Pour des intérêts de retard de paiement : Un procès sans fin entre Bassam M. Azar et sa banque

0

Pour des intérêts de retard de paiement sur un prêt contracté avec une banque de la place, Bassam Michel Azar, opérateur économique malien est la cible d’acharnement et d’abus sans précédent. Un long contentieux se passe devant les tribunaux depuis juillet dernier au détriment de ses affaires.

Bassam Michel Azar et sa banque filaient le parfait amour, dans le cadre d’un partenariat de plus de 30 ans, basé sur la confiance mutuelle. Durant tout ce temps, plusieurs de ses sociétés ont bénéficié de soutiens financiers de cette banque. C’est ainsi que son usine d’eau minérale a vu le jour grâce à un financement de 1 milliards de F CFA.

Pour mémoire, le contentieux entre les deux parties est né d’un prêt de 1,6 milliard de F CFA contracté en 2018 par M. Azar, au compte de sa société Azar Libre-Service. Cette créance était garantie par une hypothèque de 8 milliards de F CFA. Le paiement s’est normalement poursuivi jusqu’au moment où le débiteur a été buté à des difficultés dues au contexte économique ayant entraîné des retards. Il s’agit bien d’intérêts de retard dont le montant est estimé à ce jour à 150 millions de F CFA.

Des démarches ont été entamées par M. Azar en 2018 auprès des responsables de sa banque pour une demande de fonds de 600 millions de F CFA. Cette somme devrait servir à renflouer les stocks d’Azar libre-service (ALS) évitant la baisse de ses chiffres d’affaires.

Sa banque lui a opposé son refus catégorique de le satisfaire. Pis, il a été surpris d’apprendre au niveau d’une société financière de la place où il s’était tourné pour un prêt de 300 millions de F CFA pour Amandine. C’est en ce moment que tous les comptes de ses sociétés ont été déclassés, qualifiés de comptes « douteux et litigieux ». En plus, M. Azar a vu son compte personnel saisi.

Mépris et violation de convention

Un déclassement fait au mépris de l’article 5 de la convention de crédit signée entre les deux parties. Il était prévu dans ladite convention que ce genre de recours n’intervient qu’« à défaut de paiement à bonne date de toute somme due, 30 jours après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception […] ». Plusieurs lettres avec accusé de réceptions ont été envoyées à la banque concernant le montant réclamé et les garanties bancaires. Ces correspondances sont restées sans suite.

Pourtant, M. Azar n’allait pas savoir que tous ces comptes concernant ses affaires ont été déclassés par manque de professionnalisme de sa banque ou fait sciemment pour nuire à M. Azar. Conséquences : toutes ses autres sociétés ont été victimes des dégâts collatéraux de cette affaire de compte déclassé.

Selon nos enquêtes, le patron d’Azar Libre-Service a montré sa bonne fois en approchant les responsables de sa banque qui sont restés muets et insensibles à sa cause.

Le contentieux en cours date de 7 mois. Il y a eu plusieurs procès devant le tribunal de Commerce de Bamako dont un référé pour demander la main levée de saisie sur son compte personnel et un autre pour le reclassement du compte déclassé, assorti d’une astreinte de 1 million de F CFA par heure de retard. Le tribunal du Commerce de Bamako ayant donné droit au plaignant, la banque s’obstine à proroger la bataille judiciaire. Elle a fait appel de ce jugement portant sur le déclassement de son compte. Or, le 10 septembre 2020, une réunion s’est tenue entre la direction et M. Azar. Au cours de cette rencontre, la direction et le staff juridique ont proposé à M. Azar de continuer pendant 2 mois le versement des sommes dues et qu’ils pourront enlever le déclassement. Le client a toujours continué à payer mais la banque n’a pas respecté son engagement à lever le déclassement. Malgré que le montant réclamé ne soit que les intérêts de retard.

Par ailleurs, le client avait montré sa bonne foi de négocier, car le principal et les intérêts sont payés ainsi qu’une majorité des intérêts de retard aussi. Ce qui a obligé M. Azar d’aller devant les tribunaux pour demander la main levée sous astreinte de 1 million de F CFA par heure de retard. La banque a encore fait appel de cette décision de la justice favorable au plaignant. Est-ce un manque de sérieux de sa part à tenir son engagement ? Que veut au juste la banque dans cette affaire si l’on sait que le Mali a toujours fait appel aux investisseurs ?

Pour montrer sa détermination à ne rien lâcher, bien qu’il ne reste que 150 millions de F CFA comme intérêts de retard, le service juridique de sa banque s’est fait assister d’une pléiade d’avocats. Quatre grands cabinets d’avocats de la place de renommée internationale ont été sollicités pour le besoin de la cause qui inquiète la banque.

Bassam Azar est aujourd’hui sous un double coup. Son honneur et sa crédibilité ont été entachés au niveau d’autres institutions bancaires et un abus de pouvoir. Sa banque ayant fait main basse sur ses garanties à travers ses biens immobiliers hypothéqués par la même banque, impossible pour lui d’avoir d’autres prêts ailleurs. Ses sociétés avec des milliers d’employés sont dans le fond du trou et sont menacées de mettre la clé sous la porte mettant en danger des milliers de partenaires économiques.

Qui a réellement intérêt dans ces acharnements et abus en tout genre contre Bassam Azar ? C’est là la vraie question. Est-ce que la direction de cette banque est consciente de l’enjeu de son acte préjudiciable aux intérêts des actionnaires, de la clientèle et de l’image de la banque envers les investisseurs au Mali ? Apparemment c’est parti pour une série de procès entre M. Azar et ses différentes sociétés envers sa banque.

Affaire à suivre.

(Correspondance particulière)

Commentaires via Facebook :

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here