Droits d’auteur des créateurs du Mali : Seules les œuvres téléchargées des artistes soient prises en compte selon le Patronat

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Le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) a rencontré le jeudi dernier les artistes du Mali pour expliquer sa position par rapport aux droits d’auteur que les sociétés de téléphonie doivent verser aux artistes.

 

Lors de cette rencontre, le président du Patronat, Mamadou Sinsy Coulibaly a déclaré : “Aujourd’hui plus que jamais, nous devons y recourir encore parce qu’une demande des artistes maliens et la ferme volonté de l’Etat d’y répondre entraînent des charges financières excessives que doivent supporter les opérateurs de télécom. Nous nous battons conformément aux lois en vigueur dans notre pays pour défendre nos droits, car nous estimons que ce projet de loi est contraire à la pratique universelle de notre secteur d’activité. Cependant,  défendre nos droits ne saurait nous opposer aux artistes maliens, qui sont nos frères et partenaires de tous les jours”.

Selon le responsable du Patronat, le désaccord avec les  artistes ne doit pas être perçu comme une guerre, mais simplement comme un combat de frères, chacun se battant pour la défense de ses intérêts respectifs. Les  artistes se battent pour améliorer leurs conditions de travail, les opérateurs de télécom se battent également pour ne pas payer un impôt supplémentaire, qui de plus, est contraire à la loi et à l’équité.

La pratique universelle en la matière commande qu’un paiement soit consécutif à une prestation, à un service rendu. “C’est pourquoi, chaque fois que les opérateurs utilisent vos œuvres lors de spots publicitaires, de concerts, etc., ils payent au Bureau malien des droits d’auteurs, les montants dûs conformément à la réglementation en vigueur. Aujourd’hui on veut, en plus de ce que nous avons toujours payé, nous imposer le paiement de 500 F CFA pour chaque puce vendue.  Cela n’existe nulle part. Nous ne trouvons pas normal qu’un client qui n’utilise pas un service paie pour ce service” a affirmé Mamadou Sinsy Coulibaly.   A l’entendre, ce qui est normal et pratiqué partout, c’est de faire payer chaque utilisateur. Pour cela, il faut que l’autorité dispose de moyens de mesure et d’identification des utilisateurs. A défaut de cela, le raccourci est tout trouvé : imposer financièrement les opérateurs en violation de toute législation et de tout sens de la justice en la matière.  Au-delà des raisons invoquées, le Patronat dit avoir des appréhensions par rapport à la clé de répartition.

 

Comment  déterminer les montants à payer  pour chaque artiste ?

Selon le Patronat, si l’autorité peut connaître combien de fois chaque musique de chaque artiste a été téléchargée, elle peut aussi connaître qui l’a utilisée ! Donc l’autorité peut facturer à l’utilisation au lieu d’imposer un forfait concernant tous les abonnés (utilisateurs et non utilisateurs) et payable par l’opérateur qui n’est en rien concerné par l’utilisation des œuvres. Cela est profondément injuste : pourquoi des personnes qui n’utilisent pas le travail d’autrui doivent lui verser de l’argent ? S’interrogent les responsables du Patronat.

Les responsables du CNPM précisent de nouveau qu’il ne s’agit pas, comme pourraient l’imaginer certains esprits mal intentionnés, d’une volonté de leur part de priver les artistes de leurs droits, mais plutôt  une démarche  les amenant  à défendre leurs droits pour ne pas subir d’arbitraire, en informant les artistes de la réalité des choses. Avant de souligner que les artistes sont les partenaires de tous les jours avec qui le Patronat travaille et continuera à travailler pour toujours.

Almamy Diarra

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