Mamadou Guédiouma Coulibaly, Pdg de la sifma-sa “Bakara Diallo n’a aucun document plus ancien que les titres fonciers de la Sifma-sa” : “Une vingtaine de sociétés immobilières dont la Sifma-sa ont bénéficié des parcelles de l’Etat sur le même site”

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Dans une interview qu’il a bien voulu nous accorder, Mamadou Guédiouma Coulibaly, Pdg de la Société immobilière et foncière du Mali (Sifma-sa), parle du différend foncier qui oppose sa société à M. Bakara Diallo. Comment la Sifma-sa a bénéficié de l’endroit en question situé à Missabougou derrière l’hôpital du Mali ? Pourquoi la société a procédé à des démolitions ? Quels sont les documents existant sur le site ? Voilà, entre autres, les questions  sur lesquelles le patron de la Sifma-sa a apporté des éclaircissements.

Aujourd’hui-Mali : Vous avez procédé à la démolition de plusieurs concessions à Missabougou. Pouvez-vous nous expliquer comment en est-on arrivé à cette extrémité?

Mamadou Guédiouma Coulibaly:Le différend qui nous oppose à Bakara Diallo sur les titres fonciers que l’État du Mali nous a cédés en 2003 à Missabougou remonte depuis 13 ans. Comment nous en sommes arrivés à la démolition des concessions? Nous voulons vous dire qu’il est paradoxal qu’une société immobilière arrive à démolir car sa mission première est de construire. C’est avec beaucoup de peines qu’on y arrive. Ce n’est pas notre rôle de démolir, mais nous étions contraints face à la mauvaise foi et au refus de certaines personnes sur le site de respecter les sommations de nos huissiers et les décisions de justice. Et là, il ne nous restait plus que cette voie. Il faut rappeler que c’est courant 2003 que la Sifma-sa s’est adressée au ministre du Domaine pour demander du foncier pour le développement d’un programme immobilier. À l’époque, le ministre a instruit au directeur national du Domaine de nous trouver du foncier. C’est suite à cela que des terrains furent mis à notre disposition à Missabougou-Yirimandio dans la réserve foncière de l’Etat. Quand nous avons payé les droits y afférents  aux services étatiques, nous avons demandé et obtenu les différentes autorisations administratives (aut. Provisoire n° 112/MHU/SG du 20 /07/2004 et Aut. Définitive n° 273 du 25 oct. 2004). Donc, c’est fort de ces autorisations administratives et de nos titres de propriété que nous nous sommes rendus sur le terrain pour informer les gens qui étaient là-bas  que nous nous apprêtons à commencer les travaux. Certains ont compris, mais depuis presque 13 ans, un monsieur dénommé Bakara Diallo s’oppose à la propriété de l’État, ainsi qu’à la propriété de la Sifma-sa en évoquant des droits coutumiers. Suite à cela, nous avons saisi les tribunaux compétents en la matière parce que le terrain est à cheval sur les limites-est du district de Bamako.

En 2008, nous avons saisi le tribunal de la Commune VI et le tribunal de la première instance de Kati. Ces deux tribunaux respectivement nous ont donné raison. Ils ont ordonné l’expulsion de monsieur Bakara Diallo, mais nous ne sommes pas limités cela. Nous avons cherché à comprendre pourquoi Bakara Diallo s’oppose toujours à des titres fonciers cédés par l’Etat du Mali? Pour nous, il ne ne doit pas y avoir d’opposition à un titre foncier qui a été cédé par l’État. Immédiatement, nos services techniques ont approché les services de l’État afin de mener des investigations en regardant les archives. Vous savez, quand l’État vous cède les terrains, il vous le cède avec toutes les garanties et il n’intervient plus. Donc, nous étions seuls à nous défendre parce que nous avons beaucoup d’investissement. Après les investigations, nous avons découvert que le titre foncier de Bamako et le titre foncier de Kati sont dans un endroit qui commence depuis la chaussée submersible de Sotuba jusqu’à Banguinéda.

Ce sont des zones qui ont été immatriculées depuis plus de 100 ans. Nous avons également vu qu’il y a des vieux titres fonciers (le 239 et le 243) de Baguinéda. Revenons à Bakara Diallo, lui parlait de droit coutumier. Or tout le monde sait que c’est difficile de donner de droit coutumier sur un terrain déjà immatriculé par l’État. Les formalités préalables sur ces terrains ont commencé en août 1915 et le titre foncier lui-même a été immatriculé en mai 1918. Donc, quel droit coutumier nous pouvons faire valoir à une personne installée sur un titre foncier après son immatriculation. Alors, nous avons continué la procédure et en 2006, le tribunal de la Commune VI du district de Bamako a ordonné la démolition des constructions faites par Bakara Diallo et toute personne de son chef. En 2009, le tribunal de Kati a également ordonné la démolition des constructions sur ces terrains. À la suite de cela, le même Bakara Diallo a fait appel au niveau de la Cour d’appel.

En 2013, la Cour d’appel a confirmé dans son arrêt les décisions de ces deux tribunaux (Commune VI et Kati). Ensuite, ils ont fait un pourvoi au niveau de la Cour suprême, cela veut dire qu’ils n’étaient pas d’accord du jugement de la Cour d’appel. Et la Cour suprême a rejeté leur pourvoi en disant que les tribunaux de la Commune VI et de Kati ont bien jugé l’affaire.

De 2015 jusqu’à 2019, Bakara Diallo et ses alliés n’ont pas obtempéré et pire, avec l’arrivée du maire Kéita en Commune VI, ils ont continué à lotir encore et à vendre. Je vous rappelle que les premiers papiers que Bakara Diallo avait établis avec la mairie de la Commune VI ont été annulés par le juge administratif depuis 2012.  Donc c’est partant de tous ces faits que nous avons démoli le 17 décembre 2019 toutes les constructions faites par Bakara Diallo ou les gens qui ont bénéficié de ses attributions illicites. Ce n’était par gaieté de cœur sinon depuis 2015 on pouvait démolir, mais on pensait que la raison allait prévaloir de leur côté.

En 2003, est-ce que la Sifma-sa était la seule société à bénéficier de terrains sur cette zone?

Non, je suis à l’aise de vous montrer la liste des bénéficiaires qui sont au nombre de 20. C’est suite à la décision N°149 que le directeur national des Domaines à donner les terrains à ces 20 sociétés immobilières (…). Après la création du district de Bamako en 1981, l’État du Mali a créé un autre grand titre foncier sur une partie de 239…. jusqu’à la route de Ségou (RN6), le titre foncier 4482. Ce titre foncier à l’origine faisait 774 hectares, du fleuve Niger jusqu’à la route de Ségou. J’ai même les formalités de ce titre foncier publié dans le journal L’Essor numéro 8782 du vendredi 5 février 1982 (33ème année). À mon avis, Bakara Diallo doit s’opposer à l’État du Mali et non à la Sifma-sa.

Selon Bakara Diallo, vous avez toujours été soutenu par les barons des régimes qui se sont succédé. Que répondez-vous à cela?

À mon avis, c’est du bavardage. Je ne suis dans aucune association encore moins dans un parti politique. Quels barons ? C’est-ce qu’ils disaient en 2012. Ils ont dit que je suis soutenu par l’ancienne Première Dame, Mme Touré Lobbo Traoré. A l’époque, je n’avais jamais parlé à la première dame Mme Touré Lobbo Traoré. Aujourd’hui, ils disent que je suis soutenu par des Généraux. Nous n’avons pas besoin de soutien de quelqu’un parce que nous travaillons selon la loi. Cette loi protège tous les Maliens. Tous les gens qui connaissent bien la SIFMA S.A, savent très bien que nous ne rentrons pas dans ce genre de situation. C’est plutôt  Bakara Diallo qui fait de la spéculation sur le foncier d’autrui. Je vais vous donner quelques exemples seulement. Il a vendu de dizaines de parcelles sur notre site à Moussa Tannous, promoteur du restaurant ” Le Relax “, aux pétroliers Ndiaye et frères, les commerçants Wéllé et Doucouré pour ne citer que ceux-ci. Nous avons fait un procès contre Mr Tanouss jusqu’à la cour suprême dernier. Il n’a jamais vendu de terrains à des démunis, mais à de grands opérateurs économiques et hauts fonctionnaires. Vous savez, de nos jours, le foncier est devenu une source d’argent facile pour une minorité. Il y a un réseau mafieux à Bamako qui s’approprie le foncier public et privé pour s’enrichir en toute impunité.

Et pourtant Bakara Diallo avait même exhibé des documents signés par le maire du district de Bamako, lui conférant la propriété de ces parcelles ?

Oui, mais ces décisions du maire du district de Bamako étaient illégales et elles  ont été annulées par le juge administratif. J’ai même cette décision à ma disposition. Il avait fait cela avec le maire de la Commune VI qui a également été annulée. Nous ne pouvons pas les empêcher d’aller faire des documents précaires. Récemment, j’ai appris qu’il est parti faire encore des documents devant le maire de Dougoulakoro dans la Commune de Banguinéda. Nous sommes à Missabougou, lui-même parle de Missabougou-Yirimadio, mais il utilise maintenant des documents de Dougoulakoro. Je pense qu’il fait tout ce jeu pour calmer les clients qu’il à floués.

Il paraît que sur le site  vous avez excepté certaines personnes de la démolition. Pourquoi ?

Oui, c’est vrai lors de la démolition en 2019 et juin 2020, nous n’avons pas tout cassé. Je veux vous expliquer pourquoi? En réalité, démolir des maisons c’est une extrémité qu’on peut éviter. Nous ne devons pas arriver à cela, mais si nous avons fait cela que nous étions contraints. Je prends le cas d’un fonctionnaire de la Minusma comme exemple. Depuis que ce dernier a commencé à faire les fouilles, notre huissier est venu lui faire une sommation en lui disant qu’il est en train de construire sur le titre foncier de la Sifma-sa avec une décision de justice. Mais le monsieur n’a pas voulu l’écouter. Immédiatement, nous sommes partis en référé pour arrêt des travaux, là aussi ici après signification des décisions, il n’a voulu rien savoir se fiant aux propos mensongers de Bakara et de la mairie. Quand la décision de justice est devenue définitive, vous voulez qu’on fasse quoi avec une telle personne de mauvaise foi caractérisée? Contrairement à lui, il y a des personnes qui ont ce genre de comportementqui respectent immédiatement les décisions de justice. Ils respectent également les sommations de nos huissiers. Si ces personnes disent qu’ils ont été induits en erreur et qu’ils sont prêts à payer la valeur de nos terrains, nous sommes obligés de coopérer avec eux. Deuxièmement, on regarde aussi si leurs concessions ne sont  pas sur les rues, c’est partant de tout cela que ces personnes compréhensives ont été épargnées. Car pour nous,  il ne faut pas démolir pour démolir, mais il faut démolir pour développer son programme. Il faut démolir afin d’enlever les personnes qui ne respectent pas la loi et qu’ils veulent s’approprier d’un bien d’autrui. À mon avis, quelqu’un qui dit qu’il reconnait votre propriété, qui affirme qu’il été induit en erreur, c’est normal qu’on lui accorde desfacilités. C’est comme cela que les choses se sont déroulées avec ces personnes.

En vous écoutant, vos documents ne souffrent d’aucun doute. Alors pourquoi tous ces marathons judiciaires?

Ces marathons judiciaires sont entretenus par monsieur Bakara Diallo parce qu’il a vendu des centaines de parcelles à des particuliers. Il est dans une fuite en avant. Jusqu’à la date d’aujourd’hui, il n’y a aucune décision de justice contre les 9 titres fonciers de la Sifma-sa. Au Mali, la loi stipule que le début de la propriété est le titre foncier (TF), il est inattaquable. Je vous dis, Bakara Diallo et consorts n’ont aucun document plus ancien que le titre foncier de la Sifma-sa. Nos titres fonciers ont été donnés par l’État du Mali. Donc, si quelqu’un veut faire de recours ce n’est pas contre nous. Aujourd’hui, nous sommes étonnés par ces résistances de Bakara Diallo, mais nous sommes au courant qu’il a des grands soutiens parce que ces terrains ont été vendus ou attribués à plusieurs personnes dont de grands opérateurs économiques et hauts fonctionnaires. Je pense qu’il s’accroche à ces terrains parce qu’il doit rembourser plusieurs personnes et à des centaines de millions Fcfa. Aujourd’hui comme hier, nous sommes sereins parce que nous faisons confiance à la justice de notre pays qui a toujours censuré les maires et spéculateurs comme Bakara.

Quelle est la vocation de ces parcelles?

Cette réponse est donnée par l’autorisation du ministre qui, dans son autorisation préalable, a précisé que, des investigations faites, il ressort que nos parcelles sont dans la zone d’urbanisation de Bamako, les aménagent prévus sont conformes aux prévisions du schéma directeur d’aménagement de Bamako approuvé par décret n°95-181/P-RM du 25 avril 1995. Sur ces parcelles, nous allons construire des hauts standings. Nous allons faire un aménagement de niveau 4 et toutes les routes seront goudronnées. C’est à cause des eaux que nous avons cessé les travaux parce que le mois d’août n’est pas propice aux travaux de voirie. En plus, avec les événements du 18 août, nous avons décidé de faire replier nos matériels pour une question de sécurité, mais nous y allons revenir incessamment parce que la loi nous autorise à continuer notre travail.

Votre mot de la fin?

C’est inciter les Maliens de ne pas acheter les titres précaires parce que c’est la source de tous les conflits aujourd’hui. Si vous voulez acheter un terrain, il faut demander trois choses au vendeur, à savoir une décision d’affectation et les deux autorisations de lotir. Ces documents permettront de vous mettre à l’abri. Si l’un de ces documents manque, il ne faut pas payer parce que c’est un lotissement illicite. Il est fort probable que vous vous trouviez sur un titre foncier d’autrui.  Nous invitons tous les acquéreurs de la Sifma-sa à prendre possession de leur parcelle pour réaliser leurs travaux et aux moindre trouble de saisir les procureurs de la commune VI et de Kati en vertu des droits que leurs confère le titre foncier.

Réalisé par Mahamadou TRAORE et KassoumTHERA

 

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2 COMMENTAIRES

  1. Sifma-Sa est une societe serieuse.
    Meme des societes comme Sifma-sa a qui l’etat a vendu des terrains ont des problemes….Alors a qui se fier?
    Nous avons achete des parcelles avec Sifma depuis 2008 dans cette zone..Nous n’avons pas eu de problemes heureusement.
    Dieu Merci.

    • C pas vrai
      SIFMA a quitté les lieux par les tribunaux de la C- et de KATI et est sous astreinte de 500 000 f par jour en cas d’infraction
      Cessation de troubles aussi
      Titres sont en annulation
      2017 cour d’appel a fait une défense a exécution
      2019 Cour suprême a donné son aval pour l’annulation de leur titre
      2020 Tribunaux ont confirmé qu il ya des TF plus anciens que les faux crées par la SIFMA et l’endroit en question n’est même pas concerné
      etc…

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