Ministère de l’Economie et des finances : Note sur la loi de finances 2016

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La Loi de finances 2016 est orientée sur la concrétisation de la vision du Président de la République et traduit les priorités gouvernementales du moment. Elle s’inscrit dans la même dynamique que le budget rectifié 2015 qui a eu à prendre en charge certaines priorités du Gouvernement, notamment la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire, l’incidence de l’Accord d’Alger, et l’incidence de l’Accord avec l’UNTM.

 

Le budget d’Etat 2016 prend en compte les orientations contenues dans le Programme d’Actions Gouvernemental, déclinées en trois (03) axes dans la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier ministre, à savoir :

  • Assurer la sécurité des personnes et la protection de leurs biens dans un environnement de paix.
  • Améliorer les conditions de vie et d’existence des populations.
  • Promouvoir la justice et l’équité.

 

Il prend aussi en compte les perspectives de croissance économique en endiguant les menaces sur la croissance et en relançant la croissance par une adéquation entre les secteurs. Et enfin, il conforte les acquis sociaux, met en œuvre la politique de désenclavement et prend en charge les préoccupations dans les domaines de la santé et de l’éducation.

 

En termes d’allocations budgétaires, on peut retenir entre autres efforts consentis en fonction des axes de la DPG:

  • Au titre de l’axe 1: « Assurer la sécurité des personnes et la protection de leurs biens dans un environnement de paix », le budget d’Etat a mis l’accent sur la mise  en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) en dotant le secteur de la défense de ressources conséquentes qui passe de 276,308 milliards de FCFA en 2015 à 312,256 milliards de FCFA en 2016, soit en terme de ratio de 14,69% à 15,62% des dépenses.
  • Au titre de l’axe 2 : « Améliorer les conditions de vie et d’existence des populations », les allocations en faveur du développement rural passent de 13,89% en 2015 à 15,01% du budget d’Etat en 2016. Celles accordées au secteur des infrastructures passent de 12,06% en 2015 à 12,98%. Et pour les secteurs sociaux, elles passent de 26,95% à 27,11%.

 

  • Au titre de l’axe 3 : « Promouvoir la justice et l’équité », le budget du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a été renforcé. Une provision de 11,000 milliards de FCFA a été constituée pour la mise en œuvre de l’Accord d’Alger et une dotation a été prévue pour le fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

 

En matière de décentralisation, le budget enregistre, entre autres, l’augmentation des ressources transférées aux Collectivités Territoriales dans les secteurs de l’éducation et de la santé, la mise en œuvre de trois (03) nouveaux contrats plans Etat-Région, et la poursuite de la mise en place des Agences de Développement Régional.

 

En vue de soutenir une croissance économique durable et réductrice de la pauvreté, un accent particulier a été mis sur les dépenses d’investissement dont la proportion a été améliorée. En effet, sur le moyen terme (une période 8 ans), il est constaté un taux d’allocation des ressources de 35,9% en faveur de l’investissement. Dans le présent budget, le taux d’allocation en faveur de l’investissement est de 41,9%.

Les dépenses du Budget Spécial d’Investissement (BSI) concernent 24 sous-secteurs regroupés en quatre (04) secteurs comme suit :

  • les infrastructures, qui regroupent les sous-secteurs (Moyens Routes, Moyens Ferroviaires, Moyens Fluviaux, Aéroportuaire et Météorologique, Postes et télécommunications, Topographie et Cartographie, Bâtiments et Equipements, Urbanisme et Habitat, Transport et Stockage), occupent la première place avec 37,02% des dépenses totales du BSI et 9,48% des dépenses budgétaires totales, pour le financement de 172 projets ;
  • l’Economie rurale regroupant les sous-secteurs de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche, des Eaux et Forêts, occupent la deuxième place avec 35,62% du financement du BSI et 9,12% des dépenses budgétaires totales, pour la prise en charge de 75 projets ;
  • les Ressources humaines qui regroupent les sous-secteurs de l’Education, de la Santé, de l’Emploi, des Sports, Arts et Culture, de l’Information/ Communication, de l’Administration, représentent 17,51% du financement du BSI et 4,48% des dépenses budgétaires totales, pour 137 projets ;
  • le Secondaire qui regroupe les sous-secteurs Mines, Géologie, Eaux, Energie, Industrie, Artisanat, et Tourisme, représente 9,58% du financement du BSI pour 56 projets.

 

En termes de dépenses, le budget d’Etat 2016 se chiffre à 2 002,873 milliards de FCFA. En effet, il marque le point de départ où le budget du Mali a atteint le niveau significatif de deux (02) mille milliards de FCFA depuis l’indépendance. Ces dépenses concernent tous les secteurs, notamment :

  • le développement rural où l’accent est mis sur la valorisation de certaines filières porteuses (Anacarde, sésame, karité et gomme arabique), et la mécanisation de l’agriculture (équipement en 1000 tracteurs et opération « motoculteur ») ;
  • les infrastructures à travers la réalisation des études pour le 4ème pont de Bamako, la réalisation du 2ème pont de Kayes et la poursuite du désenclavement intérieur et extérieur du pays par la construction des routes, notamment l’aménagement 2×2 Voies de la section Route Ségou–San ; la construction des voies d’accès à la Cité Universitaire de Kabala ; et la réhabilitation de la route Zantièbougou-Kolondieba-République de Côte d’Ivoire ;
  • l’éducation avec la finalisation des travaux de réalisation des universités à Bamako et Ségou, et l’ouverture de missions universitaires (Sikasso, Tombouctou et Gao) ;
  • la défense et la sécurité où un montant total de 264 535 677 000 FCFA est prévu pour la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire en 2016.

 

Par ailleurs, ces dépenses prennent en compte l’incidence financière de la mise en œuvre de l’Accord d’Alger pour lequel il est prévu une provision de 11 milliards de FCFA et une dotation pour l’opérationnalisation des Agences de Développement Régional (ADR) qui ont été mises en place dans le cadre dudit Accord. A ces efforts, s’ajoutent le renforcement du budget de l’Agence de Développement du Nord du Mali et la réhabilitation des équipements et infrastructures dans les régions de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal. Aussi, lesdites dépenses prennent en compte l’incidence de l’Accord signé avec l’UNTM, ce qui se traduit par une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 9% et partant des revenus des travailleurs.

 

En termes de ressources, le budget met l’accent sur la mobilisation des ressources intérieures. Ainsi, il est prévu une augmentation du taux de pression fiscale de 1% du PIB du fait des efforts des administrations fiscales et douanières en matière de lutte contre la fraude et de l’élargissement de l’assiette fiscales. Ci-dessous, le détail des prévisions de recettes budgétaires nettes en 2016 et leur évolution entre 2015 et 2016 par service d’assiette et de recouvrement:

 

(En milliards de FCFA)

SERVICESRECETTES 2015PREVISIONS

2016

ECART
InitialesRectifiées Montant%
Direction Générale des Douanes450,000426,202488,00061,79814,50
Direction Générale des Impôts630,000594,098679,00384,90514,29
Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique24,19324,19330,0005,80724,00
Direction Nationale des Domaines et du Cadastre84,74184,74185,0000,2590,31
Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat1,5401,5406,0004,460289,61
Direction Générale de la Dette Publique4,9984,9984,112-0,886-17,73
TOTAL1 195,4721 135,7721 292,115156,34313,76

 

 

Au total, les ressources comprenant le financement extérieur, passent de 1 757,296 milliards de FCFA en 2015 à 1 828,106 milliards de FCFA en 2016 ; et le déficit prévisionnel s’élève à 174,767 milliards de FCFA.

 

 

Bamako, le 17 décembre 2015

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