Justice : Échec des négociations, les magistrats débutent un arrêt de travail de 5 jours à partir de ce mardi 29 novembre jusqu’au 5 décembre 2022

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C’est ce qui ressort d’un communiqué conjoint n°004 SAM-SYLIMA du 28 septembre 2022 dont les deux syndicats et l’État n’ont pu trouver une solution pour surseoir au préavis de grève déposé le  09 novembre 2022 par rapport à trois points de revendication qui sont : le retrait du projet de loi portant modification de la Loi n° 2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle ; la loi 2002-054 du 16 décembre 2002 portant statuts de la magistrature dont la relecture est réclamée depuis sept (07) ans et enfin le classement des juridictions réclamé sans succès depuis des années.

 Dans le communiqué conjoint signé par le Syndicat  Autonome de la Magistrature  (SAM) dirigé par  Bourama Kariba Konate  et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA ) par Hady Macky Sall  expliquent  que sur le premier point considéré par les syndicats comme un préalable à l’analyse des deux autres, la partie gouvernementale a justifié la modification proposée par le déficit de ressources humaines à la Cour suprême et la nécessité  cohérent l’article 18 de la Loi n° 2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.

En retour , les syndicats ont fait observer que le maintien, dans l’illégalité absolue, d’une dizaine de personnes ne peut pas régler la problématique du déficit des ressources humaines à la Cour suprême ni à la magistrature de façon générale. La solution se trouve dans le recrutement de magistrats. Que d’ailleurs le Mali compte à ce jour 513 magistrats dont plus de 90 magistrats de grade exceptionnel et 178 magistrats du 1er grade susceptibles de servir à la Cour Suprême, aux termes de la loi  n° 2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie qui prévoit également la possibilité d’utiliser des conseillers et avocats référendaires qui peuvent être recrutés parmi ceux du 2ème grade.

En outre, les syndicalistes proposeront de régler la question d’abord dans la Loi 2002-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature, qui définit la qualité même du Magistrat a été rejetée d’un revers de main car à l’exception de la section des comptes, pour être membre de la cour suprême, il faut être magistrat d’abord  avant tout. Pour justifier ce rejet la partie Gouvernementale a  lancé à la figure sa volonté indiscutable d’adopter cette loi avant la fin de l’année aux fins de pouvoir garder des magistrats jugés indispensables pour l’existence de la magistrature malienne.

Les deux syndicats constatant l’intransigeance de la partie gouvernementale, se sont finalement résolus à constater avec regret l’échec des négociations. En conséquence , ils ont décidé dans l’unanimité  de faire appel leurs preux militants à observer un arrêt de travail de 05 jours allant du 29 novembre au 05 décembre 2022 sur toute l’étendue du territoire national, reconductible au besoin ensuite ils exigent le  boycott de toutes les activités organisées par la Cour Suprême y compris la rentrée judiciaire 2022-2023 projetée et enfin rappellent avec gravité que l’entreprise néfaste ourdie contre le corps doit être combattue sans répits.

Bokoum Abdoul Momini /maliweb.net

 

 

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3 COMMENTAIRES

  1. Il faut noter que ce Maitre TAPO est très mauvais. Il pense que les gens ne sont pas au courant. C’est lui qui est en train de perturber la magistrature en les manipulant comme des bombons.
    Il y’a aussi le fameux Chérif avec son visage bizzarre une fois enlevé de son poste d’Avocat général, il est contre la transition.
    EN VOULANT FAIRE MAL A TA TRANSITION, LES DJIHADISTES VIENDRONT CANARDER TOUT LE MONDE ICI A BAMAKO A COMMENCER PAR LES HOMMES DE DROIT QUI NE SONT PAS AIME PAR CES DJIHADISTES;

  2. Qu’ils aillent au diable. La justice est le plus grand mal du Mali.
    Le djihadisme est la conséquence des jugements tronqués et truqués des magistrats.
    Si j’étais à la place de la transition, j’allais imiter le Président KAEB SAÏD de la Tunisie en limogeant tous les magistrats grévistes.
    Aussi, il faut noter que la plupart de ces magistrats mal recrutés sont manipulés par les apatrides en chef TAPO ou tipo tipo et le vieux Chérif mécontent de son éviction du poste d’Avocat général de la cour suprème.

  3. Vous magistrats du Mali, vous êtes les hommes les plus bien payés dans la fonction publique malienne, et vous ne cessez de vous lamenter; vous êtes de véritables pingouins et vos comportements vous tomberons sur vous très bientôt, car vous n’êtes pas les seuls maliens et les autres existent que vous soyez d’accord ou pas. Pauvres magistrats sans valeurs, vous êtes des diables personnifiés. A cause de vous il n’y a plus de justice dans ce pays, vous êtes focalisés sur des comportements indignes d’un homme de justice. Vous serrez maudits par Allah le tout puissant à cause de vos manières de faire, nous sommes face à des personnes qui ont décidé de détruire leur pays et nous verrons les conséquences très bientôt. Nous sommes totalement sidérés par vos comportements qui détruirons ce pays sans équivoque.

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