Election : Le mandat des élus locaux prolongé de six mois

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Sur le rapport du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant prorogation des mandats des Conseils Communaux, des Conseils de Cercle, des Conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako.

 

​​En application des dispositions de la loi électorale, il est procédé tous les cinq ans au renouvellement des mandats des Conseillers des Collectivités Territoriales.

 

​En prévision de l’expiration des mandats des Conseillers élus à l’occasion des élections communales du 26 avril 2009, des actions avaient été mises en œuvre  pour la tenue des élections dans les délais.

 

​Cependant, la crise politico-sécuritaire que notre pays a traversée a eu comme conséquences entre autres, le déplacement des populations des Régions du Nord dont certaines se sont réfugiées dans les pays voisins et l’absence de l’Administration. Or, la bonne préparation d’élections communales transparentes, crédibles et inclusives nécessite la participation effective des refugiés et des déplacés mais aussi le retour de l’Administration et la mise en place d’un dispositif de sécurité adéquat dans ces Régions.

 

​Aussi, le Gouvernement tenant compte de cette réalité avait décidé, conformément au Code des Collectivités Territoriales, la prorogation des mandats des organes délibérants des Collectivités territoriales  la période de six mois à compter du 27 avril 2014.

 

Cependant, l’organisation des élections communales se heurte toujours à des difficultés portant notamment sur le retour de l’Administration au Nord, le retour des réfugiés et l’achèvement du RAVEC qui contribue à la mise à jour du fichier électoral.

 

​L’adoption du présent projet de décret qui s’inscrit dans ce cadre, vise à assurer une meilleure organisation des élections communales en prorogeant pour une durée de six (6) mois à compter du 27 octobre 2014 les mandats des Conseils communaux, des Conseils de Cercles, des Conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako.

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