Point de Droit : La Responsabilité des établissements de Santé privés en cas d’infections nosocomiales

3

Depuis les deux cas confirmés (avec survenance de décès), cette semaine, de la maladie à virus Ebola à la Clinique Pasteur, beaucoup de langues ont commencé à se délier sur la responsabilité de l’établissement sanitaire. En principe général, comme pour les professionnels de santé, les établissements de santé privés ne peuvent être tenus responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Mais, dans certains cas, leur responsabilité peut être engagée sur le fondement d’une obligation de sécurité en santé publique liée, notamment à la violation de certaines mesures de précaution imposées par l’administration dans le cadre de la prévention des maladies épidémiologiques (à propagation subite et rapide) comme le virus Ebola.

On peut parler de délit d’exposition à un danger. Etant donné que les mesures de précautions aient été fixées par le gouvernement faisant état de vigilance et dénonciation avec des numéros  verts à l’appui.

Selon une jurisprudence de la Cour de Cassation française, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère à l’infection. La responsabilité est automatique sauf preuve d’une cause étrangère, c’est-à-dire faute de la victime.

En clair, il peut y avoir responsabilité pénale et civile à l’encontre de l’établissement, du moins pour le soignant victime de contagion dans l’établissement. Les solutions sont entièrement jurisprudentielles.

Daniel Kouriba

Commentaires via Facebook :

PARTAGER

3 COMMENTAIRES

  1. Monsieur le juriste si je comprend bien, ton délit d’exposition à un danger est prévu par quel code?
    En tout cas pas par le code pénal Malien à ma connaissance et je rappele par là qu’il n’y a pas d’infraction sans texte de loi: principe de légalité.

  2. La fermeture de la frontière est une mesure a envisager, mais ce n’est pas l’essentiel. Le vrai problème de ce pays c’est l’incivisme, le laxisme et l’inconscience érigés en système de gestion et en valeur culturelle. Sans le laxisme, ce patient ne peut passer la frontière sans les mesures élémentaires d’investigation et de notification pour le suivi et sans surtout l’inconscience invétérée des responsables de Pasteur qui ont manifestement voulu dissimuler le cas.

    Notre pays est gagne par le laxisme et cela a connu son paroxysme avec ATT…. IL faut sévir sérieusement sur les coupables. Tout le monde se croit tout permis et effectivement se permet tout. Il y a qq jours une dame a accroche ma voiture . Elle avait clairement tort, mais c’est elle qui s’est mise a vociférer comme une forcenée dans la rue en me traitant malgré mes cheveux blancs de tous les noms d’oiseaux. Je croyais rêver , mais c’était bien la réalité. Ce pays est foutu si on ne resaisit pas avec un minimum de civisme.

Comments are closed.