Projet de rA�vision constitutionnelle : La dA�centralisation A� la��A�preuvea�� !

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Sans nA�cessairement dA�nier toute avancA�e A� l’avant-projet de loi portant rA�vision de la Constitution du 25 fA�vrier 1992, le constitutionnaliste Dr Brahima FOMBA a prA�fA�rA� dans cette contribution, se focaliser sur ses insuffisances, ses incohA�rences, et surtout sur les innombrables interrogations qu’il suscite. Comme il a eu A� le soutenir dans notre parution nA�1022 du 29 octobre 2018, et Dr FOMBA considA?re toujours, au regard des tares de la��avant-projet de rA�vision passA� aux cribles que cette deuxiA?me tentative est condamnA�e A� un A�chec aussi lamentable que celle de 2017. Dans cette troisiA?me partie, il dA�montre comment la��avant-projet de rA�vision souffre de deux aberrations qui mettent en cause ses constructions juridiques relatives A� la dA�centralisation. De la��avis du Dr FOMBA, cet avant-projet fait trop dans le mimA�tisme institutionnel. De la��autre cA?tA�, il mA�connait le principal fondamental de la libre administration par des A�chafaudages institutionnels grotesques qui ne tiennent pas la route. DA�monstration.

La��avant-projet de rA�vision fait trop dans du mimA�tisme institutionnel. Ainsi, A� trop vouloir sa��acharner sur la constitutionnalisation de la dA�centralisation prA?nA�e par un Accord da��Alger mal rA�digA�, qui de surcroA�t, au mA�pris de la��A�vidence, fait fi de la politique de dA�centralisation en vigueur au Mali depuis les annA�es 90 pour ne pas aller plus loin, la��avant-projet a fini par sa�?exiler dans une sorte da��escapade de mimA�tisme en plein cA�ur du droit FranA�ais. Il a fini par oublier que la question de la constitutionnalisation de la dA�centralisation dont la��Accord da��Alger fait son cheval de bataille na��est qua��un faux problA?me au Mali. La��on sait tous qua��au Mali, la dA�centralisation a toujours fait la��objet de constitutionnalisation y compris par la��actuelle Constitution qui garantit le principe de la libre administration des collectivitA�s territoriales. De maniA?re complA?tement superfA�tatoire, la��avant-projet de rA�vision va sa��adonner au recopiage da��une disposition de la constitution franA�aise qua��il replA?tre dans son texte. Il sa�?agit de la disposition suivante de la��article 1er de la Constitution de la VA?me RA�publique : A� La France est une RA�publique indivisible, laA?que, dA�mocratique et sociale. …Son organisation est dA�centralisA�e A�. Comme on la��aura notA�, la��article 1er de la constitution de la VA?me RA�publique a A�tA� mal recopiA�, car la��avant-projet de rA�vision A� la��alinA�a 1er de la��article 25 (Nouveau), y a ajoutA� autre chose : A� Le Mali est une RA�publique indA�pendante, souveraine, indivisible, dA�mocratique, laA?que et social. Son organisation est dA�concentrA�e et dA�centralisA�e A�. Si la��avant-projet avait cru bon y apporter une petite touche da��authenticitA� en ajoutant le terme A� dA�concentrA� A�, ca��est complA?tement ratA� ! A�La��alinA�a 1er de la��article 25 (Nouveau) cristallise en quelque sorte la dA�concentration, alors que la��objectif recherchA� pour une meilleure gouvernance est da��aller plutA?t vers plus de dA�centralisation et donc vers le dA�pA�rissement progressif de la dA�concentration, A� la��instar du rA�cent DA�cret nA� 2019-0258/P-RM du 27 mars 2019 relatif aux modalitA�s de transfert des services dA�concentrA�es de la��Etat aux collectivitA�s territoriales. Le terme A� dA�concentrA� A� sa��avA?re de trop dans ce membre de phrase de la��alinA�a 1er de la��article 25 (Nouveau). La��avant-projet de rA�vision rame ici A� contre-courant ! Le mimA�tisme dont il fait preuve paraA�t pour le moins mal inspirA�.

Par ailleurs, la��avant-projet mA�connait le principe fondamental de la libre administration A� travers des A�chafaudages institutionnels grotesques qui ne tiennent pas la route. A travers la��article 98.3, il consacre la suprA�matie des conseils rA�gionaux sur les autres niveaux de collectivitA�s territoriales. Cet article 98.3 A� la formulation alambiquA�e est ainsi libellA� : A� Aucune collectivitA� ne peut exercer une tutelle sur une autre. Toutefois, en matiA?re da��amA�nagement du territoire et de planification du dA�veloppement territoriale, la rA�gion assure un rA?le prA�A�minent dans le respect de la��autonomie et des compA�tences propres des collectivitA�s territoriales qui la composent A�.

Ca��est une aberration juridique que de soutenir A� la fois qua��aucune collectivitA� ne peut exercer une tutelle sur une autre et qua��en matiA?re da��amA�nagement du territoire et de planification du dA�veloppement-des compA�tence reconnues A� tous les niveaux de collectivitA�s territoriales- le Conseil rA�gional va assurer un rA?le A� prA�A�minent A� dans le respect de la��autonomie et des compA�tences propres des communes et des conseils de cercle ! Comment le Conseil rA�gional va-t-il trA?s concrA?tement assumer ce rA?le prA�A�minent par rapport aux autres collectivitA�s territoriales ? Ca��est toute la��ambiguA?tA� de cet article qui traduit la��imposture juridique qui sa��y cache. Cette imposture juridique se ramA?ne en fait A� une tutelle dA�guisA�e qui ne dit pas son nom. Il est absolument scandaleux que la��avant-projet de rA�vision puisse inscrire de telles grotesques montages juridiquement dans la Constitution du Mali. Si la��avant-projet veut assurer A� la rA�gion un A� rA?le prA�A�minent A� dans ces matiA?res, on pourrait A� la limite comprendre que les autres niveaux de collectivitA�s territoriales (communes et conseils de cercles) soient dessaisies de ces compA�tences qua��on rA�serverait alors uniquement aux conseils rA�gionaux. Mais dans ce cas, il faudrait se demander quelle serait alors la pertinence da��une collectivitA� territoriale ne sa��occupant ni da��amA�nagement du territoire ni de planification du dA�veloppement. Autant supprimer dans ce cas tous les autres niveaux de collectivitA�s territoriales et ne conserver que les Conseils rA�gionaux. Dans la��esprit de la libre administration et de la��autonomie des collectivitA�s territoriales, la suprA�matie de la rA�gion sur les autres collectivitA�s territoriales est juridiquement intenable. Il ne saurait y avoir ni relation hiA�rarchique, ni relation de tutelle mA?me dA�guisA�e, entre les collectivitA�s territoriales. La tutelle doit demeurer une prA�rogative de la��Etat.

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Le rA�gime politique A� prA�sidentialisA� A� dans la cacophonie institutionnelle

La Constitution du 25 fA�vrier 1992 a instituA� un rA�gime de type semi-prA�sidentiel ou semi parlementaire avec comme caractA�ristique fondamentale, un exA�cutif dualiste constituA� da��un PrA�sident de la RA�publique A�lu au suffrage universel et da��un gouvernement dirigA� par un Premier ministre qua��il nomme. Ce faisant, le constituant malien de 1992 na��a voulu ni totalement da��un rA�gime parlementaire, ni totalement da��un rA�gime prA�sidentiel. Ca��est ce positionnement mA�dian qui met en quelque sorte le Premier ministre A� A� A�quidistance A� du PrA�sident de la RA�publique et de la��AssemblA�e nationale dans le cadre da��un exA�cutif dualiste. Il en dA�coule pour lui, une A� double responsabilitA� A� devant la��AssemblA�e nationale et le PrA�sident de la RA�publique. Il faut toutefois prA�ciser qua��aux termes de la��article 38 de la Constitution, si le Premier ministre est responsable devant le PrA�sident de la RA�publique, ce dernier ne peut mettre fin A� ses fonctions que sa��il lui prA�sente sa dA�mission. Par ailleurs selon la��article 53 de la Constitution, A� le gouvernement dA�termine et conduit la politique de la Nation a�� A� et naturellement, cette disposition doit A?tre lue en parallA?le avec la��article 54 instituant la responsabilitA� du gouvernement devant l’AssemblA�e nationale. Si le gouvernement est politiquement responsable devant la��AssemblA�e nationale, ca��est bien par ce qua��il procA?de davantage de la majoritA� parlementaire que du PrA�sident de la RA�publique.

Dans une incohA�rence totale, la��avant-projet de rA�vision remet en cause la��A�quilibre institutionnel inhA�rent au caractA?re semi prA�sidentiel ou semi parlementaire du rA�gime politique instituA� par la Constitution de 1992. DA�sormais, plus besoin que le Premier ministre prA�sente nA�cessairement sa dA�mission afin qua��il soit mis fin A� ses fonctions par le PrA�sident de la RA�publique, comme stipulA� A� la��article 38(Nouveau) de la��avant- projet selon lequel A� le prA�sident de la RA�publique nomme le Premier ministre et met fin A� ses fonctions… A�. Par ailleurs, la��avant-projet dispose A� la��article 53(Nouveau) que A� le gouvernement met en A�uvre la politique de la nation telle que dA�finie par le PrA�sident de la RA�publique… A�. NA�anmoins, il ose maintenir A� la��article 54(Nouveau) que A� le gouvernement est responsable devant la��AssemblA�e nationale dans les conditions et suivant les procA�dures prA�vues par les articles 78, 79, et 79.1 de la prA�sente Constitution A�.

En confA�rant au PrA�sident de la RA�publique, la responsabilitA� de dA�terminer la politique de la nation tout en rendant le gouvernement responsable de cette politique qua��il ne fait pourtant que A� mettre en A�uvre A�, la��avant- projet de rA�vision casse le moteur essentiel de la��A�quilibre institutionnel du rA�gime semi-prA�sidentiel ou semi-parlementaire que nous connaissons. Cette casse dessine une nouvelle architecture institutionnelle complA?tement anachronique dans laquelle le PrA�sident de la RA�publique, quoique politiquement irresponsable, dA�termine la politique de la nation que ne fait que conduire le gouvernement qui demeure toutefois responsable devant la��AssemblA�e nationale. En da��autres termes, le gouvernement va devoir rA�pondre devant les dA�putA�s y compris au prix da��une A�ventuelle destitution, da��une politique qua��il na��aurait ni dA�finie, ni dA�terminA�e ! Si la dA�termination ou la dA�finition de la politique de la nation revient au PrA�sident de la RA�publique, autant dire que le poste de Premier ministre est supprimA� de facto. Et si le Premier devient la��exA�cutant de la politique de la nation dA�terminA�e par le PrA�sident de la RA�publique, le rA�gime politique change substantiellement de nature juridique. De semi prA�sidentielle ou semi parlementaire, il vire carrA�ment vers un rA�gime A� prA�sidentialisA� A� dans la cacophonie institutionnelle. La proposition crA�A�e de la��incohA�rence institutionnelle au cA�ur de la RA�publique du fait du dA�crochage entre pouvoir et responsabilitA�. Le PrA�sident de la RA�publique ne doit dA�terminer la politique de la nation que si sa responsabilitA� politique est A�tablie.

A titre de droit comparA�, le SA�nA�gal a connu la mA?me incohA�rence institutionnelle A� travers la��article 36 de sa Constitution qui disposait :A� Le PrA�sident de la RA�publique est le gardien de la Constitution. Il dA�termine la politique de la nation, que le gouvernement applique sous la direction du Premier ministre A�. Dans ce pays A�galement, le PrA�sident de la RA�publique dA�terminait la politique de la nation et ca��est le gouvernement qui A�tait responsable devant la��AssemblA�e nationale de cette politique.

Le 17 avril 2019, un projet de loi de rA�vision constitutionnelle initiA�e par le PrA�sident Macky SALL visait A� mettre un terme A� cette incohA�rence institutionnelle par la suppression pure et simple du poste de Premier ministre. Ledit projet a finalement A�tA� adoptA� le 4 mai 2019 par les dA�putA�s sA�nA�galais. Du coup le SA�nA�gal est dA�sormais sorti des ambiguA?tA�s et incohA�rences institutionnelles que la��avant-projet propose pour le Mali pour la��option da��un rA�gime politique de nature prA�sidentielle. La rA�forme constitutionnelle du PrA�sident Ma Macky SALL instaure au SA�nA�gal une sA�paration rigide des pouvoirs caractA�ristique des rA�gimes prA�sidentiels avec les consA�quences suivantesA�: le PrA�sident de la RA�publique est le seul chef de la��exA�cutif, le PrA�sident de la RA�publique ne peut plus dissoudre la��AssemblA�e nationale, les dA�putA�s ne peuvent pus renverser le gouvernement. Cela na��a aucun sens, comme le fait la��avant-projet de rA�vision, da��acter une A� prA�sidentialisation cacophonique A� du rA�gime politique du Mali.

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Une Constitution exposA�e au grave danger de la rA�vision par voie parlementaire excluant le peuple souverain

La��avant-projet de rA�vision constitutionnelle a tellement cA�dA� A� la tentation de la banalisation de la procA�dure de rA�vision qua��en la matiA?re, il sa��est montrA� beaucoup plus A� performant A� que les tripatouillages de 2017. Dans le projet de 2017, la rA�vision par voie parlementaire A�tait matA�riellement limitA�e par la��exclusion de cette procA�dure des dispositions constitutionnelles relatives A� la durA�e ou le nombre de mandats du PrA�sident de la RA�publique, des dA�putA�s et des sA�nateurs ainsi qua��A� la��alinA�a qui pose cette limitation.

La��avant-projet en son soi-disant article 110 (Nouveau) qui constitue en rA�alitA� la��article 118 (Nouveau), a fait sauter ce A� verrou A� en donnant carte blanche au PrA�sident de la RA�publique qui pourra faire tripatouiller A� sa guise la Constitution par la majoritA� mA�canique et docile qui lui sera naturellement acquise et dA�vouA�e au SA�nat et A� la��AssemblA�e nationale. Ainsi, la��alinA�a 3 dispose : A� Toutefois, le projet na��est pas prA�sentA� au rA�fA�rendum lorsque le PrA�sident de la RA�publique dA�cide de le soumettre au parlement convoquA� en congrA?s. Le texte est dA�finitivement approuvA� sa��il rA�unit une majoritA� favorable des deux tiers des suffrages exprimA�s A�. Mise A� part les limitations matA�rielles de la��article 118-4 relatives A� la forme rA�publicaine, la laA?citA� de l’Etat et le multipartisme, la��avant-projet garantit au PrA�sident de la RA�publique une croisade anti-rA�fA�rendaire sans encombre qui met A� la touche le peuple souverain dans le processus de rA�vision de sa loi fondamentale. La rA�vision constitutionnelle se fera A� la��abri de toute contrainte rA�fA�rendaire et se rA�glera, en catimini, par la voie parlementaire du fait des caprices du PrA�sident de la RA�publique. Il est A�vident qua��un tel libA�ralisme procA�dural, dans le contexte politique de docilitA� parlementarisme que nous connaissons au Mali, expose naturellement la Constitution A� un danger mortel de tripatouillages politiciens sans fin. La banalisation de la rA�vision constitutionnelle A� travers le circuit du labyrinthe parlementaire na��a pas da��issue dA�mocratique et ne peut que conduire le pays dans la��impasse des inflations rA�visionnistes anti-rA�publicaines.

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La crA�ation de la structure pA�renne de gestion des A�lections renvoyA�e aux calendes grecques

La��avant-projet de rA�vision constitutionnelle voulait enterrer dA�finitivement la crA�ation de la structure pA�renne de gestion des A�lections qua��elle ne se serait pas pris autrement A� travers le dernier alinA�a de la��article 27 (Nouveau) ainsi libellA� : A� Un organe permanent et indA�pendant assure la��administration des A�lections et des scrutins rA�fA�rendaires dont il proclame les rA�sultats dA�finitifs dans les conditions fixA�es par une loi organique A�. Le hic est que si cette structure A� A�proclame les rA�sultats dA�finitifs des scrutins A�, comment va-t-on concilier cette prA�rogative avecA� la��article 37 (Nouveau) oA? il est stipulA� que le PrA�sident A�lu entre en fonction quinze jours aprA?s A� la validation des rA�sultats par la Cour constitutionnelle A�. Cela voudrait-il dire que les A� les rA�sultats dA�finitifs A� ne seraient pas si A� dA�finitifs A� que A�a, puisqua��ils devront faire la��objet de A� validation A� ?

Au-delA� de cette fausse note, il faut reconnaA�tre par ailleurs que la��avant-projet fait preuve de malice juridique. Quelle belle illusion en effet que de constitutionnaliser un organe dont la mise en place apparaA�t comme une urgence absolue qui ne peut aucunement souffrir des alA�as da��une rA�vision constitutionnelle hypothA�tique ! La��on se rappelle pourtant qua��en 97, on na��a pas eu besoin de rA�forme constitutionnelle pour crA�er la CENI de la��A�poque chargA�e de la��organisation et de la gestion des A�lections. La��article 27 (Nouveau) apparaA�t A� cet A�gard quelque suspect.

Face aux A�chA�ances A�lectorales en attente, la��avant-projet ne chercherait-t-il pas A� redonner carte blanche au ministA?re de la��Administration territoriale terni par la mascarade A�lectorale jamais A�galA�e de la prA�sidentielle de 2018 ? Cette question se pose, car mA?me si par extraordinaire, la rA�vision constitutionnelle aboutissait, il faudrait pour y voir clair, attendre la loi organique relative A� ladite structure sur la composition de laquelle la��avant-projet de rA�vision lui-mA?me ne dit mot.

La constitutionnalisation de la structure pA�renne indA�pendante da��organisation et de gestion des A�lections est un luxe juridique superflu dans le contexte actuel du Mali oA? il na��existe aujourda��hui aucun obstacle juridique A� la crA�ation de cet organe par voie lA�gislative.

Dr Brahima FOMBA

UniversitA� des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)

 

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3 COMMENTAIRES

  1. Comment le révision constitutionnelle importée de France aboutirait ? Les maîtres d’IBK savent bien que le peuple souverain est debout sur leur chemin. Nous avons compris le but réel de la présence française au Mali, qui n’est d’autre que la partition du pays . Si en 2017 la lutte a été sévère , en 2019, le pouvoir IBK qui reste accroché à cette révision constitutionnelle sera renversé par la rue . Jamais nous ne cesserons de dire merci aux hommes et femmes de bonne volonté , patriotes et engagés , tel que le Dr Brahima FOMBA qui sont en première ligne du combat.

  2. Lorsque les vrais experts parlent, il n’y aura pas d’autres choses à ajouter.
    Nous remercions Dr Fomba pour son expertise et sa lutte noble pour le bien de la notre Nation.
    Nous suivrons l’évolution des choses par A-coup

  3. Félicitations Dr FOMBA pour ces observations qui éclairent l’opinion nationale sur les insuffisances de l’avant projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 et qui doivent permettre au comité d’expert de revoir leur copie.

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