Reformes politiques et institutionnelles : Un organe pour baliser le terrain

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Pour aider à corriger les dysfonctionnements de notre architecture politico-institutionnelle, les acteurs politiques et sociaux disposent désormais d’un cadre formel d’échanges avec le Premier ministre Moctar Ouane. Appelé Comité d’orientation stratégique sur les réformes politiques et institutionnelles au Mali, ce cadre a été présenté  le mercredi 31 mars  dernier  par le chef de l’exécutif aux forces vives de la Nation, réunies pour la circonstance au Centre international de conférences de Bamako.

Sous l’autorité du Premier ministre, l’organe s’attèlera à trois tâches : définir le périmètre des réformes au regard du contexte et de la durée de la Transition, formuler des recommandations sur la base des réformes identifiées par le Dialogue national inclusif ainsi que les Journées de concertations nationales et promouvoir l’esprit des réformes politiques et institutionnelles

Selon le chef du gouvernement, Moctar Ouane, ce comité est une «réponse à votre pertinente proposition d’un cadre de concertation et d’échanges avec vous acteurs politiques et sociaux pour nourrir la réflexion du gouvernement et l’aider dans l’action» Il également  souligné  que cet organe constitue la « structure idoine pour réussir les réformes politiques et institutionnelles indispensables pour bâtir un Mali moderne ». Il doit, en l’occurrence, aider à matérialiser les changements nécessaires à l’émergence du Mali nouveau.

Les missions assignés à ce comité sont au nombre de trois : La première mission est de définir le périmètre des réformes au regard du contexte et de la durée de la Transition. Deuxièmement, il doit formuler des recommandations sur la base des réformes identifiées par le Dialogue national inclusif ainsi que les journées de concertations nationales. Et la troisième mission est de promouvoir l’esprit des réformes politiques et institutionnelles.

Le comité, sera composé de représentants des formations politiques, des syndicats, des mouvements signataires de l’Accord, des organisations faîtières des femmes et des jeunes ainsi que des représentants des régions et des autorités coutumières et religieuses.
Après consultations des différentes parties prenantes et sur leurs propositions, le Premier ministre établira une liste nominative des membres. Les ministres chargés de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de l’Économie et des Finances, de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les institutions, ainsi que le Délégué général aux élections en sont membres de droit.

Le comité pourra se réunir au moins deux fois par mois sous la présidence du Premier ministre. Et afin d’assurer son fonctionnement de façon efficace et efficiente, il sera composé de quatre groupes thématiques : «Réorganisation territoriale», «Cadre électoral», «Réforme constitutionnelle» et «Régionalisation». Chaque groupe sera dirigé par une personnalité politique ou civile membre du comité. Les groupes thématiques peuvent se réunir chaque fois que de besoin.

Par ailleurs, la note précise que le comité bénéficiera de l’appui d’un secrétariat permanent, disposant d’un pool d’assistants. Les ressources nécessaires au fonctionnement du dispositif sont à la charge du budget national.

Un appui pourrait être fourni par les partenaires techniques et financiers. Précisons que les personnalités dûment mandatées pour en être membres ne percevront pas de rémunération. Toutefois, des indemnités pourraient leur être accordées.

Mémé Sanogo

 

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1 commentaire

  1. Ce COS (Comité d’orientation stratégique) est de la poudre aux yeux.

    Et les “réformes politiques et institutionnelles” dont serait chargé ce COS concernent essentiellement la mise en œuvre de l’accord dit d’Alger.

    Il s’agit plus précisément du titre II de l’accord d’Alger intitulé “Questions politiques et institutionnelles” qui prévoit : 1. l’organisation du territoire du Mali sur la base de la régionalisation politique, préalable à la fédéralisation ou à l’éclatement du pays ; l’élection du président de région au suffrage universel direct pour en faire un super-président de région à l’abri de tout contrôle de l’autorité centrale et de l’assemblée régionale ; 3. la création d’un sénat dans lequel un nombre considérable de sièges de sénateurs serait accordé, particulièrement sur la base du quota de nominations du président de la République, aux séparatistes dans l’espoir de les calmer un temps.

    “Questions politiques et institutionnelles” dans l’accord d’Alger.
    “Réformes politiques et institutionnelles” dans le programme du gouvernement actuel de mise en œuvre de l’accord d’Alger.
    Ce qui diffère, c’est le mot “questions” de l’accord d’Alger qui devient “réformes” chez le gouvernement actuel.
    Autant dire que le gouvernement ne cache pas qu’il se situe clairement dans la dynamique de la mise en œuvre intégrale de l’accord d’Alger, spécialement du volet le plus important de cet accord susceptible de conduire à la dislocation du pays.

    Quant à la promesse du premier-ministre actuel et de son cabinet de réviser l’accord dit d’Alger, devrait-on ajouter préalablement à sa mise en œuvre si on suit la logique, elle est renvoyée aux calendes grecques.
    Comme l’a dit l’homme politique Jacques Chirac, “les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent”.

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