Communiqué du conseil des ministres du mercredi, 11 mars 2020

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
adopté des projets de texte ;
et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 29 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, relatif au Projet d’Aménagement de la route Transsaharienne (RTS-phase 2-Section Bourem-Kidal).
des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 29 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Projet d’Aménagement de la route Transsaharienne (RTS-Phase 2-Section Bourem-Kidal).
Par le premier Accord, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 23 millions 140 mille Unités de Compte, soit 18 milliards 257 millions 112 mille 9 cents francs CFA environ.
Par le second Accord, le Fonds Africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 8 millions 460 mille Unités de Compte, soit 6 milliards 674 millions 813 mille 100 francs CFA environ.
Les prêts sont destinés au financement de la construction de la route Transsaharienne au Mali.
La réalisation de cette route facilitera la circulation des personnes et de leurs biens.
des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention financière, signée à Bamako, le 27 novembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société CASSA DEPOSITI E PRESTITI S.p.A, pour le financement de la Brigade verte pour l’emploi : « Projet d’Aménagement de 3 000 ha dans les Régions de Kayes et de Nioro du Sahel ».
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la Société CASSA DEPOSITI E PRESTITI S.p.A met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un montant maximum de 9 millions d’Euros, soit 5 milliards 903 millions 613 mille francs CFA.
Le projet contribuera à la sécurité alimentaire, au renforcement de la résilience dans les zones affectées par la désertification et à la gestion durable des ressources naturelles.
Il permettra également de procurer des revenus aux jeunes, aux familles démunies et aux migrants de retour.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma local d’Aménagement du Territoire 2019-2038 du Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso.
La mise en œuvre du schéma approuvé permettra entre autres :
de réduire les disparités géographiques et socioéconomiques entre les Communes du Cercle ;
de favoriser l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastoraux ;
de promouvoir la gestion concertée de l’espace territorial du Cercle à travers la répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;
de valoriser les potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles existantes du Cercle ;
d’améliorer le cadre de vie à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses.
L’approbation du Schéma local d’Aménagement du territoire du Cercle de Kadiolo s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance Locale Démocratique.
AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le taux mensuel de l’indemnité de résidence allouée au personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Procès-verbal de conciliation, signé le 18 mai 2019, entre le Gouvernement et les syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016.
L’octroi de cette indemnité s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi domaniale et foncière.
La gestion domaniale et foncière au Mali connait de nombreuses difficultés dont :
la multiplicité des acteurs et des titres de propriété ;
l’occupation anarchique du domaine public ;
l’insuffisance de la publicité lors de la procédure d’immatriculation ;
les difficultés d’application de certaines décisions de justice.
Le projet de loi adopté apporte un certain nombre d’innovations entre autres :
la possibilité donnée au ministre chargé des Domaines d’annuler à tout moment, toute attribution faite dans le domaine public sans déclassement préalable ;
la suppression de la concession rurale comme mode d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ;
la limitation de la cession directe aux parcelles à usage d’habitation ;
la constatation des droits coutumiers conformément aux dispositions de la loi sur le foncier agricole ;
l’insertion d’un titre dédié au cadastre ;
la création du Guichet unique du foncier ;
l’amélioration de la publicité foncière et son adaptation aux réalités socioculturelles ;
le recours à l’action récursoire contre les agents fautifs ;
la primauté accordée à la première immatriculation régulière en cas de double immatriculation d’un même immeuble ;
la reconnaissance de la validité des titres précaires donnés par l’Administration avant l’adoption de la présente loi, ce, jusqu’à leur transformation en titre foncier ;
la fixation d’un délai de dix (10) ans pour la transformation des titres provisoires en titres fonciers en milieu urbain.
L’adoption du présent projet de loi permettra d’améliorer la gouvernance foncière et de lutter contre la spéculation.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Membre de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite :
Chef d’Escadron Seydou Yéhia TOURE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
Directeur National de l’Economie Numérique :
Monsieur Abdoul Kader KY, Ingénieur informaticien.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :
Monsieur Amadou COULIBALY, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Directeur Général de l’Ecole Normale Supérieure de Bamako :
Monsieur Douga NASSOKO, Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
Chargé de mission :
Madame Ramata TEMBELY, Journaliste-Rédacteur.
Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille :
Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
Bamako, le 11 mars 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national

Commentaires via Facebook :

5 COMMENTAIRES

  1. 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
    HISTOIRE D UNE ANCIENNE BANQUE DU MALI …COMPLETEMENT BIDON …
    BHM SA …! ..QUI A CREE DE TOUTES PIECES DES FAUX A N EN PLUS FINIR SUR LES COMPTES DE S.I.C.G MALI …ET S.I.C.G HABITAT …!
    DES EXEMPLES AVEC LES PIECES PROUVANT L ARNAQUE SUR LE JOURNAL LA SIRENE N 310 D HIER !
    ….
    ET … L ARNAQUE CONTINUE ENCORE EN 2020 AVEC LA BANQUE “”HERITIERE “” …BMS SA !
    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
    INCROYABLE MAIS VRAI !
    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
    ET EN PLUS …””MAITRE “” BASSALIFOU SYLLA …NOUS PREND ENCORE POUR DES COUILLONS !
    ….OU IL S AFFOLE ?
    😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
    A CROIRE QU IL A OUBLIE L ACTE DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO QUE NOUS LUI AVONS TRANSMIS LE 22 AOUT 2007 PAR HUISSIER ?
    IL CONNAIT DONC TRES BIEN LA SOCIETE PROPRIETAIRE DES HALLES …
    ALORS POURQUOI A T IL AUSSI VOLE LES HALLES DE BAMAKO ?
    POUR TOUCHER 400 MILLIONS DE COMMISSIONS ?
    POUR AVOIR ORGANISE UNE VENTE AUX ENCHERES ….FAUSSE ?
    ! ! ! ! ! ! !
    NOUS…. QU IL A FAIT SOUFFFRIR EN DEPENSANT BEAUCOUP DE L ARGENT QU IL NOUS A VOLE …ON A RETROUVE NOTRE SOUFFLE …APRES HUIT ANS DE SILENCE A LA CCJA …
    CAR SON ASSISTANCE LA BAS A “”FUME “” …
    LE PRESIDENT DE LA CCJA LUI MEME S EST RETROUVE DEVANT UN JUGE ..😂😂😂😂😂😂😂
    .ET NOTRE DOSSIER…FERME … EST RESSORTI ! 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
    ………….
    ET VOILA QUE LES MONTANTS SORTIS PAR LES EXPERTS COMMIS PAR LE TRIBUNAL DE LA COUR D APPEL DE BAMAKO ET DEPOSES LE 8 JANVIER 2008…LES MEMES MONTANTS SONT RESSORTIS EGALEMENT A ABIDJAN LE 14 MARS 2019…..😂😂😂😂😂😂😂😂
    —— A ABIDJAN PAR LA CCJA …….
    1,707 MILLIARDS DUS PAR BMS SA …HERITIERE DE BHM SA …
    AVEC LES INTERETS NATURELLEMENT …
    ET CELA COUTE ENVIRON 200 MILLIONS SUPPEMENTAIRES …TOUS LES MOIS ..
    .😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

    • ….SUPPLEMENTAIRES …..MERCI ! 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
      …LES DECOMPTES VALAIENT LE 14 MARS 2019 ENVIRON 23 MILLIARDS CFA …
      NON COMPRIS BIEN SUR LE VOL DES HALLES DE BAMAKO ..
      NI D AILLEURS LE VOL DES TERRAINS DE ACI ET DE SOULEYMANEBOUGOU …PRIS PAR L ETAT …ET REVENDUS PARAIT IL SANS QUE L ETAT QUI LES DOIT …N AIT TOUCHE UN CENTIME !
      …SACRE MALI QUAND MEME ! 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

  2. …EH EH EH ….
    DANS LE CADRE DE L INFORMATION DESTINEE AUX MALIENS :
    AFFAIRE BMS – S.I.C.G
    FLOU SUR LES 1 813 540 000 F CFA
    ET LES
    1 707 365 960 F CFA
    PASSES AU DEBIT ET AU CREDIT DE S.I.C.G HABITAT …..

    TOUS LES DETAILS DANS LE JOURNAL LA SIRENE DU JOUR ..LE N 310 DU JEUDI 12 MARS 2020 …
    ….TOUS LES DETAILS ! ! ! ! ….

    APRES LECTURE DE L ARTICLE …NOS VOLEURS DE LA BANQUE DEVRAIENT REFLECHIR ….

  3. A CROIRE QU AU MALI , TU HERITES D UN SALE BOULOT …TU LE CONTINUES !
    ….ET EN PLUS , BMS SA QUI A HERITE DE BHM SA …
    A HERITE DES HALLES DE BAMAKO , VOLEES EGALEMENT !
    …QU ELLE A TENTE DE REVENDRE D AILLEURS …LE 18 MARS 2019 …TOUT JUSTE CONDAMNEE !
    https://www.maliweb.net/communique/avis-dappel-doffres-ouvert-n01-2019-2809396.html
    Accueil Communiqué
    • Communiqué
    Avis d’appel d’offres ouvert N°01/2019
    Par maliweb 18 Mar 2019 SOIT 4 JOURS APRES LEUR CONDAMNATION PAR LA CCJA A ABIDJAN !
    LA CA DEVIENT GRAVE ! TRES GRAVE !

    PARCE QUE D UNE FACON OU D UN AUTRE …
    IL FAUDRA ENCORE PAYER POUR CELA ! ……
    ET MAITRE BASSALIFOU SYLLA …L “”AVOCAT”” … LE SAIT TRES BIEN !
    LUI …AU COURANT DE TOUT …A LA REVENTE DES HALLES DE BAMAKO ….NE S EST PAS EMPECHE DE TOUCHER UNE COMMISSION DE 400 MILLIONS ..( 10 % DE LA VENTE ! )
    PARCE QUE LUI , LA BANQUE BHM SA , LA MAIRIE …ET LA NOTAIRE MADINA DEME COULIBALY SAVENT TRES BIEN AVEC L EX PRESIDENT DE LA COUR D APPEL DE BAMAKO , ISSOUFI TOURE …( ! ) QUE L ACTE DE SAISIE N 43 DU 17 MARS 2010 NE REPOSE SUR RIEN ! ….
    ET D AILLEURS LE « « GRAND MAITRE » » NE PEUT NIER TOUT SAVOIR SUR LES HALLES DE BAMAKO ……CAR JE LUI AI FAIT PARVENIR PAR HUISSIER , MAITRE SYLVAIN MAKAN KEITA …L ACTE DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO LE 22-08-07 ….ET L ACTE EST BIEN ETABLI AU NOM DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DES HALLES …QUI N EST PAS S.I.C.G MALI ! ….
    D AILLEURS ..QUI A SIGNE LE BAIL A CONSTRUCTION ? ? ? ? ? ?

    ET ….POURQUOI L EX PRESIDENT DE LA COUR D APPEL , ISSOUFI TOURE A-T-IL INSISTE POUR QUE LA SAISIE SE FASSE , ALORS QUE LE JUGE HAMEYE MAHAMALDANE AVAIT REFUSE ? ….
    EH BIEN ……LUI QUI CONNAIT « SES » PETITS SECRETS … IL VA BIENTOT NOUS EN FAIRE PART !
    …FORCEMENT ! ….EN PLUS …IL A ASISTE A LA MISE A L ECART PENDANT 8 ANS DU DOSSIER S.I.C.G MALI …A LA CCJA …JUSQU A CE QUE LA CCJA ELLE-MEME N ENMENE SON PRESIDENT …DEVANT UN JUGE ! ! ! ! !

    COCO ….QUI RIGOLE ….MAINTENANT …
    ENFIN …..
    MAIS CE N EST PAS FINI …ET C EST BIEN CE QUE SAVENT ALIOUNE COULIBALY …ACTUEL DIRECTEUR GENERAL DE BMS SA …ET AGUIBOU BOUARE …..LUI QUI S EST FAIT MEDAILLER ….EN “”DIGNE”” REPRESSENTANT DES DROITS DE L HOMME !

  4. Coronavirus: dénonçant «l’égoïsme» de l’UE, des juristes italiens demandent à Poutine d’aider leur pays..!

    Alors qu’avec 10.590 malades et 827 décès l’Italie reste actuellement le pays le plus touché par le coronavirus après la Chine, une association de juristes du pays a blâmé l’Union européenne pour le manque de solidarité et s’est adressée à Vladimir Poutine pour lui demander d’envoyer en Italie des masques sanitaires.

    La Russie pourrait aider l’Italie dans sa lutte contre le Covid-19 en livrant au pays des masques sanitaires et d’autres moyens de protection contre le virus, a estimé dans une interview à Sputnik Alexandro Maria Tirelli, chef de l’association des avocats Camere Penali del Diritto Europeo e Internazionale.

    «L’Union européenne n’a pas fait preuve de solidarité et a montré beaucoup d’égoïsme envers l’Italie. Nous pensons que l’Italie doit s’adresser à la Russie en tant que pays partenaire. Nous demandons à Poutine d’envoyer à Naples un cargo avec des masques et des trousses contenant des moyens de protection», a-t-il déclaré.
    Dans une lettre adressée au Président russe, l’association estime que le virus n’a presque pas touché la Russie qui pour cette raison pourrait accorder à l’Italie une telle aide.

    «Le coronavirus peut changer la carte des relations économiques en Europe et des relations entre les pays. En Italie, il y a un mécontentement à l’égard de l’UE et la population en général soutient la Russie», a-t-il poursuivi.
    Selon lui, il faut empêcher la propagation de l’épidémie dans le sud de l’Italie depuis les régions du nord.

    «Si le navire commence à couler, alors les pièces nécessaires pour la réparation devraient être envoyées à ceux qui sont en sécurité», a conclu M.Tirelli.
    Lourd bilan pour l’Italie
    D’après les chiffres annoncés par la protection civile ce mercredi 11 mars, ces dernières 24 heures, 196 personnes sont décédées en Italie à cause du Covid-19 ce qui porte le nombre de morts à 827 depuis le début de l’épidémie qui a fait 12.462 contaminés en Italie.

    Mercredi 11 mars, Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’OMS, a estimé que la propagation du Covid-19 dans le monde avait pris un caractère de pandémie.

    DE LÁ, NOUS NE VOULONS PAS ENTENDRE NOS “DIRIGEANTS” PARLER DE COOPÉRATION AVEC UN PAYS DE L’ EU, CAR CELA SERAIT DE L’ ARNAQUE FINANCIERE PURE ET SIMPLE, ÉTANT DONNÉ QU’ ILS SONT TOUS IMPUISSANTS FACE AU COV-19.

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