Le paysage politique malien sous l’orage : Un clivage titanesque sépare Majorité et Opposition

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La Majorité parlementaire concernant la loi sur les autorités intérimaires :

 Le mercredi 13 avril 2013 à 10 h, l’opposition républicaine et démocratique a animé à la Maison de la Presse un point de presse qui fera date dans l’histoire. Autant il matérialise la vive tension qui sévit entre les acteurs politique, autant il consacre les divergences de vue sur quatre points essentiels de la dynamique qui devrait sous-tendre les relations entre les différents bords politiques. Alors qu’est-ce qui fait monter la moutarde au nez de la classe politique ?

Ladite rencontre a porté sur les points suivants:

– le cadre de concertation Opposition/ Majorité,

– la saisine de la cour constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité,

– le départ des représentants de l’opposition de la salle de réunion du cadre de concertation Ministre de l’Administration Territoriale / Présidents des partis politiques le 12 avril 2016,

– l’organisation d’une marche de l’opposition politique.

Pour l’occasion, étaient au présidium, M. Djiguiba KEÏTA dit PPR Secrétaire général du parti PARENA et conférencier principal, accompagné de Me Boubacar Karamoko COULIBALY, Vice-président de l’Urd ancien ministre des sports au temps d’ATT, et de M. Daouda TOURE Secrétaire général adjoint du parti URD.

Nous vous proposons en intégralité l’exposé liminaire des partis de l’Opposition Républicaine et Démocratique.

” Mesdames et messieurs les journalistes et hommes de médias,

Camarades militants et sympathisants des partis membres de l’opposition,

Fidèles à son devoir d’informer l’opinion nationale et internationale sur les questions d’intérêt national, les partis membres de l’Opposition Républicaine et Démocratique vous remercient vivement d’avoir répondu à leur invitation pour partager avec vous  les quelques sujets qui les préoccupent sérieusement.

1- Sur le cadre de concertation Opposition/ Majorité

Vers la fin du dernier trimestre de l’année 2015, l’Opposition et la Majorité avaient projeté de se rencontrer dans le cadre d’un dialogue permanent afin de proposer des solutions aux préoccupations des Maliens. Cette nouvelle, largement commentée dans les colonnes de vos journaux et sur les antennes de vos radios, a été perçue par nos compatriotes comme une démarche républicaine porteuse d’espoir. C’est pourquoi la rencontre du 2 décembre 2015 entre l’Opposition et la Majorité avait conclu à l’introduction dans l’ordre du jour proposé de la question vitale de la gouvernance dans notre pays. Compte tenu du fait que la majorité présidentielle n’était pas suffisamment préparée, les débats ont été reportés. Les différentes dates proposées n’ont pu être respectées du fait de la non disponibilité des uns et des autres.

Le 28 février 2016, à l’initiative de l’opposition politique, une rencontre a regroupé la classe politique, la société civile et les groupes armés. Cette réunion a décidé de la création d’un mécanisme de suivi des engagements des signataires dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix issu du processus d’Alger. Le Président de la Majorité a été chargé de la coordination de ce mécanisme.

Depuis le 2 décembre 2015 nous sommes dans l’attente du démarrage du dialogue républicain.

Dans cette attente nous avons été désagréablement surpris, comme vous d’ailleurs, d’entendre le secrétaire général du principal parti de la majorité présidentielle, le RPM, accuser publiquement vers fin mars l’opposition politique d’être en train de préparer “un coup d’Etat contre le Président de la République et les institutions pour le 26 mars 2016.”

Ces gravissimes accusations constituent une sérieuse entorse au dialogue républicain que nous voulons instaurer et un danger pour la paix et la quiétude de notre pays si durement éprouvé depuis 2012.

Nous avons écrit au Président de la majorité présidentielle pour nous indigner de cette attitude inadmissible du secrétaire général du RPM et avons conditionné la reprise du dialogue à l’administration de la preuve du complot et de l’identification de ses auteurs par l’accusateur, ou, à défaut, la présentation d’excuses publiques à l’opposition politique qui, au demeurant, ne s’est jamais départie de son attitude légaliste, républicaine et démocratique notamment durant les heures sombres de 2012, où, on s’en souvient comme si c’était hier, elle s’est montrée anti putschiste jusqu’au bout des ongles, au moment où ceux qui siègent à Koulouba se sont totalement confondus et compromis avec les auteurs du coup d’Etat le plus stupide au monde.

2- Sur la saisine de la cour constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité

Mesdames et Messieurs les journalistes et hommes de médias,

Le 31 mars 2016, l’Assemblée Nationale du Mali a adopté la loi portant modification du code des collectivités pour y introduire l’institution des autorités intérimaires dans toutes les régions du nord de notre pays.

A la veille de cette délibération, nous vous avons entretenu dans cette même salle sur les dangers de cette modification du code des collectivités sur l’unité de notre nation. Nos députés ont relayé nos inquiétudes lors des débats à l’Assemblée Nationale dans des conditions parfois qui frisent l’indignité. Ils étaient obligés de quitter la salle par ce qu’on leur a refusé la parole. La loi a été finalement adoptée avec des atteintes graves à la constitution de notre pays, et en ayant en son sein les germes de la partition du Mali dont la parfaite illustration est l’attribution d’un statut particulier aux régions du Nord.

Nous considérons que les articles 11 (nouveau), 12 (nouveau), 86 (nouveau), 87 (nouveau), 152 (nouveau) et 153 (nouveau) violent le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales posé par l’article 98 de la Constitution ; nous considérons que l’article 86 (nouveau) viole l’article 70 de la Constitution ; nous considérons également que la loi a été adoptée en violation de l’article 99, alinéa 3 de la Constitution.

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par l’article 98 de la Constitution qui dispose : ” Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et dans les  conditions fixées par la loi. ”

Le droit positif malien retient ce principe à travers les articles 204 et 206 de la loi N°06-044 du 4 septembre 2006 portant loi électorale modifiée.

L’article 204 dispose : ” En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d’un siège de conseiller communal, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à occuper le siège vacant. Il est procédé ainsi jusqu’à épuisement de la liste. Dans ce dernier cas, il y a lieu à élection partielle, sauf si la vacance intervient dans les douze (12) derniers mois du mandat communal” ; et l’article 206 (Loi 014-053) ajoute : ” En cas de vacance d’un siège de conseiller de cercle, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une élection partielle au sein du conseil communal pour pourvoir au siège vacant conformément aux dispositions du code des collectivités territoriales. En cas de vacance d’un siège de conseiller régional ou du District, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à occuper le siège vacant. Il est procédé ainsi jusqu’à épuisement de la liste. Dans ce dernier cas, il y a lieu à élection partielle, sauf si la vacance intervient dans les douze (12) derniers mois du mandat.”

Ces dispositions permettent la prise en charge de toutes les éventualités mises en avant pour justifier l’institution des autorités intérimaires.

Prescrire dans la loi le remplacement de conseils élus  par des organes dont les membres sont nommés par le Pouvoir central consacre une mise en cause du principe de libre administration par le législateur au profit de la déconcentration.

En le faisant, il est évident que le législateur a mis en cause le principe de libre administration, donc a violé la Constitution.

Le fait d’avoir substitué  les autorités intérimaires aux délégations spéciales de la loi en vigueur ne saurait valablement faire obstacle à la déclaration d’inconstitutionnalité des nouvelles dispositions instituant les autorités intérimaires en ce qu’il est constant qu’une disposition inconstitutionnelle dont il n’a pas été demandé au juge de déclarer la non-conformité à la Constitution se maintient dans le droit positif.

Sur un plan purement formel, en application de l’article 99 de la constitution, le Gouvernement devait saisir pour avis le Haut Conseil des collectivités territoriales. Cela n’a pas été le cas, le ministre l’a reconnu à l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi.

Voilà entre autres raisons qui nous ont amené à saisir, à travers nos députés du groupe parlementaire VRD, la cour constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi adoptée le 31 mars 2016. Nous attendons la suite de cette action.

3- Sur le départ de nos représentants de la salle de réunion du cadre de concertation Ministre de l’Administration Territoriale / Présidents des partis politiques le 12 avril 2016

L’ordre du jour de la réunion du mardi 12 avril 2016 concernait le projet de relecture de la loi électorale, de la charte des partis, l’agenda et le chronogramme des élections etc… Cet ordre du jour démontre éloquemment le refus du gouvernement de tirer les leçons des tentatives antérieures d’organiser les communales et les régionales en faisant fi de la situation sécuritaire générale du pays et des engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Ce constat dénote la politique de fuite en avant qui caractérise l’action gouvernementale au Mali depuis deux ans et demi.

L’ordre du jour de cette réunion montre à suffisance l’incapacité du Gouvernement à avoir une vision d’ensemble des questions institutionnelles et électorales.

C’est pourquoi les partis politiques de l’opposition républicaine et démocratique ont décidé solennellement qu’à partir d’hier (NDRL : 12 avril 2016), ils n’accepteront plus de s’associer à une quelconque concertation qui ne prend pas en compte les vrais problèmes politiques et institutionnels du pays.

Dix mois après la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, le gouvernement est toujours au stade de tâtonnement et de tergiversation là où  il a pris des engagements explicites pour :

– l’adoption de textes réglementaires, législatifs voire constitutionnels,

– la révision de la loi électorale de manière à assurer la tenue d’élections au niveau local, régional et national permettant la mise en place et le fonctionnement du nouveau cadre institutionnel prévu par l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger

(cf. l’annexe 1).

Par ailleurs, les partis politiques de l’opposition républicaine et démocratique exigent :

– la résolution immédiate des questions relatives aux 900 000 cartes NINA qui, selon le Vérificateur Général, sont de trop ;

–  l’introduction de la biométrie dans le système électoral comme c’est le cas dans la plupart de nos pays voisins.

En conséquence, nous avons annoncé à Monsieur le Ministre que nous quittons le Cadre de concertation qu’il préside pour  y revenir le jour où les questions institutionnelles, politiques et électorales seront mises à discussion dans une vision globale.

Une déclaration écrite lui a été remise dans ce sens.

4- Sur l’organisation d’une marche de l’opposition politique

Mesdames et Messieurs les journalistes et hommes de médias,

Nous avons alerté ! Oui nous  avons dénoncé toutes les dérives qui ont caractérisé la Gouvernance de notre pays ! Nous avons été traités de tous les noms d’oiseaux ! Notre pays souffre! Les espoirs s’effritent !

Ce tableau catastrophique de notre pays ne doit pas nous faire perdre de vue que notre peuple aspire à la paix, à la quiétude dans la solidarité et le partage. C’est pourquoi nous invitons les Maliennes et les Maliens à une marche le samedi 23 avril à partir de 09 heures pour non seulement dénoncer les dérives du régime, donc contre :

– La mauvaise gestion du Nord

– Les autorités intérimaires

– La mauvaise gouvernance

– La corruption généralisée

– La dilapidation de nos maigres ressources

– L’arrogance et le mépris, mais aussiet surtout pour exiger la paix, la quiétude dans un Mali uni et prospère.

TOUS POUR LE MALI !

Je vous remercie. ”

Voilà donc la classe politique malienne au bord de la cassure si ce n’est déjà consommé. Le pays peine de nouveau à retrouver ses marques d’union et d’unité, ses valeurs d’entente et de solidarité autour de ce qui nous unit et qui nous importe plus que tout: le Mali. Qui viendra donc nous sauver ? Implorons tout de même le bon Dieu.

Sory Ibrahim TRAORE

 Stagiaire

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23 COMMENTAIRES

  1. Ces opposants font bien de quitter le cadre de concertation établit par le gouvernement car ils n’y ont pas d’importance. Toujours des scandales pour la moindre bêtise et vous voulez que ces gens apportent quoi au développement du pays si ce n’est des embrouilles ?
    L’opposition même est souvent à la base des différents scandales fictifs qui secouent toujours la société malienne car ils n’ont pas de preuves de ce dont ils parlent. Comment peuvent-ils aider à la résolution des problèmes de notre pays ?

  2. Tout pouvoir normal a besoin impérativement d’un contre-pouvoir mais jusqu’à présent nous n’avons pas d’opposition dans notre pays. Des personnes qui sont dénudés d’objectivité, des spécialistes de la critique politicienne. Mais comme on le dit: on ne peut pas cacher le soleil de la main. Ils peuvent bien faire leurs manigances mais les faits parleront!

  3. C’est bien de faire de la critique pour l’avancement d’un pays mais il faut de la critique constructive. Force est de constater que dans notre pays sur 20 déclarations de la part des opposants 18 sont des déclarations diffamatoires. Dans ce cas ça devient de la critique politicienne qui n’est pas du tout objective et c’est ce qui est de nos jours l’apanage de notre opposition et des “organisations farfelus”.

  4. De nos jours nous pouvons tous constater que ce sont les opposants qui manquent de responsabilité et font de la fuite en avant en faisant obstacles à tout ce que le gouvernement décide de faire. Il faut que le gouvernement puisse les écarter de la gestion des affaires et faire avancer les choses. Ils rentrent dans la tergiversation car ils n’ont rien à dire.

  5. Cette opposition après avoir échouée à tous ces coups fourrés du mois de mars se lancent dans une autre campagne de déstabilisation du pays. J’ai mal au cœur quand je vois ces personnes qui prétendent aimer ce pays et défendre nos intérêts communs se lancer même dans des actions qui ne nous profitent guère. Pendant que l’on prends des dispositions sécuritaires pour répondre à la menace terroriste; c’est le moment que des personnes choisissent pour organiser des marches afin de pouvoir semer le désordre. Le pouvoir dans notre pays ils pourront l’avoir mais seulement dans les urnes car nous n’accepterons jamais des coups d’états dans notre pays.

  6. Nos opposants n’ont absolument plus rien à dire ni à défendre raison pour laquelle ils s’adonnent à des boycottent de part et d’autres. Si le gouvernement a décidé de faire revenir l’histoire des élections communales sur la table; c’est pour permettre de trouver des solutions aux blocages et cela ne peut pas se faire sans prises en compte des aspects sécuritaires. Le Mali avancera avec ou sans eux!

  7. La démocratie est le meilleur modèle de gouvernance qui existe car il permet de prendre en compte les aspirations de toutes les couches de la société mais vu les agissements des politiques surtout des opposants on se demande si les états africains sont prêts pour le jeu démocratique. On peut être dans l’opposition mais quand il s’agit de la nation on doit tous regarder de manière objective dans la même direction mais ce n’est pas le cas avec nos opposants qui ne voient que leurs intérêts pour lesquels ils sont prêts à employer tous les moyens.

  8. Ces opposants ne sont que des irresponsables qui sabotent toujours les actions du gouvernement.C’est parce que le gouvernement les concerte qu’ils se font le malin plaisir de dire et de faire du n’importe quoi.Je pense qu’il ne faut pas les associer dans les prises de décision de notre pays.

  9. L’opposition veut saisir la cour constitutionnelle avec 15 signatures pour annuler une loi que plus de 100 députés ont votée.Elle a vraiment du zèle cette opposition qu’est ce qu’elle espère avec ça?Et maintenant elle veut faire une marche pour revendiquer quoi au juste?

  10. De toute les façon notre opposition telle qu’elle se comporte est semblable aux ennemi de la paix dans notre pays.Les autorités intérimaires est une une disposition spéciale et non définitive.Je vois donc pas où se situe le problème dans cette loi.

  11. L’opposition quitte le cadre de concertation entre la majorité présidentielle et la dite opposition.Je pense que cela n’est pas très sage de sa part.On ne résout pas les problèmes en étant ailleurs outre que le lieu de la prise de décision.Comme on le dit une décision prise derrière toi est contre toi.

  12. L’opposition malienne s’est mise toujours au travers des actions susceptibles de faire avancer le pays.C’est pourquoi elle tient des propos aussi ignorants qu’irréels.Cette loi a été votée par l’assemblée nationale et sera mise en oeuvre pour le bien être de notre pays.

  13. J’invite l’opposition à participer à la gestion du pays. Le faite de s’adonner aux critiques ne signifie pas faire de la construction du pays ou de boycotté les rencontres n’est pas une solution. L’opposition malienne utilise la mauvaise manière pour ce faire entendre, l’opposition empêche le pays aller de l’avant.

  14. les partis politiques de l’opposition républicaine et démocratique ont boycotté cette rencontre tout en quittant la salle, ce n’est pas ainsi qu’on pourra trouver des solutions aux multiples crises dont travers le pays. Si l’opposition est aussi patriotique qu’elle le prétend elle devrait rester dans la concertation du ministère de l’Administration territoriale pour défendre ses idées.

  15. Je lance un vibrant appel à tous les acteurs politiques notamment ceux de l’opposition, si les critiques pouvait régler la situation politique au MALI, nous n’en serions pas là. Nous devrions passer à d’autres étapes celui de soutenir le régime ou de même de proposer des idées neuves.

  16. Voilà que le gouvernement appel les partis politiques de l’opposition républicaine et démocratique sur des sujet brulantes comme les discussions sur la relecture de la loi électorale et la charte des partis politiques et les discussions sur l’agenda électoral, et l’opposition ce permet de boycotté la concertation du ministère de l’Administration territoriale. Je me demande si l’opposition malienne veut vraiment voir le Mali sortie de cette crise.

  17. De nos jours l’opposition à faillir à son devoir. L’opposition malienne a perde toute sa crédibilité car elle ne fait que attaquer le régime en place mais ne propose rien de concret. L’opposition ne doit pas que critiquer mais proposer des solutions pour une sortie de crise et bonne gouvernance du pays.

  18. L'opposition peut faire entendre sa voix sans organiser de marche en cette période d'insécurité grandissante et d'un processus de paix secoué par des violations de la part d'une partie signataire. La mise en place des autorités intérimaires est l'une des dispositions de l'accord.

  19. L'opposition peut faire entendre sa voix sans organiser de marche en cette période d'insécurité grandissante et d'un processus de paix secoué par des violations de la part d'une partie signataire. La mise en place des autorités intérimaires est l'une des dispositions de l'accord.

  20. Non à la marche du 23 avril. L’opposition malienne oublie que le pays est plongé dans la crise de puis 2012. C’est au moment où le pays commence à tourner cette page que cette opposition veut mettre de l’huile au feu.

  21. La mise en place des autorités transitoires est une obligation pour le gouvernement malien qui veut du retour de la paix et de réconciliation nationale et qui est fidèle à ses engagements contenus dans l’accord qu’il a signé avec les groupes armés. Ces autorités transitoires représentent une disposition de l’accord de paix. C’est dommage pour l’opposition qui veut l’annulation d’une loi qui ne le sera jamais. La communauté internationale est derrière cette loi. La marche du 23 avril n’aura pas lieu car elle tend tout simplement à semer de l’amalgame et à pousser le peuple à la révolution. Que le tout puissant nous en garde !

  22. L’opposition est invitée à faire preuve de bonne volonté et de mettre de côtés ses différences politiques avec les teneurs du pouvoir en travaillant pour le développement et le bonheur du Mali. Organiser une marche en cette situation d’insécurité revient à exposer des vies à des attaques terroristes.

  23. La Cour Constitutionnelle déboutera l’opposition dans cette affaire. C’est dommage pour l’opposition de ne rien fait lors des votes et de prétendre avoir annulation de la loi sur les autorités intérimaires en saisissant la Cour Constitutionnelle pour anti constitutionnalité de cette loi. La constitution n’a pas été violée et ne le sera pas. Le pays souffre vraiment et on ne veut pas de marche pour le moment.

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