L’étau se resserre autour des responsables du MNLA : Bientôt une loi portant répression de rébellion

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Le Gouvernement, à travers le président de la République, Amadou Toumani Touré, est déterminé à traduire devant la Cour pénale internationale les rebelles qui ont commis des atrocités sur des soldats maliens à Aguelhoc. Ces actes contraires aux conventions qui régissent la guerre et les conflits constituent des crimes donc une infraction à la loi pénale internationale.

 Dans ce cadre, le ministre de la Justice, Maharafa Traoré, est actuellement à Genève où il prend part à la réunion de la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies. En marge de ce sommet, le Ministre profitera de cette tribune pour informer l’opinion internationale des atrocités commises par les rebelles d’une part. D’autre part, il les informera de la volonté du Gouvernement malien de les poursuivre devant la Cour pénale internationale (CPI). Ce qui veut dire que ce sommet est d’une grande importance pour notre pays. La Commission spéciale d’enquête qui a présenté son rapport disposerait de toutes les preuves nécessaires pour corroborer la thèse d’une atrocité. A cet effet, le Ministre Marafa est accompagné d’une forte délégation à Genève. En plus des membres de son Cabinet, dans la délégation ministérielle figurent des membres de la Commission spéciale d’enquête sur les crimes d’Aguelhoc. Le rapport présenté le 21 février 2012 ne fait l’objet d’aucun doute que des combattants d’Aqmi ont participé aux combats aux cotés des rebelles. Donc l’étau se resserre contre les rebelles.
Comme si cela ne suffisait pas, le ministère de la Justice a élaboré un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 Août 2001 portant Code de procédure pénale. Ledit projet de loi sera soumis à l’approbation des députés dans les jours à venir. A défaut, le Gouvernement peut le légiférer par ordonnance. Ce projet de loi donnera une base juridique à la lutte contre : le terrorisme, le trafic de la drogue, la rébellion. Ainsi les juges disposeront de textes clairs ne souffrant d’aucune ambigüité. Comme on le dit, la loi pénale est d’interprétation stricte. Plusieurs modifications importantes seront apportées dans la loi n°01-080/du 20 Août 2001 portant Code de procédure pénale en République du Mali. Les principales innovations sont:

Création d’un pôle judiciaire spécialisé
Le projet de loi en question est l’initiative du Ministère de la Justice. L’article 24 nouveau stipule: «Tout étranger qui, hors du territoire du Mali, se sera rendu coupable soit comme auteur, soit comme complice, d’un crime attentatoire à la sûreté de l’Etat ou de contrefaçon du sceau de l’Etat, de monnaies nationales ayant cours, de papiers nationaux, de billets de banque autorisés par la loi, pourra être poursuivi et jugé d’après les dispositions des lois maliennes, s’il est arrêté au Mali ou si le Gouvernement obtient son extradition». Dans cet article, sont visés les étrangers qui utilisent les documents officiels maliens acquis illégalement, entendez par là le passeport, la carte d’identité…
C’est dans l’article 609-1 nouveau que les innovations sont importantes. Que dit cet article ? Il dispose: «Les infractions prévues par la loi n°8-025 du 23 juillet 2008 portant répression
du terrorisme au Mali, la loi n°10-062 du 30 décembre 2010 portant loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme, la loin°06-066 du 29 décembre 2006 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, la loi n°01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs, la loi n°04-050 du 12 novembre 2004 régissant les armes et les munitions, la traite des personnes sont poursuivies, instruites et jugées selon les dispositions du Code de procédure pénale, sous réserve des dispositions des articles 24, 71, 76, 610-1, 611-1 et 612-1 du code de procédure pénale si elles sont de nature transnationales». Ce qui veut dire que toutes les infractions citées dans ces articles seront jugées par une juridiction spécialisée.
Ainsi, pour la poursuite et l’instruction des infractions entrant dans le champ d’application de l’article 609-1 ci-dessus, il est institué au tribunal de Grande Instance de la Commune VI du district de Bamako, un pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Ce pôle judiciaire est composé: d’un parquet spécialisé sous l’autorité et la direction du Procureur de la République; de cabinets d’instruction spécialisés ;
-d’une brigade d’investigation spécialisée dite brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée comprenant des officiers et agents de police judiciaire, de la gendarmerie et de la police mis à la disposition du Ministère de la Justice par les ministres chargés des Forces armées et des Forces de sécurité; des assistants qui sont spécialistes ou experts suivant leurs domaines de compétences, pourront être mis à la disposition du ministre de la Justice, par l’autorité compétente.
 Qu’est ce qu’une infraction de nature transnationale ?
Une infraction est de nature transnationale si: elle est organisée dans plus d’un Etat; elle est commise dans un autre Etat mais une partie substantielle de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son contrôle a lieu dans un autre Etat; elle est commise dans un Etat mais implique un groupe criminel organisé qui se livre à des activités criminelles dans plus d’un Etat; elle est commise dans un Etat mais a des effets substantiels dans un autre Etat. Sont considérés comme des infractions de nature transnationale en raison de leur gravité les actes de terrorisme, le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.
Pour la poursuite et l’instruction des infractions commises en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée telles que définies à l’article 609-1 ainsi que des infractions connexes, la compétence territoriale du parquet et des cabinets spécialisés couvre toute l’ensemble du territoire national. Pour le jugement des affaires de terrorisme et de criminalité transnationale organisée, c’est la cour d’assises qui statuera. Elle sera composée : d’un président, de quatre conseillers et d’un greffier.
Ce projet de loi est un véritable arsenal judiciaire pour réprimer les infractions criminelles, notamment la rébellion. La principale activité des rebelles demeure le trafic des stupéfiants, l’enlèvement des touristes occidentaux, les actes crapuleux.
Birama FALL

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douko<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 124</span>
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douko 124
4 années 6 mois plus tôt

Nous prenons acte et autorisons le tribunal spécial a l’exécution immédiate de ces sentences et apres incinération de ces corps car ils sont souillés. Merci mon frère et que le bon Dieu nous aide dans cette tâche noble.

LEREVOLTE<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 106</span>
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LEREVOLTE 106
4 années 6 mois plus tôt

La France doit etre juger aussi. C’est en france que les leaders de la rebellion a trouver refugie. Moi je ne comprend rien la Farnce qui se dite pays des droits humains de l’homme eberge des rebelles, des assassints je ne sait reellement pas si les dirigeants francais connaissent le terme “pays des droits humains”

Kone31<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 808</span>
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Kone31 808
4 années 6 mois plus tôt

…….CPI oui mais, l’armée malienne doit répondre d’abord avec toute sa force sur le terrain. Il faut aller au bout de cette histoire.

VIRGULE<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 195</span>
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VIRGULE 195
4 années 6 mois plus tôt

Jupé ne dors plus bien car il sait qu’il comparaitra pour complicité et aussi pour avoir qualifié de “succès” les tueries.

tjoumi<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 33</span>
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tjoumi 33
4 années 6 mois plus tôt

Pour moi ce processus de CPI est long, lançons un mandat d’arrêt international et demandé leurs extraditions au Mali, ils sont tous en France, si réellement est l’amie du Mali, elle le fera.
Pour les contribution, je suis d’accord, l’assemblée doit voter une loi pour retenir 1% de l’ensemble des salaires et récupéré 5% des montants versés à l’INPS.

Gounda<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 26</span>
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Gounda 26
4 années 6 mois plus tôt

MERCI EXCELENCE D’AVOIR DES INITIATIV PAREILS.
VIV L MALI VIV LA REPUBLIQUE.

Fama<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 126</span>
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Fama 126
4 années 6 mois plus tôt
Mr Le journaliste, ne soyez pas aussi naïf que nos dirigeants actuels, pour croire que la CPI se substituera à l’Etat malien pour punir les auteurs des atrocités commises au nord de notre pays. C’est à l’Etat malien et à lui seul d’assumer sa responsabilité d’Etat souverain en jugeant sur notre territoire des crimes commis sur notre territoire. Le pouvoir de rendre la justice est une prérogatoire régalienne. On accuse les occidentaux tous les jours d’impérialisme, de néo colonialisme et après c’est vers les occidentaux que ATT et sa bande d’incompétents se retournent pour espérer obtenir justice contre les rebelles 😈 Un aveu pitoyable d’incompétence! D’ailleurs, un rapide coup d’oeil sur les statuts de la CPI vous aurait permis de réaliser que les crimes commis au Nord de notre pays ne rélève aucune pas de sa compétence. La tentative de saisine de la CPI n’est donc qu’un chantage psychologique contre les rebelles. Quant à la réforme annoncée de notre code de procédure pénale, elle est aussi grotesque qu’inutile! 😈 D’abord la loi péanle ne rétroagit pas par principe sauf in mitius. Les sanctions légales devant être adoptées ne pourront donc pas punir les auteurs des crimes commis contre nos comaptriotes… Lire la suite »
le phoenix<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 36</span>
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le phoenix 36
4 années 6 mois plus tôt

VOUS QUI RESIDEZ EN FRANCE ELIMINER TOUS CES SCELERATS DE REBELLES QUI S Y TROUVENT.
QU’ALLAH BENISSE MON MALI

Broulayi<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 2794</span>
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Broulayi 2794
4 années 6 mois plus tôt

Foudkg est tellement bête… qu’il n’accepteras pas……… 🙂 🙂 🙂

Aboubakary III<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 1</span>
Membre
Aboubakary III 1
4 années 6 mois plus tôt

Bonjour mon frère;
Je voulais juste signaler que c’est une perte de temps que de repondre à ce Foudkg. Est ce un hasard si ce monsieur est en permanence sur maliweb? Il est en mission commandée. C’est un agent français. Je pense que le Mali doit envisager la création d’un service de police ou de gendarmérie charger de scruter le Net, plus particulièrement certains forums pour faire entendre sa voix. C’esr un boulot, en temoigne ce Foudkg.
Thanks.

Kassin<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 4307</span>
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4 années 6 mois plus tôt

Ici c’est un état de droit (avec un code pénal à respecter) on ne peut pas commettre un crime ou un délit sans etre poursuivi par la loi.
Cependant c’est aux services secrets maliens de faire le ménage.

lastus<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 134</span>
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lastus 134
4 années 6 mois plus tôt

Mais pourquoi attendre tous ces actes pour prndre de telles mesures, quand on sait que le traffic de drogue et le terrorisme étaient deja bine implanté dans ce pays. Cela demontre une fois de plus que nos dirigeants n’ont aucun sens de l’anticipation ni de la prévision!!!!!!!

pourlemali<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 139</span>
Membre
pourlemali 139
4 années 6 mois plus tôt

La mission de l’armée malienne est claire, libérer le territoire national. J’invite tous les syndicats du pays à demander à nous les travailleurs que chacun concède durant 12 mois une cotisation mensuelle de 2000 f cfa pour ceux qui ont un salaire égale ou supérieur à 100 000 f CFa et 1000 f cfa pour pour ceux qui ont un salaire égale à 40 000 f cfa et inférieur à 100 000 f cfa.
C’est une guerre juste. Elle prendra du temps nous devons nous préparer à cela. Nous devons chercher à nous passer de l’aide extérieure pour mener cette noble bataille.

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