Commune rurale de Guegneka (Fana) : 63 936 854 FCFA volatilisés

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Dans le cadre de la vérification financière de la mairie de la commune rurale de Guégnéka (Fana), l’équipe du BVG a décelé un manquement s’élevant à 63 936 854 FCFA. Ce, sur la période allant de 2017 à 2019.

Le montant total des irrégularités financières de la commune rurale de Guégnéka s’élève à 63 936 854 FCFA.  L’équipe de vérification a examiné le contrat de délégation de perception des taxes sur le marché, les comptes administratifs et les quittances des exercices 2017, 2018 et 2019.

 Elle a constaté que le maire n’a reversé que 5 047 925 FCFA de redevances sur un montant total de 21 600 000 FCFA dû par le GIE, soit un écart non reversé de 16 552 075 FCFA. Il n’a également pas transmis le contrat au percepteur pour prise en charge dans sa comptabilité. Il n’a pas reversé des loyers d’un contrat de location bail.

Aucun versement n’a été fait par le maire dans les comptes bancaires de la commune au titre des exercices 2018 et 2019 concernant un contrat d’Orange-Mali qui prévoit une redevance mensuelle de 50000 FCFA.

Le montant total des loyers à percevoir s’élève à 1 800 000 FCFA sur lequel il n’y a eu que le reversement d’un montant de 260 000 FCFA au titre de l’exercice 2017, d’où un reliquat non reversé de 1 540 000 FCFA. Le Trésorier payeur régional de Koulikoro n’a pas reversé au percepteur de Fana la part communale des patentes. Sur un montant total 3 609 070 FCFA de patentes représentant la part communale, le percepteur de Fana n’a reçu que 156 000 FCFA de la part du Trésorier payeur régional de Koulikoro, soit un écart non reversé de 3 453 070 FCFA.

Le maire n’a pas reversé les produits des transferts de parcelles de terrain dans les comptes de la commune. Le nombre de transferts de parcelles de terrain s’élève à 2804 dont 1203 en 2017 et 1601 en 2018.

Au prix unitaire de 5 000 FCFA par transfert en 2017 et 10 000 FCFA en 2018, le montant total des transferts de parcelles de terrain est de 22 025 000 FCFA sur lequel 11 403 691 FCFA ont été reversés. L’écart non reversé s’élève à 10 621 309 FCFA.

Le maire n’a pas reversé dans les comptes de la commune l’intégralité des produits de cessions de parcelles. Sur le montant de 13 800 000 FCFA, aucun versement n’a été effectué. Le montant de l’irrégularité s’élève ainsi à 13 800 000 FCFA.

Il n’a pas reversé les recettes issues de la délivrance de Concessions rurales d’habitation (CRH). Elles ont été délivrées à des particuliers, générant une recette totale de 12 540 000 FCFA. Sur ladite recette, aucun reversement n’a été effectué.

Il n’a pas également reversé l’intégralité des frais liés à la délivrance des actes de mariage. En effet, sur un total de 1 013 mariages célébrés dont 409 pendant les jours fériés et 604 mariages pendant les jours ouvrables, les comptes administratifs des périodes concernées ne mentionnent qu’une somme totale perçue de 5 422 400 FCFA au lieu de 10 872 800 FCFA, soit un écart non reversé de 5 450 400 FCFA.

Transmission et dénonciation de faits

 Le vérificateur général a transmis et dénoncé les faits au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la commune III du district de Bamako chargé du pôle économique et financier. Ils sont relatifs au non reversement des redevances du contrat de délégation de perception des taxes sur le marché pour un montant de 16 552 075 FCFA ; aux loyers du contrat de location bail conclu entre la Commune rurale de Guégnéka et la société Orange Mali pour un montant de 1 540 000 FCFA. S’y ajoutent le non reversement de la part communale des patentes pour un montant de 3 453 070 FCFA, des produits des transferts de parcelles de terrain pour un montant de 10 621 309 FCFA, des cessions de parcelles de terrain pour un montant de 13 800 000 FCFA, de la délivrance de Concessions rurales d’habitation pour un montant de 12 540 000 FCFA et des actes de mariage pour un montant de 5 430 400 FCFA.

Bazoumana KANE

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2 COMMENTAIRES

  1. Il s’agit d’une quantité infinitésimale comme détournements affichés au Mali, nous demandons que le VGAL fasse des efforts pour aller plus haut afin de donner des leçons aux malfrats de ce pays, cela dissuadera les plus jeunes voleurs qui sont route actuellement. Nous avons actuellement un pays maudit par nos ancêtres car nous faisons tout le contraire de ces grands et braves hommes et femmes qui nous ont engendrés; comment rebâtir ce pays quand on pense que mêmes les grands intellectuels sont engagés dans ces voles et détournements sans aucune conscience? La route est longue et très difficile, elle truquée d’embûches et sinueuse. Pour corriger le cas malien, il faut absolument des hommes et femmes conscients sans aucune atteinte mentale.

  2. La gestion des communes au Mali est une véritable catastrophe financière. Les perceptions de patentes et transfert des parcelles continuent, mais aucune réalisation concrète faite dans les localités. Comme si les mairies fonctionnent uniquement pour payer les élus et employés municipaux…

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