Zone aéroportuaire : Les autorités émettrices des titres de propriété doivent répondre de leurs actes

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Si l’Etat a démoli les constructions illicites dans la zone aéroportuaire malgré des documents administratifs détenus par certains, il lui revient surtout de sévir contre les  personnes morales ou physiques émettrices des permis d’occuper et autres titres.

Depuis le 14 janvier 2021, tôt le matin, les bulldozers  étaient en action dans la « zone prioritaire de la zone aéroportuaire ». Sur 7.194 ha dédiés à l’emprise aéroportuaire, la démobilisation a concerné  dans un premier temps, 1.660 ha, c’est-à-dire des zones proches de l’aéroport.  L’opération, selon les autorités va continuer sur les « zones de trouée Est et Ouest », autrement dit, les « couloirs de descente et de l’envol des avions ».

C’est une lettre confidentielle du président de la Transition, Bah N’Daw, qui a ordonné la démolition des constructions. Cette démolition selon le ministère des Affaires foncières, vise à  « éviter le retrait de la licence par les autorités de l’aviation civile internationale ».  Et d’ajouter que « ce retrait, s’il intervenait, priverait notre pays de vols internationaux et contraindrait pour ce faire nos voyageurs à utiliser les aéroports des pays voisins ». Ce qui ne semble pas  être l’assentiment de tous les citoyens dont certains réfutent cette assertion du ministre.

Dans la note technique,  Monsieur le ministre, vous faites cas de « retrait de la licence par les autorités de l’aviation internationale ». De quel retrait et de quelle autorité s’agit-il ? Avez-vous une idée de l’environnement dans lequel se trouvent les aéroports de Ouagadougou, d’Abidjan, de Dakar, de Niamey, de Cotonou ? Ces aéroports comme beaucoup d’autres qui sont membres de l’Agence pour la sécurité et la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar  (Asecna) sont tous contiguës à des habitations. Quand vous dites : « Ce retrait, s’il intervenait, priverait notre pays de vols internationaux et contraindrait pour ce faire nos voyageurs à utiliser les aéroports des pays voisins ». Nous n’avons jusque-là pas entendu que les aéroports des capitales régionales cités ci-dessus se sont vu retirés leur licence par l’Asecna.

Seul bémol, en 2020, à la suite de la mort tragique de Laurent Barthélémy Ani Guibahi, retrouvé mort dans le train d’atterrissage d’un avion à Roissy en provenance d’Abidjan, le gouvernement ivoirien a décidé de renforcer les mesures de sécurité autour de l’aéroport. C’est la seule fois que les autorités ivoiriennes ont démoli des habitations autour de la clôture de l’aéroport, ce dans un espace de 200 mètres de la clôture de l’aéroport. En résumé, c’est à l’aéroport Modibo Keita qu’on parle de « zone aéroportuaire ».

La note technique ventilée, fait mention de « morcellement du domaine public de l’Etat » par des Maires, des Préfets, et des Sous-préfets souvent même des Gouverneurs en « violation des dispositions réglementaires ». Oui, Monsieur le ministre des Affaires foncières, vous avez réduit à néant, les biens des occupants. Mais avant que les propriétaires des maisons démolies ne se retournent contre ceux avec qui ils ont acquis les terrains, il serait intéressant de s’interroger sur le sort qui sera réservé aux autorités qui ont délivré les permis d’occuper ? Puisque vous expliquez que les Maires, Préfets, et Gouverneurs ont agi en « violation des textes », de la République.

« Monsieur le ministre, l’équité voudrait que l’autorité qui a donné l’autorisation à investir soit sous le coup des sanctions administratives. Parce qu’il est incompréhensible qu’on châtie une partie comme si elle s’est installée d’elle-même, alors que c’est sur la base d’un document administratif  établi en bonne et due forme que les occupants pour la plus part ont investi le lieu. Doit-on continuer à sanctionner les occupants et laisser les  Maires, Gouverneurs qui ont délivré les permis d’occupation ? Puisque les Maires et les Représentants de l’Etat au niveau cercle et région violent les textes, pourquoi les ministères concernés n’agissent pas pour freiner les dégâts à temps ? », voudrait savoir un habitant touché par la démolition.

Mamadou Sidibé

 

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3 COMMENTAIRES

  1. Pour plusieurs raisons, il est très important que les zones aéroportuaires et les envergures du chemin fer soient bien dégagées des constructions résidentielles.
    1. Santé des occupants : Il est très dangereux de s’exposer longtemps à un niveau élevé de bruits (80 – 120dB). A long terme, cela peut avoir des conséquences graves sur la sante.
    2. Sécurité des vols : Au décollage et à l’atterrissage, les pilotes ont crucialement besoin d’une meilleure vue. En plus des constructions, les activités ménagères qui s’y tiennent quotidiennement comme les fumées dégagées par les cuisines peuvent affecter la qualité de l’air dans la zone aéroportuaire et éventuellement provoquer des accidents.

    Tous les propriétaires de ces constructions disposent d’une façon ou d’une autre des documents administratifs les autorisant à occuper cet espace. Par cet acte, le gouvernement punit les acheteurs, tandis que les autorités municipales qui ont volé ces parcelles pour leur vendre ne sont même pas inquiets.
    Où est donc la justice promise par le vieux Bah N’Daw et son vice-président ?

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