25ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique au Mali : Les interpellations ont porté essentiellement sur les litiges fonciers, les difficultés liées à l’exécution des décisions de justice…

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Le vendredi 10 décembre 2021, au CICB, le Médiateur de la République a organisé la 25ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) au Mali. Cet espace est organisé pour la défense et la promotion de la défense des droits de l’Homme et la célébration de la déclaration universelle des droits de l’Homme, fêtée chaque 10 décembre depuis 1948. Le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga et les membres du gouvernement ont répondu, comme à l’accoutumée, à l’appel du Médiateur, Mme Sanogo Aminata Mallé, et du jury d’honneur présidé par l’ancienne ministre, Mme Bouaré Bintou Founé Samaké, pour se soumettre aux questions des citoyens qui se sentent laissés par l’Etat. A cet évènement, les populations, les organisations de défense des droits de l’Homme, les ambassadeurs, présidents d’institutions, ont pris part. Les interpellations ont essentiellement porté sur les litiges fonciers, les difficultés liées à l’exécution des décisions de justice, les réclamations de droits, les demandes de régulation de situation administrative, les marchés publics et les contrats.

Reporté une seule fois depuis son institution par l’Etat malien en 1994 (en 2020 pour raison de Covid 19), dit le Médiateur, la tenue régulière de l’EID dénote de l’engagement ferme du Mali à respecter les droits de l’Homme. Estimant que c’est l’endroit idéal pour eux de se faire entendre et de trouver des solutions à leurs problèmes qui sont bloqués au niveau de l’administration malienne, l’engouement des citoyens à prendre part à l’EID ne faiblit pas. Pour cette 25ème session, ajoute Mme Sanogo, 280 demandes d’interpellations ont été enregistrées. Sur les 280 interpellations, dit-elle, 53, soit 18,92% ont été retenues pour lecture ; 153, soit 54,66% pour suite à donner, et 74, soit 26,42% dossiers rejetés, car ne remplissant pas les critères définis dans le règlement intérieur de l’EID. Sur les 280 demandes d’interpellations, 191 proviennent des régions, soit 68,22% ; 88 du District de Bamako, soit 31,76% et 01 de la diaspora malienne, soit 00,02%. Et le taux de participation des femmes à l’EID, malgré les cris de cœur, reste faible. A peine, déplore Mme Sanogo Aminata Mallé, 10%. Sans surprise encore, comme les précédentes sessions, les interpellations ont porté essentiellement sur les litiges fonciers, les difficultés liées à l’exécution des décisions de justice, les réclamations de droits, les demandes de régulation de situation administrative, les marchés publics et les contrats. « Le Médiateur de la République est un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration. Je voudrais attirer votre haute attention sur la nécessité pour l’administration de veiller au respect et à la vulgarisation des textes régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics à savoir : la loi n°98-012/du 19 janvier 1998 et le décret n°03-580/P-RM du 30 décembre 2003 fixant les modalités d’application. Le respect des textes éviterait aux administrations certains griefs et contentieux d’une part et conforterait à bien des égards, la confiance dans leurs rapports avec les usagers d’autre part », a déclaré avec insistance Mme Sanogo Aminata Mallé.

Le Jury d’honneur a formulé des recommandations fortes au terme des interpellations. Tout en se réjouissant du soutien des autorités de la transition malgré les turbulences d’ordre sécuritaire, politique et sanitaire que le Mali traverse, le jury a suggéré entre autres, la création d’un cadre d’actions entre les départements ministériels ayant en partage les traitements des mêmes dossiers comme dans les réponses à apporter aux interpellations qui leur sont adressées ; la concertation périodique entre comité interministériels sectoriels autour de l’Etat de mise en œuvre des recommandations du jury d’honneur et des engagements des ministres non suivi d’effet; la soumission à l’examen du conseil de cabinet ; la situation de mise en œuvre des recommandations du jury d’honneur aux fins d’évaluation des ministres au regard des engagements pris à cet effet par le premier ministre lors de la 23ème session de l’EID.

Le jury d’honneur a exhorté les femmes et leurs organisations à se saisir des opportunités offertes par la tribune de l’EID pour poser leurs problèmes en vue de faciliter la résolution. Le jury a demandé au Médiateur de la République d’envisager la transcription des principaux textes de l’EID de même que la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 dans les 13 langues reconnues comme langues nationales. Il a, en plus, exhorté le gouvernement à renforcer les efforts du médiateur de la République dans le cadre de cette politique. Le jury a engagé le Médiateur à multiplier les initiatives en vue d’une représentation active des populations de Kidal, Taoudéni et Ménaka qui font partie du Mali lors des éditions futures. Il a demandé le retour de l’administration au Nord pour faciliter la restauration de la sécurité et l’accès des populations aux services sociaux de base. Le jury a regretté que certains dossiers réapparaissent depuis plusieurs années sur la table de l’EID sans que des solutions ne leur soient apportées malgré les engagements pris officiellement par les autorités gouvernementales à certaines éditions. Il a demandé que les autorités soient à l’écoute des populations et que des préoccupations de celles-ci soient considérées comme des priorités. Il a recommandé le paiement des droits des prestataires qui ont leurs argents après service avec l’Etat, etc. Sur le plan des réformes institutionnelles, le jury a exhorté les autorités au respect des engagements pris aux niveaux international, régional et sous régional, en harmonisant les conventions avec les instruments juridiques nationaux ; recommandé la relecture de la loi sur le régime de la presse et délits de presse et l’aider à la mise en place d’une structure d’autorégulation des médias. Sur la justice, le jury a insisté auprès des autorités sur la nécessité de l’administration de prêter son concours à l’exécution des dites décisions.

Procédant à la clôture des travaux, Choguel Kokalla Maïga a rappelé que l’EID a pour objet d’informer les opinions publiques nationales et internationales sur l’état des droits de l’Homme au Mali, de contribuer de manière active et pédagogique à la réalisation d’une culture démocratique nationale et d’impulser de façon significative la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens. Il s’est réjoui du traitement diligent réservé aux préoccupations des usagers des services publics et des justiciables maliens, lors de cet exercice démocratique annuel. Choguel Kokalla Maiga n’a pas manqué de rappeler que le citoyen malien de plus en plus exigeant attend de l’Administration qu’elle s’acquitte de ses missions avec efficacité, dans le respect des principes d’égalité, de légalité, de neutralité et d’impartialité. Malgré le contexte politique, institutionnel, économique, social et sécuritaire difficile que vit notre pays, promet Choguel, le gouvernement ne ménagera aucun effort pour continuer à soutenir l’EID. « Dans ce sens, le chantier de la modernisation de notre appareil administratif et de notre système judiciaire se poursuivra, en particulier, à travers les Assises Nationales de la Refondation (ANR). Fondamentalement, notre ambition est de bâtir une nouvelle forme d’administration et de gestion des affaires publiques, au service exclusif des usagers. Dans cette perspective, convenez avec moi que, le nouvel édifice d’un Mali de nos rêves en gestation sera conçu avec minutie et intelligence après un état des lieux des fondamentaux de l’État qui permettra, à coup sûr, la prise en compte de l’essentiel des préoccupations des citoyens », a fait savoir le premier ministre.

 

Hadama B. FOFANA

 

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