirée chez les américains. Nous attendons cette proposition.

  3. Il faut me laisser exposer mes idées tranquillement, nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde. Je fais des propositions pour sortir mon pays de l’ornière et toi tu es dans des foutaises. Je n’ai pas à faire avec quelqu’un qui s’exprime à visage caché, c’est à dire sous un pseudo nom.

    • AMADOU DIARRA, INGENIEUR EN CONNERIES, ALLAH KA ISON HAKILI GNOUMAN NA! ESPERONS QUE TU N’AS PAS TUE’ TON PERE POUR PRENDRE SA PLACE DANS LA FAMILLE! ON A BESOIN D’UNE INVESTIGATION POUR SAVOIR!!

  4. Ce n’est pas à cause des pensions misérables que les retraités doivent être repêchés et servir à la place des jeunes qui ont la compétence et l’expérience pour faire mieux que ces vieux retraités qui méritent de se reposer. Mon feu père était l’un des plaques tournantes au sein de l’armée de l’air, mais il a accepté de partir à la retraite malgré les sollicitations de sa hiérarchie et pour ma mère c’est pareil. Tant que les vieux, une fois admis à la retraite n’accepteront pas de partir, çà jouera sur l’évolution de la carrière des jeunes dans l’administration publique et dans les recrutements. L’état est entrain de faire de son mieux pour revoir les pensions à la hausse et leurs modes de paiement à travers la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) qui a fait deux conseils d’administration en l’espace d’un mois sur le budget alloué à la structure.

    • Amadou, si j’ai bien compris, ton pere etait une plaque tournante de l’armee de terre et ta mere etait elle aussi une plaque tournante de la meme armee de l’air. AMADOU, SABALI, TU LAISSERAS NOS VIEILLES ET NOS VIEUX EN PAIX! PROBABLEMENT TON PERE ET TA MERE AVAIENT LES MOYENS D’ALLER A’ LA RETRAITE. CELA N’EST PAS LE CAS POUR LA MAJORITE’ DES PERSONNES AGE’ES QUI CONTINUENT A’ TRAVAILLER POUR SURVIVRE! ILS VEULENT ALLER A’ LA RETRAITE MAIS COMME LA SAGESSE BAMANAN DIT: KORO TE’ MOGO SIGUI NI AKE’ BAGA TE’ I BOLO!!!!!
      EN CE QUI CONCERNE LES JEUNES, IL FAUT CERTES LEUR DONNER DES OPPORTUNITE’S POUR TRAVAILLER ET COMMENCER LEURS FOYERS MAIS N’OUBLIONS JAMAIS QUE TOUT CE QUE NOUS AVONS AUJOURD’HUI, EST LE RESULAT DU TRAVAIL DES VIEILLES PERSONNES QUE TU ES PRESSE’ DE CONDAMNER A’ MORT. LA SOLUTION SERAIT D’AVOIR UNE GRANDE AGENCE QUI S’OCCUPERA DE L’INSERTION ET DE LA REINSERTION DANS LA VIE ACTIVE EN ATTENDANT DE DONNER A’ NOS VIEUX DES PENSIONS QUI LEUR PERMETTRONT DE VIVRE DE MANIERE DIGNE!!!
      AMADOU, SABALI!!!!!

  5. Monsieur le Premier Ministre Moctar OUANE, Chef du gouvernement, il faut voir aussi la situation des Chefs de cabinet admis à la retraite depuis des années, mais qui continuent à servir dans nos différents départements ministériels sous l’appellation de leur spécialité à la sortie de l’université à la place de l’appellation de leur corps d’origine dans le statut général des fonctionnaires, tout cela pour créer la confusion. Ce sont des critères qu’il faudrait prendre en compte dans les nominations des cadres au sein des différents départements ministériels dans le but du respect du plan de carrière des agents de la fonction publique et permettre aux retraités d’aller se reposer après des années de service rendu à la nation, en passant le flambeau à la nouvelle génération de jeunes cadres expérimentés dans nos administrations.

    • La sagesse bamanan dit: KORO TE’ MOGO SIGUI NI A KE’ BAGA TE’ IBOLO!
      Comment veux-tu que ces vieux et ces vieilles aillent a’ la retraite avec leurs pensions de misere!
      Il faut revoir la pension des retraite’s pour leur permettre de vivre dignement. Les autorite’s maliennes doivent etudier le systeme americain pour la compensation apres la retraite. ELLE EST EXCELLENTE! Je vous l’expliquerai apres. Now, I am busy!

  6. Si tel est le cas, j’aimerais savoir qui assurera la gestion des affaires courantes si le ministre quitte ses fonctions. Au cas ou’ il y a permutation entre deux ministres, chacun des ministres prend son cabinet avec lui oubien?
    Cette decision risque de faire perdre a’ chaque departement ministeriel quelques uns de leurs meilleurs experts! Je pense qu’il serait sage de permettre au nouveau ministre de maintenir les cadres competents dans son cabinet!

    • Je pense que les conseillers techniques ne sont pas membre du cabinet, ils sont sous l’autorité du secrétaire général. Donc la continuité ne pose pas de problème.

      • J’ ai l’impression qu’on oublie que c’est le conseil des ministres qui nomme a’ ces postes! EST-CE QUE TOUTE CETTE GYMNASTIQUE MENTALE A SA SOURCE DANS LE CAS SEKOU TRAORE’ DE LA PRESIDENCE?
        Mes amis, restons sages. CES JEUNES COLONELS DOIVENT COMPRENDRE QU’ILS DOIVENT ETRE HUMBLES ET EVITER LES BOULEVERSEMENTS RADICAUX! MOGO BISSE’ KO THIAMAN NA ITE’ OU KE’!!!!

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