Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 juin 2015

[caption id="attachment_48491" align="aligncenter" width="610"] Le Palais de Koulouba[/caption] Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juin 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de décrets ; - et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : I. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES : Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de forage, de délimitation de zones de protection des sources d’eau, de pose de canalisations, de renforcement des capacités de production et de distribution d’eau potable du Programme « Appui dano-suédois au Programme sectoriel Eau et Assainissement » (PADS-PROSEA), Sous composante Hydraulique urbaine : Dans le cadre de la réduction de la pauvreté et de l’accès équitable aux ressources en eau et à l’assainissement, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec le Royaume du Danemark une convention de financement du Programme « Appui dano-suédois au Programme sectoriel Eau et Assainissement » (PADS-PROSEA) et son avenant en 2013 pour un montant de 25 milliards 532 millions 285 mille francs CFA. Ce programme comprend une sous composante hydraulique rurale qui vise à fournir de l’eau potable à 232 000 personnes dans les zones rurales et une sous composante hydraulique urbaine qui vise à réduire le déficit actuel d’approvisionnement en eau potable dans les centres urbains de Kayes, Koutiala, Sikasso et Kati. Les travaux de la sous composante hydraulique urbaine du Programme « Appui dano-suédois au Programme sectoriel Eaux et Assainissement » portent spécifiquement sur : - la réalisation de 37 forages de reconnaissance dont 15 à Koutiala, 12 à Kati et 10 à Sikasso ; - le raccordement des nouveaux forages d’exploitation aux réseaux d’adduction d’eau potable existants des villes de Kayes, Kati, Koutiala et Sikasso ; - l’optimisation et l’extension des réseaux de distribution d’eau dans les villes de la zone d’intervention ; - l’augmentation de la capacité de production et la révision des prises d’eau sur la rive gauche du fleuve Sénégal à Kayes ; - le renforcement des capacités et l’adaptation des stations de traitement, y compris les stations de pompage pour refouler l’eau traitée vers les systèmes de distribution. Le présent projet de décret autorise et déclare d’utilité publique les travaux d’hydraulique cités dans les centres urbains de Kayes, Koutiala, Sikasso et Kati. Son adoption permet d’engager, conformément aux dispositions du Code Domanial et Foncier, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique des particuliers dont les propriétés et réalisations à caractère immobilier sont situées dans l’emprise des travaux. 2. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’Unité de production et de traitement d’Eau potable de Kabala et Tièbani, de la station de traitement et d’exhaure à Samaya, de la station d’alerte à Samanko, des réservoirs de stockage à Baco-Djicoroni et autres quartiers du District de Bamako et localités du Cercle de Kati et de la pose de la canalisation prévue par le schéma directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati : Les installations assurant l’alimentation en eau de Bamako sont aujourd’hui saturées et ne permettent pas de satisfaire les consommations des populations. Il est apparu nécessaire de renforcer ces installations par la construction : - d’une unité de production et de traitement d’eau à Kabala et Tièbani ; - des réservoirs de stockage à Baco-Djicoroni, Lafiabougou, N’Tomikorobougou, Missira, Point G, Djoumanzana, Sibiribougou, Mamaribougou, Moribabougou, Kouralé, Sénou, Wadou Sikoro et Sikoro ; - des stations de reprise à Faladiè, Missira, Korofina-Nord et Sotuba ; - des châteaux d’eau au Point G, Djoumanzana, Kati, Sénou et Dialakorodji ; - d’une station de traitement et d’une station d’exhaure à Samaya ; - d’une station d’alerte à Samanko ; - et la pose de canalisation prévue par le schéma directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati. L’emprise des travaux empiète sur des propriétés et des réalisations à caractère immobilier de particuliers. Dans ce cas le code domanial et foncier prévoit l’expropriation de ces particuliers pour cause d’utilité publique en vue de permettre la réalisation desdits travaux. Le présent projet de décret a été adopté dans cette perspective. II AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de la Résidence des Hôtes sise à la Base aérienne « B ». Conformément aux dispositions du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, le Conseil des Ministres a approuvé le marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de la Résidence des Hôtes, sise à la Base aérienne « B », pour un montant toutes taxes comprises de 5 milliards 424 millions 222 mille 225 F CFA couvrant : - les travaux initiaux réalisés à partir de juillet 2011 ; - les travaux complémentaires de sécurisation de l’enceinte de la résidence et du bâtiment principal ; - la construction d’un poste de garde et de locaux pour la garde rapprochée ; - divers équipements. Le présent marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un délai d’exécution de quatre (04) mois pour les travaux complémentaires. Il a pour objectif de pouvoir loger les hôtes de marque dans notre pays dans les conditions de sécurité et de fonctionnalité et avec le standing de résidence présidentielle. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE : - Contrôleur Général Adjoint des Services publics : Monsieur Bougouzanga GOITA, Planificateur AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU : - Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Mohamed FOFANA, Inspecteur des Finances - Directeur Général de l’Agence des Energies Renouvelables du Mali (AER-Mali) : Monsieur Souleymane BERTHE, Attaché de Recherche. Bamako, le 03 juin 2015 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre national