Affaire TF 11247 : Véritable déni de Droit

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Des violations et manœuvres perpétrées en violation des dispositions légales nationales et internationales ont permis à des spéculateurs de faire mains basses sur le bien du vieux Bazoumana Fofana. Un faux enregistrement au service des Impôts occasionna le transfert du titre foncier à Cheick Sadibou Cissé, sa vente à Babou Yara, le même jour. Sans tarder, ce dernier l’hypothéqua à la BIM.Sa à hauteur d’1,7 milliard FCFA. Sous les yeux des autorités !

 C’est l’arrêt N°209 qui servit de prétexte dans la braderie du titre foncier N° 11247. Or, cet arrêt avait désobéi aux chambres réunies. L’on n’ignorait pas que l’Arrêt 209 ne permettait pas un quelconque transfert, surtout direct. Cheick Sadibou Cissé, Me Abdoulaye Garba Tapo, Dionké Yaramangoré dit Babou Yara et Me Mountaga Tall  savaient qu’aucun Arrêt de la Cour Suprême ne devrait passer comme de l’eau de robinet. A-t-on oublié ou ignoré les jugements des Tribunaux inférieurs ?

Mieux, tout le monde savait que le fameux Arrêt N°209 avait été annulé par l’Arrêt N°119 des Chambres réunies. Le prétendu acquéreur à l’issue d’une troublante vente aux enchères, le Nommé Cheick Sadibou, n’avait pourtant accompli aucune formalité dans ce sens. Les intéressés ont simplement procédé au transfert du titre sans payer les frais de mutation dus à l’Etat. Imaginez-vous ! Cheick Sadibou obtint le titre foncier à la modique somme de cent trente (130) millions de FCFA. Du coup, il revend à Babou Yara qui l’hypothéqua à la BIM-SA pour la bagatelle de 1.749.895.000 FCFA. Le tout s’est opéré en un seul jour. C’était exactement le 07 octobre 2002.

De cette date à aujourd’hui, Bazoumana court pour recouvrer son bien. Lui qui était rentré au pays pour investir, a été spolié devant toutes les autorités. Grâce à lui, faut-il le rappeler, les usines de Molodo, Kolongo, N’Débougou et Dogofry à l’Office du Niger ont fonctionné pendant un temps. Par la faute de la Direction de l’Office du Niger, il s’est ainsi retrouvé dans le collimateur des spéculateurs fonciers. Pour les besoins de ses affaires, Bazoumana avait en effet laissé son titre en guise de garantie de traites avalisées auprès d’une banque, la BCS.

Bazoumana espérait sur un financement de 66 millions de FCFA. Il n’avait obtenu que 100 petits millions. Il s’efforçait tout de même à faire marcher les usines. C’est lorsque la direction de l’Office fut incapable de lui fournir du riz paddy, d’honorer ses engagements, Bazoumana fit face à la BCS. Et ce n’était pas sans raisons. L’avocat de la banque, Me Abdoulaye Garba Tapo, n’attendait que cela. Il avait des relations avec Cheick Sadibou Cissé et autres. La suite est connue. Cela dit, Bazoumana, en sa qualité d’opérateur économique, croit évidemment aux aléas des affaires. Mais, c’est un homme épris de paix et de justice. C’est pour quoi il s’est tourné vers les Institutions de la république, notamment le Président Ibrahima Boubacar Keita, les ministères, la société Civile, etc. aux uns et aux autres, il a adressé des correspondances relatant l’affaire. Tous sont restés muets à présent.

Aussi, Bazoumana croit en la justice de son pays. C’est ainsi qu’il attend que les ”Robes noires” décident en dernier ressort. L’homme est aujourd’hui très découragé. Son expérience à l’Office du Niger lui est restée à la gorge. Vue de l’étranger, cette expérience découragerait aussi les autres opérateurs économiques. Accepteront-ils de venir s’installer au Mali dans ces conditions ? Assurément non !  D’autant plus que les autorités maliennes ont prouvé à la face du monde leur manque d’intérêt pour la défense des hommes d’affaires. Le cas Bazoumana étant assez édifiant.

B Koné

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