Mali-Algérie : Bamako saisit officiellement la Cour internationale de Justice après la destruction d’un drone

Selon le gouvernement malien, cet acte constitue « une violation manifeste du principe de non-recours à la force et un acte d’agression », en contradiction avec le droit international, notamment la Charte des Nations Unies, l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Pacte de non-agression et de Défense commune.

Une procédure soumise au consentement de l’Algérie

Dans sa requête, Bamako fonde la compétence de la CIJ sur l’article 40 de son Statut et sur l’article 38, paragraphe 5, de son Règlement. Cela signifie qu’aucune procédure ne sera engagée tant que l’Algérie n’aura pas accepté la compétence de la Cour dans cette affaire.

Le document a d’ores et déjà été transmis au gouvernement algérien, qui devra se prononcer avant toute inscription de l’affaire au rôle général de la CIJ.

La CIJ, arbitre suprême des différends entre États

Créée en 1945, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Composée de 15 juges élus pour neuf ans, elle siège au Palais de la Paix à La Haye et a pour mission de régler les différends entre États et de donner des avis consultatifs sur des questions juridiques.

Avec cette requête, le Mali entend inscrire ce contentieux dans un cadre juridique international et faire reconnaître ce qu’il considère comme une atteinte grave à sa souveraineté.

La Rédaction de Maliweb.net