Chronique du Mali débout : Le député, un élu du peuple ou un demi-dieu ?

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Honorable Bourama Tidiane Traoré
Honorable Bourama Tidiane Traoré

Dans une démocratie, un élu manque-t-il de voie de recours pour obtenir justice au point d’aller agresser un juge dans l’exercice de ses fonctions ? De quel droit un député peut-il se déplacer pour aller demander des explications à un magistrat sur un dossier entre ses mains ? Autant de questions que soulèvent l’agression du juge de paix à compétence étendue, Amadou Bocar Touré dit Diadié, de Ouélessébougou par l’honorable (???) Bourama Tidiane Traoré dit «Bananzolé Bourama» ! Un acte qui, s’il n’est pas sanctionné avec la dernière rigueur, constituera un précédent périlleux pour la renaissance de la démocratie au Mali, après la parenthèse du coup d’Etat du 22 mai 2012.

Les faits sont révoltants et humiliants à raconter, car émanent d’un élu siégeant dans une institution qui doit être une vitrine, donc une référence de la démocratie malienne. Disons qu’un problème foncier a conduit l’honorable Bourama Tidiane Traoré à se déplacer à Ouélessébougou pour demander des comptes au juge de paix à compétence entendue de cette localité, Amadou Touré dit Diadié. Finalement, les deux hommes en sont arrivés aux mains. Qui a tort ou qui a raison ? Tous comptes faits, le juge ne s’est déplacé ni à Kati ni à l’Hémicycle pour s’attaquer à l’élu. C’est ce dernier, de son propre chef, qui a fait le trajet opposé pour exiger d’un juge de violer le secret de l’instruction. Au nom de quelle loi ? Le fait d’être député donne-t-il tous les droits en République du Mali ?

La démocratie repose essentiellement sur l’indépendance des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Et même si le législateur a un droit de regard sur l’exécutif, la justice est totalement indépendante des deux autres. L’immixtion d’un élu dans un dossier en instruction, suivie de l’agression du juge, quelles que soient les versions, sont des dérives très graves pour une démocratie qui vient de traverser une crise institutionnelle qui a failli remettre en question ses fondements. Et l’attitude des députés pendant la plénière du jeudi 28 novembre 2014 ne les honore nullement, parce que la solidarité du corps a des limites. On aurait compris qu’ils sollicitent la libération de l’agresseur. Mais, exiger le retrait de la plainte du juge, c’est quand même cautionner l’impunité.

Nul n’est au-dessus de la loi, fut-il élu de la Nation. Faut-il suivre un pair dans la bêtise, dans l’abus du pouvoir ? Si oui, nous pensons que les pensionnaires de l’Hémicycle doivent être honnêtes avec eux-mêmes et ne plus évoquer la possibilité de lever l’immunité parlementaire d’un des leurs. À moins qu’il n’y ait député et député ! Au lieu d’exiger le retrait de la plainte contre le «député agresseur de juge», ses collègues auraient dû plutôt se battre pour créer une commission d’investigation afin de situer les responsabilités de ce qui s’est passé à Ouélessébougou. Si besoin en est encore ! Cela aurait au moins le mérite de «blanchir» leur camarde, s’il n’a rien à se reprocher.

L’immunité de toutes les dérives

Hélas ! Au Mali, les législatures se suivent et se ressemblent dans l’atteinte à l’intégrité physique des citoyens. Comme le rappelait une célèbre avocate sur les réseaux sociaux, un député s’est déjà permis de littéralement étrangler un journaliste dans ce pays. Et il l’aurait tué sans l’intervention énergique des témoins de cette honteuse scène. Le même député s’était attaqué à une femme ministre (Justice) interpellée au Parlement. Il avait porté atteinte non seulement à la fonction de ministre, mais aussi à l’honneur et à la dignité de cette brave Dame humiliée devant la Nation et rabaissée au rang de racaille. Ces deux actes n’ont eu aucune conséquence pour ce député qui siège toujours à l’Assemblée nationale en continuant de terroriser ses adversaires politiques à la base. Alors, doit-on être surpris qu’un autre se donne le droit d’aller agresser un magistrat dans l’exercice de ses fonctions !

En voulant interférer dans cette affaire, quelles étaient les vraies motivations de l’élu de Kati ? Lui seul le sait, en âme et conscience. Mais, personne n’est dupe pour croire que c’était pour défendre l’indépendance de la justice à travers une proposition de loi. Ne serait-ce que pour changer le quotidien des sessions de cette institution qui ne carbure qu’aux projets de loi initiés par l’exécutif. L’immunité parlementaire est une disposition du statut des députés qui a pour objet de les protéger, dans le cadre de leurs fonctions, des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Mais ce n’est nullement un blanc-seing délivré aux élus pour interférer ou intimider la Magistrature !

Au-delà de cette affaire, il s’agit d’évoquer ici la problématique de l’immunité parlementaire. Cette disposition qui permet aux parlementaires de se munir d’un parapluie leur évitant toute poursuite judiciaire pendant leur mandat, même s’ils commettent des actes de violence. Par respect pour ces hommes et dames qui ont fait la fierté de cette Assemblée nationale ou qui le font encore et par engagement démocratique, nous ne pouvons souhaiter la suppression de l’immunité parlementaire. Mais, dans le contexte démocratique qui est le nôtre, nous pensons qu’il serait judicieux de limiter son champ d’application aux seuls actes politiques que le parlementaire est appelé à accomplir. Pour le reste, il ne faut surtout pas que ceux qui sont censés protéger les citoyens deviennent leurs premiers agresseurs.

Déjà en France, la Constituante de 1830 l’a créée pour protéger le parlementaire, dans l’exercice de sa fonction, d’éventuelles atteintes que pourraient lui porter les autres pouvoirs, judiciaire ou exécutif, ou des poursuites vexatoires. Cela protège le mandat et uniquement lui, non la personne. Au Mali, nous devons pousser la réflexion dans ce sens pour que des députés ne se prennent plus pour des intouchables, au point de compromettre l’Etat de droit pour lequel nos frères et sœurs élèves et étudiants se sont sacrifiés en janvier et mars 1991. Autant nous nous sommes opposés, à l’époque, à ce que nous appelions la «République des juges», autant nous dénoncerons, autant que faire ce peut, l’attitude de ces élus de la Nation qui se croient tout permis parce que jouissant d’une immunité dont ils ne mesurent ni le symbolisme démocratique ni la noblesse institutionnelle. Aujourd’hui, notre démocratie doit être déçue de ces parlementaires qui se prennent pour des demi-dieux !

Moussa BOLLY

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13 COMMENTAIRES

  1. Juste pour vous dire que vous vous acharnez contre les mauvaises personnes. C est a dire qu a partir du moment ou l assemblée a décidé d evoquer l article 62 al.5 pour soutenir le député fautif afin de le soustraire provisoirement des mains de la justice, faites appel a votre bon sens(ni le député ni le juge ne sont a blâmer) Renseigner vous sur la reaction du Parlement français dans l affaire du député UMP contre le juge qui a mis en examen Sarkozy. Vous comprendrez a quoi je fais allusion

  2. Juste pour vous dire que vous vous acharnez contre les mauvaises personnes. C est a dire qu a partir du moment ou l assemblée a décidé d evoquer l article 62 al.5 pour soutenir le député fautif afin de le soustraire provisoirement des mains de la justice, faites appel a votre bon sens(ni le député ni le juge ne sont a blâmer) Renseigner vous sur la reaction du Parlement français dans l affaire du député UMP contre le juge qui a mis en examen Sarkozy. Vous comprendrez a quoi je fais allusion.

  3. La législation malienne s'inspire de celle de la France (une réalité).
    Naturellement notre article 62 de la constitution s'inspire de l'article 26 de la constitution française 1958 (avant la modification de 1995). cet article était ainsi conçu: « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
    Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
    Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’assemblée dont il fait partie le requiert».
    En vertu de cette disposition, la procédure de suspension des poursuites a été votée trois fois sous la Ve République française : une première fois pour un député gaulliste pour délit de presse en 1963, une seconde fois en 1980 « par Gaston Defferre pour huit députés socialistes, dont Jean Auroux, Claude Evin, Laurent Fabius, François Mitterrand, poursuivis, pour six d'entre eux, pour avoir enfreint la loi en participant à des émissions sur des radios libres et, pour les deux autres, pour avoir participé à des manifestations ayant entravé la circulation des trains », poursuit-il. La troisième fois pour un député communiste qui avait lui aussi participé à des émissions sur des radios libres.
    Le pouvoir judiciaire français conscient des limites posées à ses prérogatives par la constitution a fait droit à ces demandes.
    Alors sur quoi se base notre pouvoir judiciaire pour s opposer à un principe constitutionnel (suprématie de la constitution sur toutes les autres lois internes)?
    De grâce évitez d opposer "une simple loi" à la loi fondamentale. Ne perdez pas de vue le principe de la hiérarchie des normes. Cette situation est appelée État de droit, et signifie que toute personne physique ou morale, publique ou privée, est soumise à la loi, à commencer par l'État lui-même, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
    Ce qui suppose que le pouvoir judiciaire ne saurait déroger à cette règle en évoquant le code pénal ou procedure pénale.
    C est vous dire que l article 62 al.5 de la constitution n est pas adapté a nos réalités.
    Sauf revision de cette disposition et sauf si les parlementaires refusent de suivre le fautif, la poursuite ou les mesures coercitives doivent être suspendues contre le député fautif.

  4. La législation malienne s'inspire de celle de la France (une réalité).
    Naturellement notre article 62 de la constitution s'inspire de l'article 26 de la constitution française 1958 (avant la modification de 1995). cet article était ainsi conçu: « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
    Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
    Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’assemblée dont il fait partie le requiert».
    En vertu de cette disposition, la procédure de suspension des poursuites a été votée trois fois sous la Ve République française : une première fois pour un député gaulliste pour délit de presse en 1963, une seconde fois en 1980 « par Gaston Defferre pour huit députés socialistes, dont Jean Auroux, Claude Evin, Laurent Fabius, François Mitterrand, poursuivis, pour six d'entre eux, pour avoir enfreint la loi en participant à des émissions sur des radios libres et, pour les deux autres, pour avoir participé à des manifestations ayant entravé la circulation des trains », poursuit-il. La troisième fois pour un député communiste qui avait lui aussi participé à des émissions sur des radios libres.
    Le pouvoir judiciaire français conscient des limites posées à ses prérogatives par la constitution a fait droit à ces demandes.
    Alors sur quoi se base notre pouvoir judiciaire pour s opposer à un principe constitutionnel (suprématie de la constitution sur toutes les autres lois internes)?
    De grâce évitez d opposer "une simple loi" à la loi fondamentale. Ne perdez pas de vue le principe de la hiérarchie des normes. Cette situation est appelée État de droit, et signifie que toute personne physique ou morale, publique ou privée, est soumise à la loi, à commencer par l'État lui-même, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
    Ce qui suppose que le pouvoir judiciaire ne saurait déroger à cette règle en évoquant le code pénal ou procedure pénale.
    C est vous dire que l article 62 al.5 de la constitution n est pas adapté a nos réalités.
    Sauf revision de cette disposition et sauf si les parlementaires refusent de suivre le fautif, la poursuite ou les mesures coercitives doivent être suspendues contre le député fautif.

  5. je pense que nous devons attendre que les choses soient claires avant tout commentaire. Mais je sais que nul n’a le droit de porter la main sur son prochain car la justice est là pour nous départager.

  6. Si les juges étaient capables d’accélérer toutes les procédures comme le cas de ce député le cas même n’aurait pas lieu. Je me rappelle que dans mon village, deux paysans ont eu un problème de champ. Ils se sont battus. L’affaire a duré 11 ans à la justice. Chaque année, après la vente du Cotton,(traite de Cotton, on disait), les deux étaient convoqués. Cette affaire est devenue une source revenus dont il fallait éviter le tarissement.

    Seul un magistrat peut à ce que l’autre magistrat dit. C’est une pourriture.

  7. <>.

    Si le député n’avait pas encore été emprisonné, on pouvait parler de commission d’investigation pour voir clair dans cette affaire. En fait, l’affaire est loin d’être claire comme le prétendent les magistrats et leur défenseurs. Puisque la responsabilité de l’un ou l’autre des protagoniste n’est claire, je suis étonné que quelqu’un puisse parler de flagrant délit.

    Moi je demanderais aux députés de ne pas lâcher leur camarade puisque les magistrats ont toujours défendu les leurs le plus souvent sur du faux; ils est très probable qu’ils soient être de le faire encore.

  8. Je suis étonné de lire ici, l’acharnement de certains lecteurs contre ce député (puisque issu des rangs du RPM?) alorsque Gassama l’autre député Amaldeme a fait pire!Moi personnellement, je veux qu’on présente lui Gassama aussi au juge pour qu’ils comprennent tous les 2 qu’être un élu du peuple ne veut pas dire qu’on est au dessus de la loi!Ce serait dommage de ne pas appliquer la même loi à ce grand “kaouyé” de Yélimané qui ne s’attaque qu’aux plus femmes d’entre nous en plus: les femmes! 😈 👿

  9. le depute c’est celui qu donne le bon exempe . qu’il est raison ou pas porter main a son prochain est un geste d’une grande animausite’. ces deputes’qui le suivent aveuglement font honte au parlement malien . apres le mnla ebola c’est maintenant les deputes ,on aurait tout vu

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