Fiscalité locale au Mali : La mobilisation des recettes fait défaut

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L’étude , entrant dans le cadre de la réalisation du projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, et financé par l’Ambassade du Royaume du Danemark, a pour objectif essentiel d’informer le citoyen malien sur l’état des lieux de la fiscalité locale et des transferts dans les localités cités dessus. L’initiative, indique Souleymane Dembélé, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet et se justifie par l’intérêt et la forte attente des populations par rapport à l’accès à l’information sur la fiscalité locale et des transferts dans ces différentes communes. Il ressort de l’étude, selon le consultant Diallo Souleymane que, les communes, d’une manière générale, n’ont pas les moyens de leurs politiques. « Elles ne peuvent pas faire face aux charges de leur développement. Elles ont de charge de  fonctionnement,  des charges d’investissement, mais malheureusement les ressources qu’elles se créent ne suffisent pas pour faire  face à cette charge là », indique-t-il. L’Etat, ajoute Souleymane Diallo,  fait de son mieux, mais ses transferts ne permettent pas de compléter les manques d’insuffisance de ressources fiscales relevées  au niveau de ces communes. «Ce qui fait que les communes sont confrontées au fait que les impôts et taxes ne sont pas mobilisés. Les impôts et taxes ne sont pas mobilisés, soit par le fait que les populations n’ont pas toute l’information disponible par rapport à ça, ou sont suffisamment mobiles. Leur  nombre n’est pas aussi maitrisé. Ce qui fait que ces impôts ne sont pas mobilisés à souhait. Donc les communes doivent chercher des compléments avec des partenaires ou à travers l’Etat. Mais ces compléments ne sont pas toujours à hauteur de souhait», a précisé le consultant. Bref, l’insuffisance des ressources  financières résume la mal gouvernance de façon générale. « Dans ce contexte, compte tenu du fait que les populations ne participent pas  pleinement à l’activité  des différentes collectivités territoriales, compte tenu du fait qu’elles n’ont pas suffisamment d’informations, il n’y a pas  de communication entre les élus et les populations, compte tenu du fait qu’il y a de l’incivisme généralisé, il s’agissait pour nous de contribuer au renforcement de ce processus là, en faisant l’état de lieux de la fiscalité et des transferts pour amener les citoyens, d’une manière générale, à s’approprier de  ces concepts et à participer beaucoup plus au renforcement du processus de la décentralisation pour permettre à cette décentralisation de constituer le levier de développement comme il a été conçu par les autorités maliennes », a fait savoir Souleymane Diallo. En conclusion, a souligné Souleymane Diallo, il ressort que les communes au Mali en général et celles de notre échantillon ont des difficultés quant à la mobilisation de la fiscalité locale. Autre contrainte, dit-t- il, la non-conformité de certains textes de politiques sectorielles à ceux de la décentralisation. Selon lui, les maires devraient imaginer un système léger de recensement  annuel, pour maitriser les mouvements de populations et disposer d’informations correctes sur le nombre de personnes.

Hadama B.Fofana

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