Au rythme De la vedette : Autorités intérimaires : Le schéma institutionnel d’Alger prend de l’envol

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Désaccord entre Bamako et la rébellion : Ce qui bloque l’Accord

Par-delà des préjugés qu’elles traînent depuis le début e la procédure législative y afférente, les autorités intérimaires peuvent servir de tremplin pour sortir du cercle vicieux des mandats illimités ainsi que du conflit entre légalité et légitimité qui n’a que trop duré.

 

Après sa signature, il y a une année environ, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, sans être relégué aux oubliettes, aura véritablement peiné à montrer des signes d’une réelle applicabilité. Il s’est en effet trop longtemps englué dans les tergiversations, hésitations et calculs qui alourdissent sa mise ne œuvre et retardent forcément les attentes et espoirs suscités par son avènement au bout de laborieux pourparlers entre les protagonistes de la crise malienne. Beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis, avec par exemple le processus (tout aussi laborieux) d’installation du Comité de Suivi de l’Accord – une équation finalement dénouée en faveur de l’inclusivité -, le retour quoique timide des réfugiés chassés par les affres du conflit, la cessation des hostilités entre les parties, etc.

Pour ce qui est du nouveau schéma institutionnel – pierre angulaire de la nouvelle forme de libre administration conclue avec les mouvements armés –, les lignes n’ont véritablement bougé qu’avec  l’effectivité des textes en rapport avec les autorités intérimaires auxquelles l’annexe I de l’Accord est entièrement consacré, au détour notamment de la gestion d’une période intérimaire. Objet des dispositions modificatives du Code des collectivités, la loi relative à la nouvelle formule d’administration des collectivités territoriales, sous l’impulsion du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, est passé devant la représentation nationale, le 4 Avril dernier, avec une écrasante majorité en attendant les mesures règlementaires pour leur installation définitive en lieu et place des délégations spéciales qu’elles supplantent désormais bien au-delà de leurs attributs et compétences.

Tantôt perçue comme un saut dans l’inconnue avec les nombreux questionnements qu’elle suscite, tantôt comme un enjeu politique, la mesure est loin de polariser des impressions unanimes. Mais, en plus de reposer sur un Accord accepté par tous – et dont tous réclament la mise en œuvre diligente -, elle a également l’avantage de tirer argument de l’illégitimité des conseils communaux, régionaux et de cercle. Lesquels ne doivent depuis un certain temps leur survie qu’a l’impossibilité d’organiser des élections dans les nombreuses circonscriptions affectées par l’insécurité résiduelle dans le septentrion malien. Ce concours de circonstance, qui déteint sur l’ensemble du pays, est à l’origine en clair de nombreuses  mesures (législatives et règlementaires) à l’effet de les sauver de l’illégalité à travers des prorogations limitées à six mois, avant que loi N°2015-047 de décembre dernier ne vienne inscrire les mandats détenus depuis 2009 dans une durée indéterminé, c’est-à-dire jusqu’à leur renouvellement par l’élection de nouvelles collectivités. La solution de sortie de ce cercle vicieux pourrait résider aussi dans la création des conditions et préalables pour le renouvellement desdites collectivités à travers des élections libres et  crédibles sur l’ensemble territoire nationale. Toutes choses qui figurent par ailleurs dans les missions assignées aux autorités intérimaires qui, à la différence des délégations spéciales qu’elles remplacent et qui sont restreint leur nombre, disposeront  chacune de la même taille numérique que la collectivité suppléée.

Comme on le voit, les autorités intérimaires, au-delà des préjugés qu’elles portent, peuvent tout aussi bien renfermer la solution à l’imbroglio institutionnel dans lequel la crise de 2012 a plongé le pays. Or une persistance de l’impasse jusqu’aux futures échéances est forcément synonyme de rebelote dans la crise.

La Rédaction

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