Poursuivi pour haute trahison : Les failles du dossier monté contre ATT

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Quatre (4) longues années après : Ce qui retient ATT à Dakar
Amadou Toumani Touré ATT

Le 27 décembre 2013, l’opinion nationale et internationale apprenait avec stupeur et indignation un communiqué du gouvernement malien qui ouvrait ainsi : « L’Assemblée nationale, siège de la Haute Cour de Justice, vient d’être saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République pour haute trahison ». Ce pamphlet, le plus controversé de l’histoire du Mali, égrène une demi-douzaine de chefs d’accusation retenus contre ATT à qui on reproche, entre autres, d’:avoir facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national… ; avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée… ; avoir détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale ; avoir laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements ; et s’être opposé à la circulation du matériel de guerre. Ces chefs d’accusation retenus,  maladroitement rangés au titre de la haute trahison, mais qui relèvent en fait au regard de l’article 95, de la catégorie des crimes et délits tirés du code pénal, sont tout simplement ridicules, parce qu’ils font totalement fi du fait qu’on se trouve dans un contexte de répréhension d’actes liés à l’exercice de fonctions présidentielles s’inscrivant dans une logique politique et non judiciaire.

Paradoxalement, à la même période, le gouvernement élargissait certains rebelles et terroristes et levait les mandats d’arrêt d’autres chefs rebelles. Toute la vérité sera dite au cours de la session parlementaire en cours qui examinera ce dossier truffé de failles. Démonstration d’un éminent juriste !

Est-ce par excès de précipitation ou simplement par méconnaissance d’une disposition constitutionnelle poussiéreuse restée jusque-là lettre morte et donc mal maîtrisée, que le gouvernement en est arrivé à engager la procédure de mise en accusation de l’ancien Président ATT dans des conditions de forme et de fond aussi discutables, voire irrégulières, au regard des articles 95 et 96 de la Constitution malienne?

Mais au-delà des questionnements somme toute légitimes sur ce dossier ATT au relent manifestement revanchard, l’embarras qui en résulte pour le gouvernement du point de vue juridique tient surtout à l’incongruité du recours dans un contexte qui se veut démocratique, qui plus est dans des conditions dont la régularité reste à démontrer, à une disposition constitutionnelle surannée qui organise une justice politique servile.

Il y a fort à parier que les initiateurs de la mise en accusation du Président ATT se soient littéralement plantés. Analyse.

D’une part l’article 95 avec ses députés maquillés en juges politiques fait office de production théâtrale qui ne sied pas véritablement à un contexte démocratique. D’autre part il ressort que l’article 95 est mis en branle  dans des conditions de constitutionnalité douteuses. La mise en accusation du Président ATT pour haute trahison semble d’ores et déjà vouée à un échec retentissant.

 

La haute trahison sur le boulevard de l’arbitraire

L’article 95 de la Constitution soumis à un examen froid, sans passion ni esprit revanchard ou populiste, laisse perplexe quant à sa teneur en terme d’arbitraire et d’abus. On pourrait presque se sentir un brin gêné de voir que notre loi fondamentale recèle encore de pareilles dispositions qui ne sont manifestement plus de saison.

Qui ose de nos jours s’enorgueillir d’un texte constitutionnel qui fait des représentants élus de la nation des juges politiques ?

Le fameux article 95 est ainsi libellé : « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite ».

L’article 95 créé en effet trois types d’infractions dont peuvent être coupables le Président de la république et les ministres : la « haute trahison », les « faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions », le « complot contre la sûreté de l’Etat ».

Ces trois types d’infractions se ramènent en fait à deux catégories : la « haute trahison » d’une part et les crimes et délits d’autre part.

Si a priori les infractions relevant du code pénal ne soulèvent pas de difficultés particulières d’autant qu’aux termes de la Constitution elles lient la Haute Cour de Justice ainsi que les peines subséquentes, en revanche il n’en est rien en ce qui concerne le crime de haute trahison.

Le cas de la haute trahison est beaucoup plus problématique aussi bien par rapport à sa définition que par rapport à la peine qui peut en découler, deux questions essentielles sur lesquelles pourtant, l’article 95 de la Constitution reste muet.

 

C’est ce double vide juridique qui ouvre le boulevard de l’arbitraire, des abus et de tous les règlements de compte politiciens imaginables.

L’absence de définition de la notion de haute trahison a pour effet de laisser la liberté à l‘Assemblée nationale ainsi qu’à la Haute cour de justice elle-même de donner un contenu à la notion de haute trahison. L’appréciation ou la qualification du fait constitutif de haute trahison ainsi que la peine y afférente sont ainsi laissées à la discrétion des 2/3 des membres composant l’Assemblée nationale.

Rien ne leur interdit à priori de considérer tel crime et délit commis par le Président de la république dans l’exercice de ses fonctions comme un acte de haute trahison. Ce qui signifie que la Haute cour de justice pourrait condamner le Président ATT à toute peine prévue ou non par le code pénal.

Nous estimons pour notre part que la fin ne peut et ne doit aucunement justifier tous les moyens. De tels pouvoirs mis entre les mains d’une institution en font un véritable danger public.

 

La haute trahison non définie enfreint aux droits humains

Le respect de l’Etat de droit que nous voulons construire ne peut s’accommoder d’une telle dérive qui jure avec le principe juridique fondamental, dans un Etat de droit, de la légalité des délits et des peines impliquant que les infractions et les peines applicables soient définies avant la commission des actes dits répréhensibles : «nullum crimen, nulla poena sine lege ».

Le principe de la légalité des délits et des peines veut qu’un justiciable ne puisse être poursuivi que pour un acte précisément interdit par une loi ou un règlement, en sachant à quelle peine il s’expose.

Comment peut-on poursuivre sur la base de la haute trahison, lorsque cette notion n’est pas définie et n’est assortie d’aucune peine prévue connue?

De l’avis de nombre de constitutionnalistes en effet, la haute trahison est incompatible notamment avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relativement au droit à un procès équitable.

Le Doyen Duguit dans son Traité de Droit constitutionnel, va jusqu’à soutenir que « l’indétermination des éléments constitutifs du crime de haute trahison empêche tout jugement du chef de l’Etat ». Il précise que la mise en accusation et la condamnation du Président « sont absolument impossibles tant qu’il n’y aura pas une loi déterminant les éléments constitutifs du crime de haute trahison et fixant la peine».

 

La Constitution française débarrassée de la haute trahison et des juges politiques

On comprend aisément pourquoi le constituant français, à la première occasion, n’a pas tardé à se défaire de la notion de haute trahison tout en procédant à un véritable toilettage du dispositif même de la Haute cour de justice telle qu’il existait.

Cette mutation est intervenue de manière décisive avec la loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007.

D’une part, la loi constitutionnelle supprime toute référence à l’encombrante et l’anachronique notion de haute trahison en lui préférant la mise en cause de la responsabilité du Président de la république pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

D’autre part, elle substitue au système des juges politiques applicable au Mali à travers la mise en accusation, une procédure de destitution fondée sur une appréciation politique de la nature du manquement reproché au Chef de l’Etat.

La nouvelle philosophie française de la responsabilité du Chef de l’Etat est ainsi résumée dans le Rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution : « le nouvel article 68 permet ainsi une nette distinction entre les champs institutionnel et juridictionnel : après avoir sanctionné l’incompatibilité entre un acte ou un comportement et la poursuite du mandat, la destitution rend le Président de la République à la condition de citoyen ordinaire, passible des juridictions de droit commun ».

Le constituant malien, s’il veut préserver la respectabilité juridique de la loi fondamentale de notre pays, est condamné à faire le même saut.

 

L’amalgame entre la haute trahison et les autres crimes et délits

L’absence de définition de la haute trahison et de déterminations des peines qui y sont rattachées ne saurait en tout état de cause justifié l’amalgame dont fait preuve le gouvernement  sur la question. Son communiqué officiel précipitamment pondu le 27 décembre 2013 en dit long sur la légèreté évidente dans le traitement d’un dossier si grave.

Ledit communiqué annonce : « Le Gouvernement du Mali informe l’opinion publique nationale et internationale que l’Assemblée Nationale, siège de la Haute Cour de Justice, vient d’être saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République pour haute trahison ».

Comme affirmé dans ce communiqué, on était donc naturellement en droit de s’attendre à l’énumération de faits retenus uniquement au titre de la haute trahison. Cette attente est d’autant plus légitime que l’article 95 de la Constitution fait bien la différence entre la haute trahison et les faits qualifiés de crimes et délit : « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République …..Pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits …..».

Plutôt que d’énumérer comme annoncé, des faits de haute trahison, c’est à une exhibition d’infractions pénales qu’on a eu droit, c’est à dire des faits prévus et réprimés par le code pénal (articles 33 al 2 ,34 al 2; 34 al 3, 34 al 3-c, 34 al 3-d ,39 al 2).

Même si comme le souligne Dominique Chagnollaud, « n’étant pas définie, la haute trahison absorbe tous les crimes et délits prévus par le code pénal », il n’en demeure pas moins que l’article 95 ne confond pas la haute trahison avec les faits qualifiés de crimes et délits et que par ailleurs le communiqué gouvernemental nous annonçait expressément des faits de haute trahison.

Si la haute trahison en tant que notion d’ordre politique non légalement définie peut se doubler d’infractions pénales, elle ne peut se réduire à ces seules infractions, au risque de mépriser la distinction opérée par la Constitution.

Mais au-delà du gouvernement, on pourrait se demander si la paternité réelle de l’amalgame relevé ici n’est pas à rechercher du côté de la Cour suprême qui est finalement à l’origine des poursuites sur commande gouvernementale contre ATT à travers la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013.

 

Le gouvernement est-il habilité à déclencher la procédure de l’article 95 ?

Le gouvernement lui ayant demandé que des poursuites pour haute trahison soient engagées contre ATT, le parquet de la Cour suprême a ainsi sollicité la Haute cour de justice à travers l’Assemblée nationale en vue d’engager lesdites poursuites.

A peu de différence près, la procédure telle qu’elle a été engagée, ressemble étrangement à celle de la levée d’immunité parlementaire initiée par le Gouvernement à travers les services du ministère de la Justice. Cette procédure prévue à l’article 62 de la Constitution est déclenchée suite à une action judiciaire normale mettant en cause un député, par le truchement d’une demande formulée par le procureur transmise ensuite au Garde des Sceaux pour transmission à l’Assemblée nationale.

Et si le Gouvernement et la Cour suprême s’étaient fourvoyés en s’inspirant trop de la procédure déjà rôdée qu’ils connaissent vraiment et qui est celle de la demande de levée d’immunité parlementaire? La question demeure posée.

Ce qui est certain, c’est que les deux procédures sont totalement différentes et ne peuvent pour ce motif emprunter le même cheminement sans faire courir un grave risque  de violation constitutionnelle.

Il ne paraît pas découler de la logique de l’article 95 que la procédure soit d’initiative gouvernementale. Au contraire, l’article 95 précise bien que la mise en accusation devant la Haute cour de justice est faite par l’Assemblée nationale. Il ne dit pas que l’Assemblée nationale doit être préalablement actionnée par le gouvernement afin de statuer en quelque sorte sur son injonction ou celle de la Cour suprême.

En d’autres termes, il se pose la question cruciale de savoir si le déclenchement de l’article 95  suppose une action autonome des députés ou au contraire une action exercée par procuration du gouvernement et de la Cour suprême.

Nous estimons qu’en la matière, l’article 95 n’institue pas une mise en accusation par procuration. Tout au contraire, il induit que seules l’Assemblée nationale (lors de la mise en accusation) et la Haute cour de justice (lors du jugement) agissent comme des grands. En toute autonomie.

Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement? Imagine-t-on une seconde l’exécutif avec son Président et son gouvernement qui sont les seuls concernés par la procédure de l’article 95 devenir en même temps son initiateur! C’est totalement anachronique et constitutionnellement bancal.

Les conditions politiques et institutionnelles inédites, et sans doute inappropriées, dans lesquelles l’article 95 est actuellement mis en œuvre ne sauraient dédouaner de la nécessité d’une lecture constitutionnelle normale de la disposition.

A cet égard,  la responsabilité du Président de la république à raison des actes liés à l’exercice de ses fonctions s’inscrivant naturellement dans une logique politique et non judiciaire, on ne voit pas ce que vient y faire au tout premier plan, en tout cas au stade de son déclenchement, le gouvernement ou la Cour suprême. Ces intrus de la procédure contribuent à dénaturer la logique de l’article 95. C’est aux députés élus à l’Assemblée nationale de détenir sans partage le pouvoir exclusif de mise en accusation du Président ATT. Mais le périmètre d’incertitude juridique de la démarche gouvernementale de mise en accusation du Président ATT ne s’arrête pas là.

 

Des chefs d’accusation ridicules !

Les chefs d’accusation retenus,  maladroitement rangés au titre de la haute trahison, mais qui relèvent en fait au regard de l’article 95, de la catégorie des crimes et délits tirés du code pénal, sont tout simplement ridicules. Ces chefs d’accusation font totalement fi du fait qu’on se trouve dans un contexte de répréhension d’actes liés à l’exercice de fonctions présidentielles s’inscrivant-faut-il encore le souligner- dans une logique politique et non judiciaire. Jugez-en vous-mêmes:

– avoir facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance

– avoir détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale

– avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entrainant une frustration qui nuit à la défense nationale,

– s’être opposé à la circulation du matériel de guerre

– avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale

– avoir laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale

En dépit de leur nature pénale, ces infractions ramenées à la dimension des fonctions présidentielles qui s’exercent dans un système institutionnelle mettant le Président de la République en relation avec notamment une Assemblée nationale et un gouvernement dirigé par un Premier ministre, ne sont manifestement pas appropriées. Même aux yeux de juges politiques. C’est toute la difficulté à distribuer, de manière sereine et impartiale, une justice politique passablement maquillée. Les conseils éventuels d’ATT n’auront évidemment aucune peine à balayer ces ridicules accusations.

En réalité, l’article 95 qui a besoin d’un grand toilettage, est malade de la contradiction entre la logique plus politique que proprement judiciaire des faits reprochables à un chef d’Etat et la forte connotation pénale de la notion de haute trahison.

La sanction pénale d’un comportement de nature politique demeure toujours problématique.

Le gouvernement avec sa terrible machinerie politico-juridique, l’apprendra à ses dépens.

 

Dr Fangatigui Diakité

Juriste à Bamako

(L’Aube 583 du lundi 13 janvier 2014)

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91 COMMENTAIRES

  1. L’assemblée nationale par l’intermédiaire de la commission ad hoc qui était chargée de la mise en accusation de l’ex président ATT,a rendu son rapport.Selon ce rapport il n’y aurait pas assez ou pas de preuves pour que le président ATT passe devant la haute cour de justice.Je crois qu’il ne faut tirer de conclusion active sans avoir fait une instruction rigoureuse.

  2. Selon la conclusion de la commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT les infractions, reprochées à ATT, n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves sont difficiles à établir.Ce qui veut dire que ATT ne passera pas devant la haute cour de justice.

  3. Le président ATT était visé par plusieurs chefs d’accusation.Je pense donc que la commission ad hoc doit faire plus d’investigation afin que la justice soit faite et que personne ne soit lésée par cette décision.

  4. La justice malienne est à l’épreuve dans cette affaire qui concerne l’ex président ATT.La communauté nationale et internationale attend avec impatience la décision définitive de la justice malienne.C’est de la crédibilité de notre appareil juridique qui est en jeu.Il faut donc que cette affaire soit gérée dans la plus grande transparence et en toute impartialité.

  5. Il faut que la lumière soit faite sur les affaires dans lesquelles l’ex président ATT est accusé. Cela doit se faire dans la plus grande partialité pour ne pas faire d’erreurs et causer des préjudices à certains.

  6. Ce rapport de la commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT n’est pas définitive je crois.Il faut faire des enquêtes encore pour s’assurer que l’ex président n’a rien avoir avec ce dont on l’accuse avant de prendre la décision finale.

  7. Je pense qu’il faut faire confiance à la justice malienne pour trancher ce dossier en toute partialité.Si les preuves pour mettre en accusation le président ATT sont inexistantes il faut que celui soit de retour au Mali.

  8. Je crois que la commission ad hoc doit faire plus d’instructions concernant cette affaire de l’ex président ATT.Il faut qu’il n’y ait pas d”erreurs dans la prise de la décision finale.Car serait dans tous les cas injustice pour un partis.

  9. La commission AD HOC chargée de la mise en accusation du président ATT a rendu so rapport selon lesquels il n’y a pas assez de preuve pour incriminer l’accusé.Cet article n’a donc aucun intérêt.

  10. Cet article c’est le médecin après la mort du patient car la commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT a déjà signifier que les preuves contre l’ex président sont difficiles à établir.A quoi sert se faire cet article de pédant.

  11. Les preuves sont difficiles à établir mais pas impossible, les enquêtes sont toujours en cours. Des fautes ont été commises par l'ancien président ATT et elles doivent réparer. Lors de son régime ATT a trahi son pays et il a dilapidé, et volé les deniers publics.

  12. La commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT se remettre au travail. Vue tout ce qui s’est passé sous ATT, il est tout à inadmissible que ces infractions, reprochées à ATT, n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves sont difficiles à établir ». Plusieurs atrocités ont été commises sous Le régime d’ATT et sous indifférents d’ATT et de son gouvernement occupé à en pocher les contribuables maliens.

  13. ATT est un traitre et il serait mieux pour lui de rester au Sénégal pour toujours car nous n’allons jamais lui pardonner ce qu’il a fait au x maliens en permettant à des groupes armés de s’installer au nord de notre…

  14. Il est temps, vraiment temps que l’ancien président s’explique aux maliens, ce n’est pas un crime que l’actuel président attire l’intention de la population et des députés envers la justice.
    Nous savons tous que le pays a souffert et nous sommes tous conscient de celui qui a été à la source de cela et que cette personne passe actuellement du beau temps à l’extérieur du Mali pendant que le pays ramasse toujours les peaux cassé de ses actes.
    Il faut que la justice malienne prend soin de l’ancien président, nul n’est au déçu de la loi…

  15. Cet article ne raconte que des balivernes, il y a plusieurs preuves qui prouvent la culpabilité de l’ancien président ATT. ATT n’est pas innocent, les preuves sont en train d’être rassemblée cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de preuve.

  16. Au Mali je ne sais pas comment d’autres fonctionnent ?
    Ce sont les mêmes personnes qui ont pendant le temps ATT ont tout raconté de mauvais sur lui, maintenant ils s’en prennent aux dit de notre très chère président IBK.
    Il faut que les maliens soit conscient et ne prennent pas en compte les critiques de nos journalistes.
    Nous avons confiance en la justice malienne et cette justice saura mettre terme à l’impunité au Mali.

  17. Au Mali je ne sais pas comment d’autres fonctionnent ?
    Ce sont les mêmes personnes qui ont pendant le temps ATT ont tout raconté de mauvais sur lui, maintenant ils s’en prennent aux dit de notre très chère président IBK.
    Il faut que les maliens soit conscient et ne prennent pas en compte les critiques de nos journalistes.
    Nous avons confiance en la justice malienne et cette justice saura mettre terme à l’impunité au Mali.

  18. Les preuves sont en train recenser, cela ne vaut pas dire qu’il n’y a pas de preuve pouvant inculper le président traite. La haute cour de justice prendra toute les dispositions nécessaires pour le jugement de l’ancien président ATT.

  19. Monsieur le journaliste, ATT est loin même très loin de pouvoir se frotter les mains, car il est accusé et les faits sont solide. S’il faut vraiment se frotter les mains une bonne fois pour toute qu’il arrête l’exile et rentre enfin au Mali pour être à la disposition de la justice malienne.

  20. Tous les problèmes qui persistent aujourd’hui sont proviennent de la mauvaise gérance des régimes passés. Le régime d’ATT a plongé le pays dans une crise sans antécédent. La Haute cour de justice demande simplement des comptes à l’ancien président ATT, lors de son parcours à Koulouba. Je pense que s’il n’a rien n’a caché, il devra répondre à l’appel de la justice malienne.

  21. Le peuple ne veut même pas voir la tête de ce type. Les journalistes créent tant de polémique à ce sujet. Allez faire du thé mes chères, si vous n’avez pas d’autre boulot.

  22. ATT a détruit et IBK est en train de recoller les morceaux, n’oublions pas cela. La crise du nord Mali a pris de l’ampleur sous le régime d’ATT, l’armée malienne a perdue toute sa digité sous le régime, les caisses de l’État ont été vidé par ATT et ses proches tant d’autres chose à citer. Nous pouvons dire alors que le règne d’ATT (le traitre de la nation) a fait plus de mal que nous pouvons l’imaginer.

  23. Tout ce qui est contre le Mali soutienne ATT mais tout compte fait, il faut que la justice soit faite pour juger les crimes qu’ATT a commis lors de l’exercice de ses fonctions.

  24. La haute cour de justice attend l’ancien président ATT en exile pour qu’il réponde purement et simplement de ses actes. Il est accusé de haute trahison, alors qu’il assume la responsabilité de ses trahisons vis-à-vis de sa de la haute cour de justice et de population malienne.

  25. ATT doit beaucoup de chose à la justice malienne, en particulier à la population malienne. Depuis fort longtemps ATT a plongé le Mali dans une crise sans précédent et cette crise conduit aujourd’hui le pays dans une crise existentielle et multidimensionnelle.

  26. ATT n’est pas accusé sur la base des paroles gratuite, les faits sont visibles et véridique. L’accusation de haute trahison soutenue contre ATT est véridique. L’ancien président a livré son pays à ses ennemis, les preuves sont plus justes et plus précise qu’on ne peut l’imaginer. ATT doit payer pour ses actes commis. Oublier IBK parce qu’il n’a rien avoir dans ce litige.

  27. Si l’ancien président pense vraiment qu’il n’a rien fait,qu’il rentre enfin dans son pour se défendre pour que tout soit enfin clair.
    Mais s’il reste encore là bas,c’est parce qu’il sait bien ce qu’il causé comme tort à ce pays et il a peur de la réaction des maliens à son retour.

  28. En tout état de cause, c’est Sous la demande expresse du Gouvernement malien, le 18 décembre 2013, que le Procureur Général près la Cour suprême a transmis au Président de l’Assemblée nationale sa lettre dénonçant des faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien Président de la République Amadou Toumani TOURE pour « haute trahison » supposée. C’est ainsi que l’Assemblée nationale, après examen, a mis en place une Commission Ad hoc le 1er juillet 2014 devant produire un rapport d’enquêtes. Lequel rapport est longtemps public par fuite, et entièrement vide d’arguments susceptibles d’accabler ATT.

  29. La plus part des Maliens souhaitent qu’ATT soit jugé et condamné à cause des crimes qu’il a commis lors de l’exercice de ses fonctions.

  30. La manipulation de l’opinion publique devient une habitude chez certains journalistes. Dans le seul but de créer la confusion, c’est un délire grave.
    Cet article ne mérite même pas d’être lu…

  31. ATT a montré quel amour il avait pour la patrie cet amour était celui de le détruire. ATT a commis plus qu’un crime, pour ce fait il doit être jugé.

  32. Les maliens n’ont pas encore oublié la trahison d’ATT lorsqu’il bradait notre pays à des groupes armés venus de la Libye.
    Alors,procédure judiciaire ou pas il va rendre des comptes au peuple malien…

  33. C’est facile pour d’autres d’accuser IBK. Sinon tout malien honnête savent parfaitement qui doit être accusé ou pas.
    Des ignorant ne peuvent que tenir IBK coupable de cette crise et de ses complications que connais le pays, pendant que c’est commencé bien avant son arriver au pouvoir. ATT a mélangé le pays avant de partir,
    Et c’est IBK qui ramasse les peaux cassé, et Apha qui faisais croire aux maliens que tout allait bien tan disque c’était le contraire. Alors s’il vous plait soyez des maliens honnêtes.

  34. Pourquoi avoir donné le privilège à des individus mal intentionnés de s’installer sur notre territoire en plus de cela s’ajoute la prétentieuse somme qu’ATT a offerte à ceux-ci. Cette somme ne pouvait-elle pas payé les heures supplémentaires des professeurs d’université, secondaire et primaire
    ATT a tuer les maliens avant de fuir…

  35. Les militaires maliens ont été traités de tous sortes sous le régime d’ATT, le fameux garant de la paix. Des militaires ont été égorgés d’autres torturés…… L’insécurité régnait dans le nord Mali. La circulation des armes, drogues, alcool étaient devenu indispensable. Les civiles vivaient dans l’insécurité totale.

    ATT a manquer du respect aux maliens…

  36. Nous ne pouvons jamais pardonner à cet homme d’avoir accueilli des bandits en possession de leurs armes et en plus que ses bandits bénéficient des grades dans notre armée.

  37. Ce n’est pas là une analyse d’un juriste mais des opinions personnelles qui laissent transparaître une dose assez importante de fanatisme. Beaucoup de choses ont été dites dans cet article qui montrent que ce juriste au lieu de faire son travail nous expose ses sentiments personnels. Je retiens la dernière phrase: “Le gouvernement avec sa terrible machinerie politico-juridique, l’apprendra à ses dépens.”
    Il n’y a pas de machine politico-juridique mais un état avec les démembrements normaux qui fonctionnent comme il se doit. Si des personnes sont à même de pouvoir ester en justice contre le président de la république lui même; c’est que crédibilité et indépendance peuvent être accordées à cette justice.

  38. ATT a été le président le plus naïf que le Mali a connus.
    Pauvre journaliste j’ignore cet article car ça ne sert à rien de défendre celui qui a été l’acteur principal de tout ce qui arrive actuellement.

  39. Le coup d’Etat 1991 fait par ATT il est devenu héro, mais zéro pour ce qui est de la gestion du pays, tout était désorganisé avec la mauvaise gestion de l’administration, la mauvaise gouvernance, une désorganisation au sein de l’administration.

  40. En dehors des procédures judiciaires que vous pensez ne jamais aboutir,sachez que c’est le peuple malien même qui attend cet homme pour lui régler son compte.
    Alors,qu’il vienne et on verra s’il est innocent comme vous voulez nous le faire croire…

  41. Avec plusieurs tentatives échouées par le président ATT à savoir l’accord de TAMARASET en 1991.
    L’accord d’Alger en 2006.
    Tous ces accords qu’ATT a signés n’ont pas été appliqués et n’ont pas aussi été mise en œuvre.

  42. chacun de nous est libre d’apporter des jugements sur ce dossier mais ne faisons de cela comme une chasse à la sorcière, les élus ont tranché, je pense qu’il est temps pour nous de se mettre au travail pour la reconstruction de la nation.

  43. IBK a été toujours responsable car depuis son arrivé au pouvoir 1an 9mois 25 jours a réussi a signé l’accord de paix et la réconciliation du 20 juin 2015 entre le gouvernement Malien et les rebelles du nord, cette signature a été une véritable réussite, elle a aussi calmé le pays.

  44. Pour qu’un président ou ministre soit juger par la Haute cour de justice les accusations devront passer devant l’assemblé nationale qui est doit statuer si oui ou non le dossier est solide. Et pour le dossier ATT la commission chargée de l’affaire n’a pas trouvé de preuve convaincante pour poursuivre l’ex-président. Je pense que tout est fin claire.

  45. Revenons un peu en arrière, depuis le régime de Moussa Traore cette rébellion existe en passant par celui d’Alpha Oumar Konaré. Mais la crise s’est aggravée au temps d’ATT et toutes les dispositions qu’il a prises ont échoués à savoir les accords, les conférences et les différentes chartes pour le règlement de conflit. Mais le résultat a été nul.

  46. Nous on on se moque de tout ce qui est procédure judiciaire et autre.
    Mais ce nous savons c’est que ATT a trahi le Mali durant tout l’exercice de son mandat et il doit payer pour ça.

  47. Qui les a permis de rentre sur le sol Malien ? Mais il a été toujours à la disposition des rebelles .Cette rébellion a commencé il y a longtemps, pendant près de 10 ans, ATT jamais pu trouver une solution et la crise s’est aggravée au temps d’ATT. En un mot ATT est à la base de tous ce qui nous arrive maintenant.

  48. Que voulez-vous qu’IBK fasse maintenant ?
    Contrairement à ce que cet article, la raison est loin d’être donné à ATT car c’est lui l’acteur principal de la rébellion au Mali.

  49. La décision d’abandonner les poursuites contre ATT même si elle n’est pas du tout objective; elle est sage et peut contribuer à la réconciliation des uns et des autres dans notre pays sinon nous tous savons qui a fait quoi dans l’installation des djihadistes dans notre septentrion mais si c’est ce que dit la commission d’enquête on ne peut que s’y faire tout en rappelant qu’il n’y a pas de réconciliation vraie sans justice.

  50. ATT nous devons le graver dans notre mémoire est finit; totalement finit et ceux qui pensent qu’en démontrant que son accusation ne tient pas par le fonds ou que sais-je encore se fatiguent.
    Il n’y a pas plus aveugle que celui qui refuses de voir. Quand on loge des personnes qui font du tort à son propre pays; on les nourrit pour que ceux-ci fassent aujourd’hui ce que nous tous connaissons; si ce n’est pas de la haute trahison; on doit se demander quel qualificatif les juristes fanatiques trouveront?

  51. Le dossier est bel et bien à l’assemblée nationale pour faire le rapport des enquêtes. Ce dossier important pour notre pays car ATT a mis à mal la cohésion nationale.
    Les députés doivent faire ce que le peuple attend d’eux, d’ailleurs je pense que c’est pour cette raison que vous êtes élus.

  52. Les faits l’accablent jusqu’au cou et personnellement je ne vois pas d’échappatoire pour ce dealer de toutes les générations. Nos familles pleurent les bérets rouges assassinés à Agueloc. Comment un général a pu envoyer les enfants qu’il est censé protéger à l’abattoir?
    Il doit être jugé obligatoirement

  53. Nous devons savoir que seule la justice a le dernier mot ceux qui était chargé de l’enquête n’ont rien trouvé. nous ne devons pas faire de cela un débat. les élus représentent la peuple et c’est la voix du peuple qui trouve que le dossier ATT est vide et qu’il faut passer à autre chose.

  54. La démocratie n’a jamais cautionné le coup d’état. Tout le monde a condamné le coup d’état de ce jour. Mais il faut savoir qu’ATT a déçu tout le monde par sa mauvaise gestion de la crise du nord en acceptant l’installation des rebelles. Comment peut-on accueillir des bandits avec dans banquets et du champagne au fruits?

  55. il y avait une commission charger pour ce dossier donc nous ne pouvons pas parler ici d’un excès de précipitation. si l’assemblé trouve que le dossier ATT est vide alors pour une fois laissons nos autorités font leur boulot. comment voulez vous chercher ce qui n’existe pas.

  56. Les militaires maliens ont été traités de tous sortes de noms sous le régime d’ATT, le fameux garant de la paix. Des militaires ont été égorgés d’autres torturés…… L’insécurité régnait dans le nord Mali. La circulation des armes, drogues, alcool était devenue légale. Les civiles vivaient dans l’insécurité totale.

  57. ATT est un incapable et incompétent notoire qui a favorisé le terrorisme dans la sous région. Pourquoi le président IBK a pu avoir l’aide de la France. C’était tout simplement un dealer qui était entre ATT et les terroristes au nord. Il les prenait en charge et le peuple le sait alors que l’assemblée nationale nous situe sur le sort de traitre de la nation.

  58. Le jour viendra où vous saurez pourquoi il a été décidé de ne pas mettre en accusation l’ancien président ATT. Lui même sait pertinemment que rien ne pouvait lui épargner cette mise en accusation. Des juristes de pacotilles fusent de partout pour pouvoir démontrer ce qui ne peut pas l’être. Si la france a décidé de se séparer du paramètre de haute trahison; cela n’engage qu’eux. Nous on n’en a absolument rien à foutre. Est ce que nous sommes obligés de les suivre. Cette décision de ne pas le mettre en accusation ne suscite certainement pas une quelconque joie pour lui car il sait que son derrière n’est pas encore sauvé.

  59. Si nous sommes dans cette histoire cela est du au laxisme de l’incapable ATT. Il savait bel et bien le danger que ces terroristes représentaient pour notre pays. Il a refusé d’armer nos FAMAS en les envoyant au front pour se faire massacrer.

  60. Nul ne pourra transformer le cour de cette histoire pour faire passer ce bandit du grand chemin de victime. Alors qu’on nous dise ce qu’est le peuple si ATT est la victime.
    Il sera jugé car il n’est pas au dessus de la justice. C’est un roublard de la dernière catégorie.

  61. C'est ridicule de comparer l'organisation juridictionnelle de la France et celle du Mali. Chaque pays à ses réalités et ses besoins, en matière de justice. La France et le Mali sont tous deux des États indépendants et souverains. La haute trahison reste un crime dans notre pays malgré que la France s'est débarrassée de ce crime et des juges politiques.

  62. De toutes les façons un jour où l’autre il viendra répondre aux faits qui lui sont reprochés. La justice tranchera car le peuple ne lui pardonnera jamais pour ces erreurs. Nous avons encore en mémoire la fête de sa fille pour ses milliards sans oublier les fonds dilapidés ça et là de son fils.

  63. Je demande que nos politiques prennent leur responsabilité face aux situations qui ont crée. Ou tout simplement montré leur bonne foi au peuple qui leur a confiance en les mettant à ces postes de responsabilité. Tout le monde doit savoir que nul n’est au dessus de la loi.

  64. ATT devait être entendu depuis devant la justice malienne. Je pense que l’assemblée nationale analysera avec sagesse ce dossier qui est d’une importance capitale pour le peuple malien. Il doit répondre pour les faits qui sont reprochés. Cet incompétent a vraiment trahi son peuple à cause de son laxisme.

  65. On doit recadrer les choses car la nature des accusations faites à IBK et celles faites ATT ne sont même pas du même ordre. Si notre septentrion est aux mains de ces terroristes c’est bien par la NÉGLIGENCE NOTOIRE d’ATT.
    Notre armée avait ( même si ces de maigres moyens), la capacité de vaincre ces criminels, ces bandits, ces terroristes mais il n’a pas osé le petit doigt. Ça c’était son œuvre personnelle mais IBK est accuser par des supposés forfaits commis par des collaborateurs ce qui est donc différents du cas d’ATT.

  66. Ce n’est pas une analyste démontée d’un juriste de pacotille qui fera échapper ATT des mailles de la haute cour de justice. Les faits sont là et le peuple est temoin de ceux ci. Il répondra d’une manière ou d’une autre monsieur le juriste.

  67. On ne doit pas voir la situation d’ATT et celle d’IBK de la même manière car en réalité il n’y a pas eu de plainte contre IBK car c’est un bout de papier sans destinataire qui a été déposée à la haute cour de justice; elle ne pouvait donc qu’être rejetée. Ce qui n’est pas le cas pour ATT! Ne mélangez pas les torchons et les serviettes.
    On sait tous ce que ATT a fait dans l’installation des djihadistes sur notre territoire. S’il est acquitter tant pis.
    Aussi la plainte contre le président IBK est défendable sans même être avocat. On ne peut pas être tenu responsable des fautes des autres.

  68. L’ancien président a su couvrir ses arrières en dissimulant les preuves qui pourraient l’accabler. Il y a toujours des personnes qui sont dévouées à sa cause. C’était donc facilement prévisible!
    Il peut profiter de son exil mais on ne lui pardonnera pas ses forfaitures.

  69. Encore un autre fanatique qui veut se donner de l’importance!
    Des personnes peuvent bien couvrir ATT mais la justice finit toujours par nous rattraper. ATT a été acquitté pour cette fois-ci mais il y a encore d’autres affaires que les uns et les autres ignorent mais qui font refaire surface.

  70. Nous sommes dans le processus de recherche d’une paix durable et pour avoir la paix il faut beaucoup pardonner les uns et autres. Avec les poursuites de part et d’autres cela permet à certaines personnes de toujours chercher à se venger ce qui entraîne la haine. Notre pays n’a pas besoin de cela car nous voulons la paix et la réconciliation donc nous devons pardonner.

  71. ATT a vendu ce pays. Jamais on ne pourra le pardonner. Tout le peuple malien souhaite le voir répondre de ses actes. C’est lui qui a mis le pays dans le chaos total. C’est avec plaisir que je partirai à son accueil quand il viendra pour être jugé.

  72. ATT a vendu ce pays. Jamais on ne pourra le pardonner. Tout le peuple malien souhaite le voir répondre de ses actes. C’est lui qui a mis le pays dans le chao total. C’est avec plaisir que je partirai à son accueil quand il viendra pour être jugé.

  73. L’ancien président de la république, Amadou Toumani Touré était une personne bien avant qu’il n’arrive au pouvoir. Arrivée au pouvoir il a joué le héros et l’ingénieur du développement récent de ce pays. A ne pas oublier aussi qu’il est devenu un zéro en 2012 en acceptant les rebelles sur le sol malien sans les imposer quoi que ce soit. Que la commission ad-hoc continue de travailler sur ce dossier il doit y avoir de preuves contre ATT qui a menacé la sureté de l’Etat en acceptant sur son territoire des groupes djihadistes sans les désarmer.

  74. Même si l’ex président ATT n’est pas mis en accusation devant la haute cour de justice; n’en demeure pas moins qu’il a beaucoup de compte à rendre au peuple Malien.
    Si notre pays est dans cette insécurité que nous connaissons et que ses adeptes ne font que crier sur tous les toits; c’est bel et bien par la faute de cet homme qui a démoralisé notre armée.
    Il faut qu’il donne une bonne raison pour nous expliquer pourquoi il a mis face à face des hommes de la même armée?

  75. C’est la faiblesse d’ATT qui a transformé le septentrion malien en fief des bandits armés. Donc il doit s’assumer et répondre de cet acte devant la Haute Cour de Justice. C’est impossible qu’il n’y ait pas eu de preuve contre lui ou d’assises juridiques pour les infractions qui lui sont reprochées.

  76. Une telle affaire ne peut ne pas avoir de preuve d’autant plus que c’est une infraction connue de tous et consommée. Cela veut dire qu’il existe bel et bien de preuves et d’assises juridique dans cette affaire de haute trahison reprochée à celui qui accueilli les rebelles avec les armes sans les désarmer.

  77. Comme le président IBK l’avait lui même dit; on ne saurait condamner ATT “par la bouche”. Ainsi le rapport de la commission parlementaire mise sur pieds infirme le fait de pouvoir traduire ATT devant la justice.
    Cependant qu’il soit traduit ou ne soit pas traduit devant la justice; il aura la mort de tous nos soldats et autres civiles tués lors de l’invasion de notre septentrion sur sa conscience.

  78. La crise malienne est le corollaire de l’incapacité et de la médiocrité du président de la république de l’époque qui n’a rien pu contre pour empêcher la rentrée des rebelles qui venaient de la Libye avec leurs armements. La commission ad-hoc doit continuer d’enquêter sur cette affaire.

  79. Dire que les infractions reprochées à ATT n’ont pas d’assises juridiques solides et que les preuves sont difficiles à établir, je ne suis pas d’avis. Il y a suffisamment de preuves contre l’ancien président de cette nation. Son acte est un crime qui peut et doit être prouvé.

  80. Je ne suis pas d’accord avec la commission ad-hoc chargée de la mise en accusation de l’ancien président de la république, Amadou Toumani Touré, pour haute trahison. Il doit forcément y avoir de preuves pour incriminer ATT qui a fait venir des rebelles dans ce pays sans les désarmer.

  81. Le soldat de la démocratie s’est transformé en ingénieur de la crise malienne pendant moins de 10 ans de gestion du pouvoir. Un médiocre reste toujours un médiocre. ATT est le faible chef de l’Etat que cette patrie n’a jamais connu. Si cette commission a été incapable d’apporter des preuves contre ATT, il faut qu’une autre soit chargée du même dossier.

  82. ATT a permis aux groupes armée venus de la Libye de bien s’installer au nord avec des armes lourdes sans chercher à les désarmer. Une faute très grave en tant qu’un général de l’armée et président, il savait que cela allait créer l’insécurité dans le nord mali et il, n’a rien fait pour empêcher la déstabilisation du mali et cela c’est dommage.

  83. Il est prévu dans la constitution malienne que le président de la république est le gardien de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et le garant des libertés pour ne citer que ceux-ci. Donc si sous ATT, les rebelles ont signé leur rentrée dans ce pays sans conditions d’accès posées par le teneur du pouvoir et avec les armes, cela veut dire qu’il n’a pas respecté son serment. Cela est un acte de trahison.

  84. La rébellion malienne est la responsabilité de l’ancien régime qui n’a pas pu rien faire pour contrecarrer le risque. La crise malienne est survenue au moment où ATT était en train de se remplir les poches et faire plaisir aux serviteurs de son ancien maître maçon, son ancien compagnon je voulais dire, Kadhafi. LA commission ad-hoc ne peut pas nous dire qu’elle n’a rien trouvé comme preuve pour envoyer ce criminel devant la Haute Cour de Justice. Qu’ATT aille au diable!

  85. Bonjour chers lecteurs,
    Je pense que notre comportement est humiliant et contraire aux principes democratiques.
    vouloir juge un President de la Republique ou tout citoyen qui aurait porte prejudice ‘a son pays n’est pas un crime. Cela doit au contraire etre encouage pourqu’on sache verite. Il a ete demontre qu’il nya pas de preuves suffisantes contre lui pour le juger; alors c’est ceratinement le droit. Mais l’acte pose n’est pas une abomination. IL est temps que nous metions de cote nos interets personnels et egoistes pourque ce pqys avance.

  86. “Les failles du dossier monté contre ATT” 😎 😡 👿 😈 😡

    Vous vous moquez des maliens en écrivant une telle choses. On n’a pas besoin d’enquête pour trainer ce ATT devant la justice malienne. Vous pouvez vous mettre en bande organisé pour defendre ATT, mais sachez le, il paiera de ce qu’il fait subir au malien.

    Quelqu’un qui a aidé les anciens combattants à venir s’installer au nord avec l’argent du contribuable maliens, pour cela, vous osez parler de failles, vous perdez votre temps.

    Quand, on est juriste, on essai aussi d’être pragmatique et surtout intelligent. Ne cherchez pas à laver celui qui a fait coller le sang de nos compatriote. A cause de lui, le MALI a été plusieurs fois considéré comme une boucherie humaine à ciel ouvert.

    ATT doit faire la prison, ne vous fatiguez pas !!!!!!!!!!!!!!!

  87. Moi aussi je porte plainte pour vente de matériel millitaires prohibés. des chaussettes supersoniques à l'armée au prix unitaire de 30 milles francs CFA. Ces chaussettes en mauvais état n'ont jamais pu faire voler un soldat.

  88. Moi aussi je porte plainte pour vente de matériel millitaires prohibés. des chaussettes supersoniques à l'armée au prix unitaire de 30 milles francs CFA. Ces chaussettes en mauvais état n'ont jamais pu faire voler un soldat.

  89. Tout le monde savait que ces chefs d’accusations ne tenaient pas mais le mieux était que cette affaire aboutisse à un procès et que ATT dise sa part de vérité. Depuis qu’il n’est pas parvenu à s’adresser au peuple et présenter sa démission, il observe un silence total. Ses tombeurs et ses accusateurs sont aujourd’hui ceux qui racontent tout et son contraire. Qu’il vienne s’expliquer devant la justice de son pays, il n’y a rien de plus normal que cela. 😃 😃 😀 😀 😃

    VIVEMENT UN PROCÈS !!

    ATT perdra son honneur et IBKON lui sera directement conduit à la GUILLOTINE ! 😃 😃 😀 😀 😃 😃 😀 😃 il se s’est pas contenté de reproduire tout ce qu’on reprochait à ATT, il les a multiplié par 100 !! 😃 😃 😀 😀 😄 😄 😀 😀 😬 😬 😀 😀 😬 😀

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