Mise en accusation d’ATT : Manipulation et instrumentalisation de l’institution judiciaire

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Mise en accusation d’ATT : Manipulation et instrumentalisation de l’institution judiciaire
Adama Yoro Sidibé, président Sylma

La publication, dans divers journaux de la place, notamment la Nouvelle République N°334 du jeudi 12 mars2015, du rapport intitulé « Conclusions de la Commission Ad Hoc chargée de la mise en accusation d’ATT » est l’occasion pour le SYLIMA de dénoncer les subtiles manipulations des autorités politiques, débouchant sur une instrumentalisation constante des juges et de l’institution judiciaire.

  1. C’est le lieu de rappeler toutes les libérations de prisonniers intervenues récemment à la suite de gestions plutôt politiques et opaques des dossiers que d’un traitement juridique et judiciaire saint.

L’exemple le plus emblématique de ces sortes de libération reste celui du terroriste Mohamed Aly Ag Wadoussène. Le juge d’instruction qui a décerné le mandat de dépôt contre ce dernier et qui était toujours en charge de l’instruction du dossier a appris comme tout le monde sa libération.

Aux termes de la loi, cette « libération » est une évasion.

  1. A l’inverse de ces sortes de libération, pour le moins peu orthodoxes, on peut citer comme exemple l’Affaire de l’ex-PDG de la BHM-SA Mamadou Baba Diawara, qui fut arbitrairement détenu, pour ne pas dire séquestré, de 2009 à 2015.

Il faut rappeler que par un arrêt du 27 mai 2009, la section criminelle de la Cour Suprême du Mali cassait sans renvoi la décision de la Cour d’Assises de Ségou qui avait condamné, en juillet 2008, l’ex-PDG de la BHM-SA, Mamadou Baba Diawara, à la réclusion à perpétuité et son complice, Ismaël Haïdara, PDG de la société WAIC et GISOSTON, à la réclusion de quinze (15) ans.

Alors que les diligences nécessaires étaient en cours pour la libération de ces deux messieurs, respectivement détenus à la Maison d’Arrêt de Bamako et à celle de Ségou, le ministre de la Justice a instruit de les maintenir en prison au moyen d’une demande de révision du procès qu’il a concomitamment introduite.

Ceci est une aberration juridique quand on sait que la révision du procès en matière pénale, dans le cas de l’espèce, ne peut se faire que dans l’intérêt de l’accusé qui a été condamné, et non contre celui qui a bénéficié d’un acquittement, fût-il obtenu par fraude.

En effet,  la révision du procès en matière pénale n’est autorisée que dans quatre (4) cas de figure (article 547 du code de procédure pénale) :

Après une condamnation pour homicide lorsque la personne prétendue morte réapparaît(1) ;

Après deux condamnations non conciliables pour le même crime ou délit (2) ;

Après une condamnation intervenue sur la base d’un  témoignage reconnu faux postérieurement (3) ;

Lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire, une pièce à se révéler et qui soient de nature à établir l’innocence du condamné (4).

Dans toutes ces affaires, le pouvoir politique a usé de son influence malsaine sur les autorités  judiciaires pour arriver à ses fins.

  1. L’intervention du Procureur Général près la Cour Suprême dans la procédure de mise en accusation de l’ancien Président Amadou Toumani Touré (ATT) est l’expression typique de cette influence malsaine.

Il est aisé de penser que contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport, l’initiative de poursuivre l’ancien Président de la République n’émane pas du Procureur Général, en sa qualité de « citoyen ».

Tout donne à croire qu’il a subi l’influence du ministre de la Justice qui ne faisait pas mystère de son désir de traduire en justice ATT pour les faits visés dans la correspondance en date du 18 décembre 2013 de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême. Au moyen de cette correspondance, ce dernier saisissait le Président de l’Assemblée nationale en dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien Président de la République Amadou Toumani TOURE.

Il faut noter que l’article 15 de la loi sur la Haute Cour de Justice qui traite de son mode de saisine ne prévoit pas, quand le Président de la République est en cause, le  Procureur Général près la Cour Suprême comme point de départ ou destinataire initial de la plainte (Article 15, alinéa 1).[1]

Si le législateur avait voulu qu’il en soit ainsi, rien ne l’empêchait de disposer comme il l’a fait à l’alinéa 2 du même article 15, s’agissant des ministres.

En matière pénale, la loi est d’interprétation stricte.

En conséquence, il est permis d’affirmer que les plaintes contre le Président de la Républiques sont portées  directement devant le Président de l’Assemblée Nationale qui en saisit l’Assemblé Nationale. Dans ce cas de figure, le Procureur Général près la Cour Suprême n’en est saisi, pour la première fois, qu’après le vote de la mise accusation sous forme de résolution.

Etant un segment de la procédure, c’est-à-dire l’autorité tenue, dans les vingt quatre (24) heures de la réception de la résolution de mise en accusation, de faire parvenir ce dossier au Président de la Commission d’instruction désignée à cet effet (Article 18 Loi N°97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle), le Procureur Général près la Cour Suprême n’est pas « le citoyen » ou même  l’autorité la mieux indiquée  pour impulser une telle procédure. En la matière, il ne peut jouer que le rôle de transmission.

  1. Le rapport fait également état d’une séance de travail et d’échanges entre la Commission Ad hoc et l’Avocat Général près la Cour Suprême les 19 et 28 août 2014 sur le contenu de la correspondance ci-dessus indiquée.

Outre que la dénomination « Commission Ad Hoc » n’est pas assimilable à la « commission d’instruction » de l’article 18 de la Loi N°97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle, son mode opératoire ne ressortit nullement à un acte d’instruction tel que prévu  par les règles édictées par le Code de Procédure Pénale, seules règles régissant la matière aux termes des dispositions de l’article 21 de la Loi N°97-001 du 13 janvier 1997 ci-dessus visée.

Il y a lieu de s’interroger sur le sens de l’intervention de l’Avocat Général près la Cour Suprême devant une Commission Ad hoc dans le cadre d’une procédure dont les règles de fonctionnement ignorent superbement ce genre d’organe.

A la lumière des développements qui précèdent, on note que les pouvoirs politiques ne se retiennent pas de vouloir manipuler ou instrumentaliser les juges, et se donner ainsi le moyen de dévoyer l’institution judiciaire.

Le SYLIMA invite tous les magistrats à plus de vigilance et à s’assumer quand il le faut.

Chaque magistrat doit se pénétrer de l’idée que la moindre défaillance de sa part porte atteinte à l’essence même de la République.

Nous ne pouvons pas empêcher l’autorité politique de vouloir faire de nous l’instrument de sa volonté, mais nous devons et nous pouvons empêcher qu’elle y parvienne.

Le salut de la République et de ses institutions, par conséquent la quiétude de chaque citoyen, y compris celle de ceux qui ambitionnent de dénaturer l’institution judiciaire, est à ce prix.

 

Président

 

Adama Yoro Sidibé

Chevalier de l’Ordre National

 

Bamako, le 15 mars 2015

[1] Article 15 : « Lorsque le Président de la République est susceptible d’être inculpé à raison de faits qualifiés de haute trahison, l’Assemblée Nationale en est saisie par son Président.

Lorsqu’un ministre est susceptible d’être inculpé à raison de faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice de ses fonctions, le Procureur de la République compétent, transmet le dossier au Procureur Général près la Cour Suprême, chargé d’acheminer au président de l’Assemblée Nationale.

La procédure ci-dessus qualifiée s’applique également aux ministres  et à leurs complices  en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.»

 

 

 

 

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14 COMMENTAIRES

  1. Mon cher BOUGO ……… 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
    Comme je le disais plus bas , et comme tu pourrais le constater simplement en tappant WAIC sur la recherche Maliweb ( juste après INFO ALERTES ) de la page de présentation MW , puis en lisant les deux articles “”” “Affaire BHM-SA C/ WAIC : Les révélations accablantes du syndicat””””et “”””Annulation des types de créance dans l’affaire BHM/WAIC : Après la décision de la Cour suprême, l’inquiétude change de camp””””””””
    je pense que tu pourras constater que je suis le seul à avoir apposé des commentaires à ce jour …………
    Donc , avant de me lancer des cailloux ………je pense que tu devrais prendre le temps de lire un excellent article ( c’est moi qui le dis ) de mon ami Dramé ..(que nul ne peut soupçonner d’etre ou d’avoir été en mauvais termes avec “le Caniche à sa Lobbo”) , dont tu truveras ici le lien …..
    http://www.maliweb.net/category.php?NID=41210
    (Gros comme arnaque (suite mais pas fin) : Quid de la constitutionnalité de la Loi PRIVILEGE dite Loi BHM ?)
    ………………..
    SOyoNs sérieux BOUGO …….
    Moi , COCO , victime collatérale de l’activisme de l’ancien couple présidentiel ? pour savoir comment il a fait “congeler” trente huit plaintes pénales au pole économique, concernant toutes la BHM ……et pour un montant exact de 3 762 368 549 F CFA ….( 😉 )….. Je pense pouvoir m’autoriser à pouvoir dire et réaffirmer que le couple Bonnie & Clyde a fait beaucoup de victimes au Mali …dont la République elle même …..
    Autant dans les Entreprises locales , qu’ étrangères …
    …Alors comment pourrais tu penser ou t’étonner un instant qu’en lisant les commentaires du sieur Haidara dans l’Iindépendant du jour ( Droit de réponse à Ismaël Haidara) ….(.et j’ajoute que ni lui ni Diawara ne sont ni d mes amis ou relations ..)…
    ..que je ne puisse pas m’empecher de relever que eux aussi s’en prennent à la fameuse ou fumeuse loi “privilège”, promulguée par ton “héros” ATT ….à qui , soit dit entre nous , je crois que tu rendrais certainement bien service en affirmant et réaffirmant maintenant ,qu’il n’ est plus pour toi ,maintenant,peut etre édifié , qu’ un ignare analphabète qui s’est laissé manipuler ……. 😉 😉 😉

    Sur la …..”LOI PRIVILEGE ” ………( ! !!) 😆 😆 😆 ( Chercher le texte chez Mr GOOGLE ) je pense que toi (en juriste averti , ce que je ne suis nullement ) tu comprendras qu’elle est rétroactive …… Donc anti-constitutionnelle …… 😉 😉 😉 😉 😉 😉 ( je redis donc : ….que concernant ATT …..il serait peut etre bon d’affirmer , pour le défendre , qu’il ne s’est avéré qu’être qu’ un ignare analphabète qui s’est laissé manipuler ……. 😉 😉 😉 ……….

    De ce que je lis dans l’Indépendant du jour …..il me semble que ce bon Mr Diawara se plaint aussi du texte promulgué ….. 😉

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 Putaaaiiiinnnnnnn!!!! Decidement c’est carrement un DON que tu as COCO 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 . Tu parviens a eviter le debat en me racontant tout sauf l’essentiel 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 . Que Haidara et Diawara se crevent le chignon n’est pas le probleme encore moins ce qu’ils peuvent dire dans leur querelle matrimoniale, mais ce qui engage le president ATT avec des preuves est tout ce qui m’importe et tu ne parviens pas a m’en donner 🙄 🙄 🙄 , pourquoi? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      “Etait il en effet responsable de la part d’un Chef d’Etat , de faire promulguer une LOI PRIVILEGE , anti -constitutionnelle ,puisque rétro-active ( disposant du passé) , en accordant de plus rang d’agent comptable de l’Etat aux voyous de la Banque , (partie prenante à des procès ), dont on observera plus tard qu’ils ont même tenté de faire payer au tandem WAIC…” 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 C’est toi seul qui l’ecrit comme etant quelque chose qui ne s’est jamais passe nulle part ailleurs. Mais je t’ai demontre que c’est absolument FAUX ce que tu dis car les exemples sont nombreux et je t’ai meme donne le cas des USA 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      Qu’en dis-tu??? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      • Juste que je pense que tu es trés certainement lié à la maffia “BONNIE & CLYDE” !
        😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
        Donc , bon vent !
        😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    • …………Pour en revenir à ma réflexion sur “””””””” .. Je pense pouvoir m’autoriser à pouvoir dire et réaffirmer que le couple Bonnie & Clyde a fait beaucoup de victimes au Mali …dont la République elle même …..””””””””””””
      & surtout au passage “”””””dont la République elle même …..””””””””””””

      ……..Personellement …….et à sa place …(la République elle même )……je commencerais à m’interroger sur le fait du pourquoi et du comment la BCEAO qui donne aux Banques les agréments .. .les retire ….ou choisit l’option de les mettre sous tutelle ….
      Comment la BCEAO a t’elle pu se laisser “trimballer” à ce point , par une banque ?
      Par des employés de Banque ?
      Aurait t”elle été “trimballée” par ATT ? ….De ce que je crois , et tu sais pourtant l’estime que je porte a type …..Je ne crois pas ..

      Alors ….BOUGO …..Tu en penses quoi ?
      Moi j’en pense simplement que pour avoir couvert des magouilles à la “MADOFF” ………IL FAUDRA VITE QUE LA REPUBLIQUE PENSE A TROUVER DES GENS POUR COTISER ……. 😆 😆 😆 😆
      …..
      tIENS ……Un jour j’ai pondu çà ….sur la petite dame du CONTENTIEUX DE L’ETAT ….qui parait il essayerait toujours de convaincre qu’elle aurait été instrumentalisée ….
      (Sois certain que bien sur que je dispose des billes pour pouvoir l’écrire )
      😆 😆 😆 😆
      *********
      …….””””elle a également laissé violer les textes de Loi , et notamment ceux régissant la Loi des finances .En effet :
      -si l’article 1. de la loi n°08-005 du 8 février 2008 crée au profit de la BHM- SA un privilège général et une hypothèque pour garantir les créances consécutives aux prêts et aux autres antérieurement au 30 JUIN 2005,
      -si l’article 3 de ladite loi stipule que les états de créances établies par la BHM SA constituent des titres exécutoires, toutefois le même article précise que les actes et formalités nécessaires au recouvrement des Créances exigibles figurant sur les titres exécutoires, s’exercent comme en matière d’impôts directs, contributions taxes et produits assimilés

      Or , alors que conformément à l’article 23 de la loi n°96-O6L du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique au Mali, les impôts et les autres recettes des organismes publics doivent être liquidées selon les conditions prévues pour chaque cas, avant d’être recouvrés ;

      Que d’autre part, l’article 27 du décret n”97-t92/P-RM du 9 juin 1997 précise que ta liquidation consiste à déterminer le montant de la dette des redevables;

      Qu’enfin l’article 29 dudit décret précise que les règles propres à chacun des organismes publics et le cas échéant à chaque catégorie de créances fixent les modalités d’émission des titres de recettes….

      Dans le cas de la banque de l’habitat, la liquidation des créances consécutives aux prêts ou autres ne pouvait résulter en principe que d’une reddition des comptes qui seule pouvait justifier les créances dont personne ne peut ignorer qu’elles n’ont jamais été ni certaines ni liquides.

      Dans le cadre de sa mission d’assistance à la BHM SA , le Contentieux de l’Etat ne peut pas ne pas avoir pris connaissance de l’Expertise de reddition des comptes , objet de la procédure . ( C’est pour une autre affaire , BOUGO )

      Or Ici , le Contentieux de l’Etat, a laissé établir des Etats de Créance ,sur la seule base de relevés bancaires émis par la Banque , sans aucun contrôle , sans jamais sourciller , sans jamais attirer l’attention de personne sur l’absence de liquidations devant obligatoirement les accompagner et les justifier

      Le Contentieux de l’Etat s’est ici comporté comme un Procureur qui aurait choisi de laisser circuler, en toute connaissance de causes, un malfrat disposant de carnets de chèques sans provisions et décidé à en faire usage . …………..

      ………….BOUGO …… 😉 😉 😉 😉
      Tu commences à comprendre pourquoi et comment l’ignare , en promulguant la LOI ” PRIVILEGE ” n’a rendu service ni à la BHM , ni à la République ….ni à la BCEAO ?
      ………….
      Perso ….je pense avoir fait preuve de beaucoup de retenue …
      Je peux naturellement faire bien plus …juste pour répondre à ton invite :
      *****
      Ahhhhhhh voila COCO qui est la 😆 , toujours dans les combines louches et la mauvaise presse sur d’honnetes gens 😆 😆 😆 .
      Tu te rappelles m’avoir promis des revelations eclaboussantes TRES PROCHAINES sur mon president ATT, eh bien figure-toi que j’attends toujours… et serein en plus 😆 😆 😆
      *********
      Et là ….remarque bien ….
      C’est moi qui ris :
      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      ……et je réitères mes voeux :
      VIVEMENT QUE LA REPUBLIQUE DU MALI RECOUVRE L ‘USAGE DE SA COLONNE VERTEBRALE !

      • Vas-y Coco ne te retiens meme pas 😆 😆 😆 😆 .
        Est-ce que tu as lu l’article de ton COPAIN A. Drame car je ne sais pas comment tu parviens a toujours tout ramener au president ATT? Au contraire il est nommement dit que le ministre de la justice va devoir repondre de…; ou est-ce qu’on dit le nom du president ATT? Au contraire voici la premiere question que se pose ton COPAIN dans l’article: “…Cette Loi 08-005 du 8 février 2008 portant privilège général pour garantir les créances de la BHM n’est-elle pas un piège tendu à la bonne Gouvernance du Président de la République? Qui a intérêt à ternir l’image du Président de la République et à sa politique de bonne Gouvernance qu’il ne cesse de prôner et de promouvoir à travers son PDES ?…”

        Coco arrete de faire du copier-coller d’article que t’as meme pas lu 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 .

  2. Quand on lit les commentaires du SYLIMA concernant les épisodes WAIC -DIAWARA avec BHM- SA , et quand on a connaissance d’autres dossiers ………..

    ON EST EFFECTIVEMENT EN DROIT DE SE DEMANDER SI LA COMPARUTION D ‘ATT NE VA PAS , OU NE DOIT PAS SE POSER !

    IL EST EN EFFET IMPOSSIBLE QUE DES JUGES NE PRENNENT CERTAINES DECISIONS , SANS ETRE COUVERTS PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE !

    BON ………CERTAINS JUGES RESISTENT …….
    (……..CE NE SONT NATURELLEMENT PAS CEUX QUI SONT PROMUS EN GENERAL……….)
    CE SONT POURTANT CES JUGES QUE JE SALUE . 😉 😉 😉 😉

    • Etait il en effet responsable de la part d’un Chef d’Etat , de faire promulguer une LOI PRIVILEGE , anti -constitutionnelle ,puisque rétro-active ( disposant du passé) , en accordant de plus rang d’agent comptable de l’Etat aux voyous de la Banque , (partie prenante à des procès ), dont on observera plus tard qu’ils ont même tenté de faire payer au tandem WAIC- Diawara deux fois la même condamnation ,si l’on en croit le jugement du Tribunal Administratif du 28 mai 2009 -en page 3 ) ( 😳 ) ! ! ! 😳 😳 😳

      Ces” exploits ” sont ils dignes d’un Chef d’Etat ?

      Espérons que vite très vite le Mali arrive à récupérer sa colonne vertébrale !
      Meme si , d”accord ….çà risque d’être fort difficile !

      😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉

      • Ahhhhhhh voila COCO qui est la 😆 , toujours dans les combines louches et la mauvaise presse sur d’honnetes gens 😆 😆 😆 .
        Tu te rappelles m’avoir promis des revelations eclaboussantes TRES PROCHAINES sur mon president ATT, eh bien figure-toi que j’attends toujours… et serein en plus 😆 😆 😆 .

        Pour en venir a ton commentaire et te dire que oui ca s’est passe pas qu’au Mali seulement, je te donne un exemple. Ici meme aux USA, le gouvernement americain a sauve la mise a d’importantes banques (too big to fail) en rachetant toutes leurs mauvaises dettes avec meme des bonus TRES GRAS pour les dirigeants malveillants qui sont responsables de la catastrophe…
        Je ne sais pas si je dois rentrer dans les details, mais je te laisse le soin de faire quelques recherches Sur le sujet (tu as ce temps je sais) et on en reparle 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  3. La république ça n’a plus de sens même pour les 1ers responsables de ce Pays. Comment voulez vous que les séparatistes nous prennent au sérieux. On n’est même devenu ridicule et on espire la pitié des autres. Le Mali ça sonne désormais très négativement de l’extérieur.

  4. Lorsqu’il s’agit de faire de la théorie surtout contre un pouvoir qui, à l’instar de la majorité écrasante du peuple Malien, ne les regarde pas d’un bon œil, les magistrats maliens sont très forts. Mais tous les maliens savent que ces magistrats avec les cupidités handicapantes pour la République, ont une très part très grande dans la déliquescence actuelle de l’état. Quand les procès sont achetés créant ainsi un mécontentement généralisé, les citoyens tombent plus facilement dans les filets des islamistes et autres marchants d’illusions. Un barbus m’a dit que nous les intellectuels toubabs sommes incapables d’appliquer les lois que nous votons nous-mêmes. Cela traduit tout, notamment la raison pourquoi il voulait ce soit “la loi d’Allah”. Ce Monsieur dit de droit a condamné le pouvoir mais son raisonnement est scandaleusement partial parce qu’aucune mention n’est faite du comportement des magistrats qui sont des fossoyeurs de l’état a même titre que les politiciens incompétents, rapaces et malhonnêtes critiqués.

  5. Merci maître de la lumière,j’ai failli vomir mes boyaux ce matin face aux niaiséries du journalieu Chana Takiou,et sa haine vicérale un peu trop politisées, qu’il voudrait tordre pour faire quelle leçon de droit!

  6. Monsieur,
    votre inquiétude est bien partagée. Mais tous ces problèmes posés à notre pays seuls vous les magistrats peuvent solutionner. User de votre indépendance et pouvoir pour contrecarrer les dérives des autorités politiques. j’ai l’habitude de dire dans un pays où les règles de la république sont bafouées par les autorités elles mêmes le seul rempart des citoyens c’est le juge, le pouvoir judiciaire.
    Et je vous dis du courage pour votre combat salvateur.

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