Gestion domaniale et foncière au Mali : Bientôt un nouveau code !

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A l’hôtel Salam, le jeudi 27 juin,   se sont réunis   les acteurs impliqués dans la gestion domaniale et foncière du Mali pour échanger sur la validation  du projet de relecture du code domanial et foncier. L’ouverture des travaux était  présidée par le ministre des Domaines et des Affaires Foncières,  Alioune Badara Berthé, accompagné de son collègue de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement Social Hama Ould Sidi Mohamed Arbi.

En prenant la parole, le ministre des Domaines et des Affaires Foncières  a d’abord rappelé les conclusions des états généraux du foncier  tenus  en 2008 et 2009 pour apporter des solutions à la question foncière au Mali. A ces états généraux, dit-il, les acteurs ont échangé sur les réalités, les enjeux et les défis relatifs à la gestion foncière et domaniale.

Selon le ministre Berthé, face aux défis, les  états généraux du  foncier ont recommandé la révision et l’harmonisation des différentes législations en matière foncière et domaniale ainsi que  l’élaboration de leurs textes d’application. « La réforme domaniale et foncière constitue une des réformes majeures de l’Etat malien » a-t-il déclaré.  Aussi, il a ajouté que cette réforme a pour objet de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement et d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat.

Aux  dires du ministre des Domaines,  le projet de relecture du code domanial vise quatre objectifs spécifiques. Il s’agit, énumère-t-il,  de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété  et la gestion des conflits,  de réformer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et  du territoire national, de mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et appuyer la décentralisation  et de communiquer sur la réforme et accompagner le changement.

D’après lui, ce projet répond à la vision du président de la République et au programme d’action du Gouvernement, résolument engagé dans la lutte contre toutes formes de spéculation foncière.

Dans cette dynamique, il dira que  le nouveau projet apportera de nombreuses innovations au code domanial en vigueur. Par rapport à ces innovations, il a cité la suppression des permis d’habiter des concessions urbaines d’habitation et des lettres d’attribution auxquelles le projet substitue régulièrement le titre foncier, la possibilité pour l’administration concédant, en cas d’immatriculation de procéder d’office au retrait de l’acte administratif de session, sous réserve du recours du détenteur devant le Tribunal compétent.

De même, il a ajouté l’institution d’un guichet unique du foncier dans le cadre de la redéfinition des procédures d’attribution et de gestion  des terrains, l’élargissement de l’éventail  des infractions, le renforcement des sanctions applicables entre autres.

Par Jean Joseph Konaté

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