L’arrêt 2020 – 05 du 21 mai de la Cour Constitutionnelle : Un Coup d’arrêt pour la démocratie malienne

17

L’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale risque de consacrer un recul significatif de la démocratie malienne en consacrant un parlement incolore, inodore et sans saveur, pire que les précédentes législatures. La preuve en quelques exemples palpables.

La Cour a statué sur un amendement qui n’avait pas lieu d’être. L’amendement N° 23 du règlement intérieur qui introduisait le principe de correction des erreurs matérielles sur les projets ou propositions de loi sans qu’il soit nécessaire d’en faire des amendements, a été rejeté par les députés lors de la séance du lundi 18 mai 2020. La cour dans son arrêt a pourtant validé ledit amendement. Que doit-on comprendre ? Le Président de l’assemblée a t’il envoyé à la cour un amendement rejeté par les députés dont lui-même ? Ou la Cour s’est autosaisit d’un amendement préalablement rejeté par les députés pour le valider après leur censure ? Quand on sait que cet amendement avait été suggéré par le Gouvernement, la suspicion d’une Cour constitutionnelle aux ordres de l’exécutif au point de passer outre le refus du législatif pour imposer un point de vue devient une réalité !

L’amendement N°15 a introduit parmi les sanctions applicables aux députés, celle de l’exclusion pour violation du secret sans donner aucune explication ni à la notion d’exclusion ni à celle de la violation de secret. La Cour a validé cela avec une réserve. Elle argumente en indiquant que cela renforce la confidentialité des travaux en commission alors que l’amendement ne vise pas les travaux en commission mais bien les débats en plénière. La Cour prend de ce fait une position qui ne correspond pas au sens de la décision des députés. Ensuite la Cour émet une réserve pour demander à ce que l’exclusion soit circonscrite dans le temps sans pour autant poser la question de la nature même de l’exclusion : s’agit-il d’exclusion d’une commission ? d’exclusion de la plénière ? d’exclusion de l’Assemblée ou même de la suspension de la fonction de député ?

En outre en renvoyant à l’assemblée le choix de la période d’exclusion, si cette dernière retient une période d’une ou deux ou trois années, quelle serait la réaction de la cour ?

Sur cet amendement la Cour aurait dû demander à l’Assemblée d’insérer d’abord un article dans le règlement intérieur afin de préciser la nature de l’exclusion avec le contenu de la violation de secret ainsi que le processus pour faire constater cela comme cela est prévu pour les autres sanctions (rappels à l’ordre art 45, censure simple art 46, censure avec exclusion temporaire art 47).

Enfin cette sanction qui ne concerne pas les débats ne devrait pas figurer dans les catégories de sanction relatives aux débats. Si elle porte sur les travaux en commission, elle devrait être abordée à ce niveau (article 90 ou suivant). La Cour n’a pas relevé cette incongruité non plus.

L’amendement 28 consacre l’Assemblée nationale comme seule habilitée à interpeller le Gouvernement. Le député seul ne peut le faire qu’à travers une question écrite non répondue par le Ministre concerné après second rappel ou à travers une question orale à laquelle le Ministre ne déferre pas et là en passant par le bureau de l’assemblée. L’initiative d’une interpellation directe ne revient qu’à l’assemblée, le pouvoir des députés est ainsi réduit, ce qui risque de porter un discrédit supplémentaire sur le parlement.

La Cour aurait dû consacrer la liberté de parole et d’action des députés pris individuellement car celle-ci émane du mandat donné par le peuple. Elle devrait également relever l’incohérence des amendements 25 et 28 car l’un maintient la possibilité pour le député d’interpeller après la question écrite et l’autre lui enlève cette possibilité après une question orale ou directement. Ce sont là autant de faiblesses du dispositif présenté à la Cour mais que, malheureusement, cette dernière n’a pas su ou voulu rectifier. Au grand dam du système institutionnel et démocratique malien. Un parlement plus affaibli face au pouvoir exécutif et qui réduit volontairement ses ambitions de contrôle de l’action gouvernementale sera la résultante de ce processus de validation de son règlement intérieur. Peut être que c’est ce qui est recherché !

Moussa MARA

Commentaires via Facebook :

17 COMMENTAIRES

  1. Le Mali est un pays fini dirige par des gens sans convictions et sans savoir faire.
    Je prie pour qu’on divise ce pays.
    ILs n’ont simplement pas de savoir faire.
    Quel pays. Ayez le coeur de rivaliser avec les voisins. Regardez le Senegal.
    De Dakar comparer a Bamako est comme New York Bamako. Le Senegal est parti loin et le Mali est tjrs dans la mediocrite.
    Reveillez vous jeunes maliens.
    Tres triste pour les maliens.
    Quelle honte.
    C’est le resultats quand on est dirige par les mediocre dirigeants.
    La priere ne suffit pas. Levez vous les maliens.
    Je repette notre problem n’a pas commence avec IBK mais depuis la mort de Modibo Keita le Mali a ete dirige par les mediocre sans vision.
    Je n’ai rien contre IBK. Le Mali simplement besoin d’un visionaire patriote pret a mourrir pour le Mali. Triste et honte nous regnent.
    La solution est dans une revolte sanglante car la vraie liberte n’est pas graduite.
    Merci 😭😭😭

  2. BAMANA, comment qualifies-tu celui qui defend avec bec et ongles un voleur publiquement et devant l’Assemblee Nationale du Mali avec un disocurs plein de mensonges? Un detourneur de denier publique? Un scandale du siècle? Avec ses gestes et ses mots Moussa Joseph a perdu toute legitimite devant le people Malien car un homme sans vertu et opportuniste. J’espere que tes larmes ne vont pas tarrir bientot car tu vas continuer a lire beaucoup de verites sur Moussa Joseph ici.

    • Je reconnais qu’il a été naïf et surtout victime de sa loyauté en tant PM envers le vieux loup qui est un dinosaure de la politique , mais je veux juste que vous ayez une lucidité de synthèse ( aucun enrichissement de sa part, on l’a juste noyé dans cette affaire) , ne jeter pas le bébé avec l’eau de bain. reconnaissez lui ses qualités d’homme intègre, je suis sur qu’il a appris beaucoup de leçon dans cette affaire !
      tu enlèves Mara dans cette assemblée ça sera un tonneau vide , please soutenez le c’est le seul rempart en ce moment.

      • BAMANA, dites-nous comment Moussa Joseph a eu sa richesse, merci d’avance. Je pense que c’est tres grave quand un nullard comme Boua le ventru IBK parvient a faire couler quelqu’un. Moussa Joseph avec son tres grand opportunisme et sa soif pour le pouvoir (vouloir etre President de l’Assemblee Nationale sans majorite et etre Chef de l’Opposition sans minorite) va jouer un role positif dans l’Assemblee Nationale.

  3. Quand je lis les commentaires de sangaré , yugubané, Kinguiranke j’ai des larmes aux yeux , je vous vois aveuglés les uns par leur militantisme et les autres par juste un manque de —- .si non là il n’a fais que son travail de député , informer et défendre les intérêts du peuple.
    – Si j’ai bien compris les milliards détournés sont de la faute de Mara maintenant ?
    – Ouvrez vos yeux il est le seul à pouvoir incarner l’opposition maintenant, il n’est mouillé dans aucune affaire de corruption ou d’abus de bien sociaux , ni de loin ni de près.
    – l’URD s’est discrédité en faisant des alliances avec le RPM, et a voté pour le RPM pour l’élection du Président de l’AN.
    – il est le seul espoir , faites des critiques mais avec des arguments sérieux , on en a marre de cette musique de ( avion et de kidal) ça ne marche plus …

    • BAMANA, peux-tu me dire comment qualifier celui qui cautionne le détournement de 100 milliards FCFA dans un pays agonisant comme le nôtre ? Si tu crois que c’est moi qui suis idiot, il n’y a pas de problème mais je ne peux pas accepter que le détournement de 100 milliards soit défendu et impuni pour la simple raison que le mot surfacturation n’existe pas dans le code pénal Malien. N’existe-t-il pas un autre mot pour qualifier un tel crime afin que la justice puisse statuer là-dessus ? À défaut de démissionner comme l’a fait TATAM LY, qu’est-ce qui obligeait Mara à défendre cette absurdité ? Ce n’est pas parce que les malfrats qu’il a défendu hier sont devenus des monstres qui lui on donné aujourd’hui un coup de pied dans le derriè– qu’il vient nous dire qu’il y a vice de forme dans gestion de ce pays et qu’on le suive. S’il a des conseils, il peut les garder pour sa belle-mère, nous on en a pas besoin ! 😎😎😎

  4. MAIS OUI BIEN SUR ….
    ET PENDANT CE TEMPS LA ..
    MAITRE BASSALIFOU SYLLA CONTINUE DE “”RIGOLER”” ..
    ENFIN …IL EST TOUJOURS “”DEHORS “” …
    POUR LONGTEMPS ?
    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
    NOUS …ON NE CROIT PAS TROP …
    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

    • …. PARCE QUE MAINTENANT …
      APRES LA CONFIRMATION DES 1,707 MILLIARDS TROUVES PAR LES EXPERTS COMME ETANT DUS EN 2004 …A S.I.C.G MALI ET REMIS A LA COUR D APPEL DE BAMAKO LE 15 JANVIER 2008 …
      CONFIRMES DONC PAR LA CCJA A ABIDJAN LE 14 MARS 2019 …ET QUI VONT COUTER A LA BMS SA 23 MILLIARDS ..
      VOILA QUE LE COUILLON BETE DE MAITRE BASSALIFOU SYLLA SE FAIT RATTRAPER PAR UNE AUTRE AFFAIRE …OU CETTE FOIS CI IL A VOLE LES HALLES DE BAMAKO A SA VRAIE PROPRIETAIRE …
      S.I.C.G SA COTE D IVOIRE …SIGNATAIRE DU BAIL A CONSTRUCTION DES HALLES …AVEC LE DISTRICT DE BAMAKO ….TOUT A ETE POSSIBLE A BAMAKO AU TEMPS D ATT !

      ET LUI NE POUVAIT L IGNORER …CAR IL AVAIT RECU LE 22 AOUT 07 DES MAINS DE MAITRE SYLVAIN MAKAN KEITA LA COPIE DU CERTIFICAT DE PROPRIETE DES HALLES …( BHM SA …LE LENDEMAIN ..) !!!!!!!!
      CELA NE L A PAS EMPECHE DE SAISIR LES DITES HALLES … EN “” CONVAINCANT “” LA COUR D APPEL DE BAMAKO QU ELLES APPARTENAIENT A S.I.C.G MALI …! ! ! !
      EH BIEN ….FLOP …L AFFAIRE A MIS 9 ANS ET QUELQUES CHOSES A SORTIR ..
      MAIS ELLE EST SORTIE ..
      ET ……………ILS SONT NOMBREUX CEUX QUI ONT TOUCHE UNE PARTIE DU VOL ENORME QUI A ETE FAIT !
      …ICI…….
      😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂 ..BASSALIFOU SYLLA NE PEUT RIEN FAIRE D AUTRE QU ADMETTRE QU IL A TOUCHE UNE COMMISSION DE 10% DU PRIX D ACHAT DES HALLES …
      ….ET …TOUS SES COMPLICES ?
      BMS SA LE SAVAIT AUSSI …ET ….ELLE A ATTENDU LE 18 MARS 2019 POUR TENTER DE VENDRE “”SA “” PROPRIETE ….VOIR SON ANNONCE FAITE ICI SUR MALIWEB …
      https://www.maliweb.net/communique/avis-dappel-doffres-ouvert-n01-2019-2809396.html
      😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
      EXTRAORDINAIRE …NON ?

      HEUREUSEMENT QU IL EXISTE DES BANQUES HONNETES AU MALI ….

      • 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
        …IL PARAIT QUE NOTRE “”AMI “” EX VERIFICATEUR NATIONAL SIDI SOSSO DIARRA …(ENCORE UN NOMME PAR ATT (?) ) …AURAIT “”MIGRE “” EN ITALIE …
        ET QU AUSSI … L “”EXCELLENT “”YACOUBA DIALLO …LUI EX PATRON DE ACI …(ENCORE UN NOMME PAR ATT (?) ) ….LUI SE TROUVERAIT AU MAROC …( ! ! ! )
        ….LES DEUX SEMBLENT S ETRE ENTENDUS AVEC BHM SA …POUR NOUS PRENDRE EN PLUS ….NOS TERRAINS A ACI ET SOULEYMANEBOUGOU … ( ! ! ! ! )
        ET AU NOM DE L ETAT MALIEN …
        SEULEMENT …SEULEMENT …
        IL SEMBLERAIT ..EN PLUS ..QUE L ETAT MALIEN N AIT PAS VU L ARGENT ARRIVER !
        ET LES TERRAINS …TOUS VENDUS …DEVRAIENT ETRE RENDUS !
        …..
        …PAS ETONNANT QU IL SE DISE QU A LA CCJA A ABIDJAN LE PRESIDENT ( QUI PASSE DEVANT UN JUGE ) LE PRESIDENT AIT TOUCHE BEAUCOUP BEAUCOUP D ARGENT POUR NE PAS JUGER L AFFAIRE OPPOSANT S.I.C.G MALI A BMS .SA ( EX BHM ..) ! ! !
        😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
        QUAND ON DIT QUE LE MALI EST RICHE …. ? ? ?
        A VOUS DE JUGER !

  5. Le NI-NI de MOUSSA est suspect.
    Ni opposition, ni majorité est le choix de YELEMA dans l’assemblée nationale.
    C’EST UNE FAÇON DE TRAVAILLER DANS LA DISCRÉTION POUR LE MASSA
    Dénoncer l’arrêt de la cour constitutionnelle est une façon de se donner de la crédibilité.
    Mais là où MOUSSA MARA trahit son jeu pour le MASSA,c’est quand il ne cesse de dénoncer l’attitude des députés de l’URD.
    EN FILIGRANE, C’EST POUR DISCRÉDITER SOUMAILA CISSE.
    Ce que veut le MASSA.
    Comment peut on être étonné d’un arrêt calqué sur UNE ASSEMBLÉE NATIONALE AUX ORDRES?
    Le MASSA a mis en place cette assemblée nationale pour réaliser ses projets.
    À PART SOUMAILA CISSE QU’ON A PRIS SOIN D’ENFERMER, TOUS CEUX QUI ONT PU PASSER LE FILTRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SONT SOUMIS AU MASSA.
    Si MOUSSA MARA et ASSANE DIALLO ont pu passer le FILTRE, c’est qu’ils ont accepté de jouer un rôle.
    MOUSSA MARA est décidément incorrigible.
    Il est franchement le visage de cette génération façonnée par la dictature militaire qui n’est intéressée que pour satisfaire leurs intérêts individuels.
    AUCUNE AMBITION POLITIQUE POUR CONQUÉRIR LE POUVOIR.
    Le choix de NI-NI exprime un manque de caractère.
    COMMENT PEUT ON FAIRE LE CHOIX DE NI-NI AVEC LA SITUATION ACTUELLE DU PAYS ALORS QUE LES GRANDES GUEULES NE SONT PLUS À L’HÉMICYCLE.
    Il y a une place à combler,MOUSSA MARA avec sa personnalité politique bien construite par les hautes fonctions occupées préfère jouer à satisfaire le clan présidentiel:DISCRÉDITER LE SEUL HOMME POLITIQUE BIEN PLACÉ À EMPÊCHER IBK DE PASSER LE TÉMOIN À SON FISTON COMME L’A FAIT MACKY SALL AU SÉNÉGAL.
    MOUSSA MARA a une occasion de construire un chemin pour séduire l’électorat malien, il fait le choix de servir le clan présidentiel.
    La concrétisation de cet arrêt est prévisible pour tout homme politique digne.
    Cette assemblée nationale a été bâtie pour le MASSA, pas pour défendre le peuple.
    Il y a plus pire à dénoncer.
    OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
    La lutte continue

    • Sangare, t’en fais pas car le cas de Moussa Jospeh c’est tel pere-tel fils, comme on le dit en Bamanan: so ti pan an den ka wounouma! Moussa Joseph n’a aucune legitimite pour etre President de l’Assemblee Nationale ou le Chef de l’Opposition! Pretendre a ces deux posts demontrent simplement que Moussa Joseph est un grand opportuniste sans vertu et qui n’a aucun respect pour la Constitution et la democratie Maliennes.

  6. Yugo merci pour cette analyse combine pertinente et juste, je dois ajouter le fiasco de Kidal qui a ete la cause de la chute libre du Mali et une decision politiquement et militairement immature de Boua le ventru IBK et Moussa Joseph avec KK dans l’ombre. Ce fiasco a ete l’occasion d’une victoire militaire eclatante des rebelles et des terroristes sur l’armee Malienne et a laisse le Mali par terre pour les negotiations d’Alger ou les victorieux le MNLA et autres groups rebelles ont exige et obtenu toutes leurs revendications et le Mali n’a rien gagne que la perspective d’une disintegration de son territoire national. C’est en effet et tu as raison c’est au peuple Malien de devenir le boulanger de son propre destin. A bon entendeur, salut!

  7. Même si les remarques de MARA sont à prendre en compte, j’aurai aimé que ce soit quelqu’un d’autre qui les dise. Quant un homme d’État n’a pas l’honnêteté intellectuelle de dire la vérité en tous lieux et en toute circonstances, il doit avoir la décence de la fermer. Aujourd’hui le MALI est sous la coupe réglée d’une Mafia bien organisée qui est dirigée, non pas par IBK, mais KARIM. Si le peuple Malien qui a chassé la dictature au prix du sang se retrouve avili et humilié par un gamin arriviste, ce n’est pas la faute de ce dernier, c’est la faute au peuple. Les centaines de Maliens qui sont tombés sous les balles de la lutte pour la démocratie n’avaient jamais entendu parler de IBK, ce qui veut dire que IBK même n’est qu’un imposteur. À l’époque KARIM avait 7 ou 8 ans, si lui seul peut faire plier toutes les institutions et priver les 20 millions de Maliens de leur choix légitime dans les urnes, à n’en pas douter, ce pays est maudit.

    Revenons à moussa MARRANT, quand Karim et sa bande ont opéré leur premier grand détournement de fonds portant sur 130 milliards, les partenaires techniques et financiers avaient exigé des sanctions, c’est Mara Premier Ministre qui est venu les défendre devant les élus du peuple. Il a poussé le zèle jusqu’à dire que le mot «surfacturation» n’est écrit nulle-part dans le code pénal Malien, par conséquent il y aura des sanctions administratives mais aucune sanction judiciaire. Ce détournement inaugural de près de 100 milliards sur les 130 fut un bon départ pour Karim, aujourd’hui il peut acheter ou intimider toutes les institutions de la République pour leur dicter sa volonté. Cela est en grande partie la faute au Premier Ministre MARA qui a couvert son premier détournement de fonds. Si aujourd’hui ça se retourne contre toi Mara, c’est ton affaire. Mara tu es comme ce BOUBEYE qui a organisé un hold-up électoral au profit du régime et qui se retrouve aujourd’hui spolié de la victoire de 11 de ses Députés. On s’en fout éperdument de lui et de toi !! Tout ce que vous deux êtes entrain de dire est vrai mais nous Maliens savons bien qu’il suffit que IBK vous fasse un clin d’œil pour que vous défendez le contraire de tout ce que vous dites. Vous êtes ce qu’on appelle ” opposition alimentaire”, vous n’avez aucune dignité, aucune idéologie ou cause à défendre, votre lutte est uniquement pour le ventre (°| )

    Bientôt le peuple Malien règlera le compte de ce régime vampire, le votre avec !! 😎😎

    • Vraiment je vous donne raison sur toute la ligne. L’honorable Moussa MARA est d’office disqùalifié . En bon stratege, il pouvait approcher un autre deputé pour exposer a ses lieu et place.

  8. Au Mali, nous devons diluer le pouvoir de l’exécutif au Mali au profit du législatif. Il est temps aussi que l’exécutif ne soit ni de près ni de loin mêlé a la nomination des juges et a la centralisation des résultats des élections. Le régime présidentiel au Mali doit changer en un régime parlementaire sinon la guerre civile sera installe dans 100% du pays. Ce régime présidentiel tourne toute une population en servitude pour la famille présidentielle et son clan pendant une décennie. Aucun moyen d’échouer a faire un 2eme mandat. J’ai peur de voir mon pays devenir la Somalie si nous ne changeons pas la forme de notre Etat. IBK fut une grande du banditisme, de la dilapidation au sommet de l’État.

  9. Maliens, Vous avez voulu une assemblee et vous voila avec une assemblee de jeune dirigee par jeune.
    Je ne dis pas que les jeunes connaissent rien mais il faut etre forger d’abord pour etre un bon forgeron

  10. Je partage votre analyse mais combien de députés à l’Assemblée ont même une idée du contenu de cet arrêt ?

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here