Relecture du code domanial et foncier du Mali : Les Administrateurs de Biens et Agents Immobiliers s’opposent !

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Dans le souci d’informer l’opinion nationale de leur opposition  du projet  de  relecture du code domanial et foncier du Mali en cours, les responsables  du Conseil  National de la Chambre des Administrateurs  de Biens et Agents Immobiliers étaient devant les hommes de media, le samedi 20 juillet à la Bourse du Travail. Cette conférence était principalement animée par  Moussa ditSory Coulibaly, président de ce conseil.

Dans sa communication, M. Coulibay a d’abord  fait un bref historique sur la création des professions d’administrateurs de biens et agents immobiliers au Mali par les plus hautes autorités à travers la loi N°0010-021 AN-RM du 10 juin 2010.

Ensuite, il a précisé que le projet de relecture du code domanial et foncier en cours a pour objectif de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat  et de mobiliser les ressources financières pour l’Etat et les collectivités territoriales.

Cela, souligne-t-il,  conformément aux recommandations des états généraux sur le foncier de 2008 et 2009. « Cette relecture du code domanial et foncier témoigne la volonté des plus hautes autorités à mettre fin aux problèmes fonciers » a-t-il déclaré.

Cependant, ils s’est dit surpris de la non prise en compte des suggestion et propositions formulées par son organisation à l’occasion de l’atelier de validation du projet de relecture du code domanial et foncier tenu le 27juin dernier, cela malgré la saisine du département de tutelle. « Cette attitude met en branle le caractère  inclusif prôné par le ministre en charge des Domaines de l’Etat et celui de l’Habitat,  l’Urbanisme et du Logement Social » a-t-il regretté.

A ses dires, quand on parle de relecture,  il s’agit d’une véritable réforme soutenue par un arsenal juridique qui rassemblerait les divers textes éparpillés afin d’en faire le code domanial et foncier,  un levier de développement socioéconomique au profit de la nation.

Selon lui, l’application de ces réformes devrait engendrer  de nombreuses actions, en particulier pour le suivi des différents actes domaniaux et des titres fonciers notamment par l’opérationnalisation d’autres professionnels afin de créer une synergie d’actions normatives entre les professionnel au bénéfice des usagers.

Sans ambages, il a déclaré que les administrateurs de  biens et agents immobiliers sollicitent l’intégration de leur compétence dans les dispositions du projet de réforme du code domanial et foncier en cours, afin qu’ils puissent être opérationnels, et faciliter l’optimalisation fiscale et la création d’emplois au Mali. « Notre souci est d’instituer une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le code afin d’avoir une réponse adéquate à notre demande et de nombreux acteurs et usagers du code domanial et foncier au Mali » a-t-il précisé.

Avant de terminer, le président Coulibaly a précisé  que leur opposition n’a rien de synonyme à une  quelconque révolution encore moins un  rejet systématique du modèle de gouvernance foncière, mais plutôt de clarifier et de rationaliser les règles en tenant compte de l’évolution des législations et du rôle des acteurs du code domanial et foncier en République du Mali.

Par Jean Joseph Konaté

 

 

 

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