Clôture de la 1ère session de la Cour d’Assises de Bamako : 12 condamnations à la peine de mort prononcées par les juges

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Les rideaux sont tombés hier, mercredi 15 mai 2019, sur les travaux de la première session de la Cour d’Assises de Bamako au titre de l’année judiciaire 2018-2019. Il ressort de la cérémonie de clôture qu’au total, sur 121 accusés, 101 ont été jugés et sur un total de 92 affaires, 8 ont été renvoyées à la prochaine session pour des raisons diverses. Dans son réquisitoire, le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga a fait savoir que 12 condamnations à la peine de mort ont été prononcées par la cour, 6 affaires jugées par contumace, 2 réclusions criminelles à perpétuité, 19 réclusions criminelles à temps, 35 condamnations à l’emprisonnement ferme, 3condamnations avec sursis, 18 acquittements prononcés. Les remboursements ordonnés sont 23.776.060 FCFA et les dommages intérêts alloués sont 75.897.500 FCFA.

Pendant un mois, la 1ère session de la Cour d’Assises de Bamako au titre de l’année judiciaire 2018-2019 battait son plein à la cour d’appel de Bamako. Au cours de la cérémonie de clôture, le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga a apprécié le travail effectué par la Cour. Dans son réquisitoire, Idrissa A Maïga a signalé que l’examen des affaires soumises à l’appréciation de la Cour a donné les résultats suivants : sur un total de 121 accusés, 101 ont été jugés pour la plupart des détenus dans une proportion de 85 détenus jugés sur un total 92 et 8 affaires renvoyées à une prochaine session pour des raisons diverses. « Ce qui donne la configuration suivante des condamnations: Peine de mort : 12 ; contradictoire : 06 ; contumace: 06 ; Réclusion criminelle à perpétuité: 02 ; Réclusion criminelle à temps 19 ; Condamnations à l’emprisonnement ferme : 35 ; Condamnations avec sursis: 03 ; Acquittements prononcés : 18 ; Condamnations à perpétuité par contumace : 08 ; Renvoi à une prochaine session 18 ; Extinction de l’action publique pour cause de décès 1 Amendes prononcées : 50.250.000 FCFA ; Remboursement ordonnés : 23.776.060 FCFA ; Dommages intérêts alloués : 75.897.500 FCFA », a-t-il dit. Selon lui, le résultat de cette session à l’issue des dossiers examinés et à l’aune des réponses apportées est dans tous les cas louable, même s’il est vrai que des situations imprévues, tenant au manque de vigilance à certains niveaux notamment du Parquet, ont contribué à le rendre moins reluisant que précédemment. A ses dires, les renvois, même quand ils sont largement justifiés, ne sont jamais appréciés. « La cour a dans l’ensemble accompli, un travail remarquable, malgré les contraintes du carême, et les difficultés liées à la surcharge des rôles. En réalité, en pratique quand le siège veut renvoyer, elle ne manque jamais de motifs. Seulement, il faut le dire avec force et c’est à l’honneur des membres de la Cour d’Appel de Bamako, les renvois l’ont toujours été pour des empêchements dirimants et pertinents. A vrai dire le résultat global a été aussi faussé par le renvoi d’une audience entière où six affaires de terrorisme étaient prévues, faute d’interprète en arabe et tamasheq. C’est une carence à laquelle, il faut vite remédier par le recrutement dans l’urgence d’interprètes titulaires », a-t-il dit. Par ailleurs, il a mis l’accent sur l’engorgement de la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako. A cet effet, il dira qu’il urge d’avoir au sein de l’institution judiciaire une vraie politique des ressources humaines pour pouvoir évacuer les dossiers rapidement. « Et pour cela confier les fonctions de Juge d’instruction à des personnalités profilées. Les exigences de cette exaltante fonction requièrent des personnalités équilibrées, distanciées et impartiales, fortement soucieuses des droits des citoyens. C’est à cette seule condition qu’on éludera certaines dérives préjudiciables qui ont pour nom subjectivité, personnalisation des dossiers, lenteur excessive et même fautive et une acception de l’indépendance manifestement galvaudée », a conclu le procureur général. Quant au président de la Cour d’appel de Bamako, il dira que les résultats obtenus au cours de cette session d’assise sont un facteur de paix sociale et contribuent au maintien de l’ordre public.

Aguibou Sogodogo

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