Réformes constitutionnelles : Le ministre Daba Diawara répond aux détracteurs du projet

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Quelques jours après son adoption en conseil des ministres, le projet de réformes constitutionnelles a été défendu par son principal auteur et désormais ministre chargé dudit projet, Daba Diawara. C’était  dimanche soir sur les antennes de la radio et télévision nationales. Ce fut l’occasion pour lui  de répondre aux détracteurs de cette initiative du président de la République.

 D’entrée de propos, Daba Diawara a soutenu que le projet de réformes consiste en une véritable refonte de la Constitution du 25 février 1992. Le texte reformé va comporter 129 articles regroupés en 18 titres, soit 7 de plus que le texte en vigueur. Toutefois, il devra conserver sans changement le préambule et plus de la moitié des dispositions du texte de 1992 tout en procédant à des réaménagements significatifs.

Selon lui, dans la nouvelle architecture constitutionnelle, les institutions de la République sont réduites à 7 : le président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et le Conseil économique, social et culturel. Explicitant la création du Sénat, Daba Diawara soulignera que cette nouvelle chambre répondra à plusieurs exigences.

Avec la suppression du Haut Conseil des collectivités, il est utile d’avoir dans le système politique une autre institution qui assure la représentation des collectivités territoriales et des Maliens établis à l’extérieur. Là où il existe, le Sénat tient ce rôle. Il participera donc pleinement à l’activité législative et pourrait contribuer à l’améliorer en donnant, notamment, une forte impulsion aux politiques de décentralisation et de promotion des Maliens de l’extérieur. Le Sénat ouvre aussi une nouvelle perspective pour l’assouplissement de la procédure de révision de la Constitution.

Le Conseil économique, social et culturel est lui aussi réaménagé dans ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Sa consultation devient facultative.

Il a aussi annoncé que le Médiateur de la République et le Vérificateur général font leur entrée dans la Constitution. Cette consécration permet au Médiateur de renforcer sa vocation de défenseur du droit notamment par la possibilité qui lui est offerte de saisir la Cour constitutionnelle pour vérifier la conformité à la Constitution d’une décision administrative, objet d’une réclamation portée devant lui.
Le Vérificateur général devenant également une institution constitutionnelle, exercera essentiellement deux fonctions : l’assistance du gouvernement et du parlement dans l’évaluation des politiques publiques et le contrôle de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les institutions de la République, les administrations civiles et militaires de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises bénéficiant du concours financier de l’Etat et les organismes reconnus d’utilité publique.

En maintenant le régime semi-présidentiel actuel, le projet propose un réaménagement des conditions d’éligibilité aux fonctions de président de la République, des pouvoirs de celui-ci et de ses rapports avec le gouvernement. Désormais, tout candidat aux fonctions de président de la République devra être de nationalité malienne d’origine, n’avoir aucune autre nationalité et jouir de ses droits civiques et politiques et, le jour de l’élection, être âgé de 35 ans au moins et 75 ans au plus.

Pour la régulation de l’audiovisuel et le respect de l’expression plurielle des courants de pensée et d’opinion, le projet propose la mise en place d’une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel qui remplacera le Comité national de l’égal accès aux médias d’Etat et le Conseil supérieur de la communication. Par ailleurs, le projet consacre un article à la discrimination positive en faveur des femmes dans le domaine politique.

La nouvelle Constitution préconise la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique social et culturel (détaillée plus haut), de la Haute cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature. Sans oublier l’instauration de nouvelles règles de rationalisation du travail parlementaire en vue d’améliorer son efficacité dans l’exercice de la fonction législative et le contrôle de l’action gouvernementale.

Le ministre Daba Diawara a annoncé l’élaboration de plusieurs lois organiques pour préciser les conditions d’élection des membres de l’Assemblée nationale et du futur sénat.  A ceux qui soutiennent, comme l’ancien président de l’Assemblée nationale, Aly Nouhoun Diallo et le couple Sy (Ousmane et son épouse Mme Sy Kadiatou Sow), qu’il est impossible de faire aboutir la présente reforme constitutionnelle à temps, il a rappelé que les textes prévoient 110 jours pour le faire et qu’en 1992, on a eu besoin de moins de 2 mois pour faire adopter la constitutionnelle qui a fondé la 3e République. D’ailleurs, dans les prochains jours, le gouvernement dévoilera son agenda électoral.  Comme quoi, ATT  peut tenir sa promesse de doter le Mali de textes modernes et surtout nécessaires à l’approfondissement de notre démocratie.
Rassemblés par AKM

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