Nouvelle loi électorale : Le toilettage complet du CNT avec 92 amendements !

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Le Conseil National de Transition (CNT) a adopté la nouvelle loi électorale du Mali, le vendredi 17 juin dernier dans le cadre de sa session d’avril. Au cours de cette plénière, c’est 115 voix qui ont voté Pour, 3 voix contre et 0 abstention. Ainsi, le fait marquant de cette plénière a été le déphasage de l’organe législatif de la transition avec le Gouvernement sur les missions et la composition de l’organe unique de gestion des élections appelé ‘’AIGE’’ (Autorité Indépendante de Gestion des Elections). 

Cette plénière était présidée par le Président du CNT, le Colonel Malick Diaw. Lui et ses collègues avaient sur la table, vendredi, l’examen du projet de loi portant loi électorale. Cette loi est à l’initiative de Mme la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, Chargée des Reformes Politiques et Institutionnelles, Mme Sylla Fatoumata Dicko et a été adoptée par le Conseil des Ministres  en sa séance du 24 Novembre 2021.

En effet, cette nouvelle loi électorale comprend 225 articles repartis entre 8 titres. Elle fixe le régime du Référendum, de l’élection du Président de la République et des Conseillers des Collectivités Territoriales. Egalement fixant le régime de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale et des Conseillers nationaux….

A cet effet, la Ministre Mme Sylla Fatoumata Dicko et Ibrahim Ikassa Maïga, Ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des relations avec les Institutions ont été devant le CNT pour défendre ce projet de loi. Faut-il le rappeler, bien que cette disposition soit validée avec succès à 115 voix Pour, 3 Contre et 0 abstention, elle a subi plusieurs d’amendements, notamment au nombre de 92 et ces amendements ont été prouvés par 111 voix Pour, 3 Contre 0 abstention aussi.

La nouveauté principale au sein de cette loi reste la création de l’Autorité Indépendante de Gestion, ‘’AIGE’’ en abrégé. Il est à noter que le débat a été houleux entre les membres de l’organe législatif de la Transition et le Gouvernement autour de sa composition. En effet, l’AIGE, l’organe unique de gestion des élections a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. Après des amendements apportés à ce niveau, elle  comprend désormais 15 membres parmi lesquels 8  désignés par les pouvoirs publics et 7 par les partis politiques et la société civile. Elle est dotée des personnalités juridiques et d’autonomie financière. De ce fait, elle n’aura plus de collège ou être constituée suit à un appel à candidature. L’exercice de ses missions se fera dans la transparence, de manière objective et impartiale en plus d’être indépendante. Et elle sera représentée dans chaque région.

A la faveur de l’amendement du CNT, l’AIGE est chargée, par rapport à ses missions, de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral, de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections du Président de la République, des députes à l’Assemblée Nationale, des Conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales, des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de la proclamation, de la publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux.

Elle (AIGE) a la tâche également de la gestion des observateurs nationaux et internationaux, de la formation électorale et de la coordination des activités y afférentes, de la publication et de la remise officielle de son rapport annuel d’activités, de l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, présidentielles et législatives, accompagnés des pièces qui doivent y être annexées à la Cour Constitutionnelle, en rapport avec les représentants de l’Etat, entre autres.

Le Mali a une nouvelle loi électorale, néanmoins, après l’examen du CNT, toutes les zones d’ombre sur l’organe unique de gestion des élections ont été enlevées, il reste sa promulgation par le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta.

Par Mariam Sissoko

 

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6 COMMENTAIRES

  1. Mali : 132 civils tués dans des attaques terroristes, le gouvernement condamne et…
    L’annonce est faite par le gouvernement de la République du Mali. «Nous avons le profond regret d’informer que les paisibles populations des villages de Diallassagou, Dianweli, Deguessagou et environs, dans le cercle de Bankass, ont fait l’objet d’attaques terroristes lâches et barbares, dans la nuit du 18 au 19 juin 2022», lit-on dans un communiqué signé par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, par ailleurs Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maiga.

    D’après le document, le bilan cumulé fait état de 132 civils froidement tués par les combattants de la Katiba du Macina d’Amadou Kouffa dont plusieurs, parmi les auteurs, ont été formellement identifiés.

    «En cette douloureuse circonstance, le gouvernement présente les condoléances les plus émues de la Nation aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Il condamne avec la dernière rigueur les attaques et exactions perpétrées contre de paisibles populations et rassure que toutes les dispositions soient prises pour rechercher et traduire les auteurs de ces actes criminels devant la justice», ajoute-t-il.

    Par ailleurs, il invite à la communion des cœurs et des esprits des Maliens, face à cette épreuve et réitère que la sécurité et la protection des personnes et de leurs biens restent sa priorité absolue.

    En conséquence, rassurent les membres du gouvernement, les vaillantes forces de défense et de sécurité, en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, continueront avec détermination la dynamique de recherche et de destruction des sanctuaires terroristes, dans le cadre du Plan Maliko et de l’Opération Keletigui, en veillant au respect du Droit international humanitaire (DIH) et des Droits de l’homme.

  2. JUSTE UN MONARCHE CONSTITUTIONEL. UNE CONSTANTE.
    DES CHAMBRES DE REPRESENTATIONS ÉLUES.
    DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR GERER LOCALEMENT ET SUPERVISER.
    😊UNE ARMÉE PUISSANTE ET INDEPENDENTE CAR AYANT SES ENTREPRISES.😊

    • Alors allons-nous vers le système Marocain, Luxembourgeois, Jordanien, Norvégien, Saoudien, Danois, Qatari, Néerlandais, Thaïlandais, Suédois, Indien, Espagnol, Japonnais, Monaco, Suisse, etc…??????

  3. Il faut que les maliens sachent que les textes n’ont jamais posés de problème dans notre très cher Mali depuis toujours, mais c’est leurs applications qui n’ont jamais été respectées, donc cessons de nous méprendre, si avec tous ces efforts, une personnes comme Manassa serait mis à ce poste de l’organe unique des élections les mêmes causes provoquerons les mêmes effets. Il faut que les maliens sachent que la bonne gestion d’un pays commence par la mise en place de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut d’abord. Tant que les maliens n’aurons pas compris ça, il n’aura pas de refondation de ce pays, pourtant ce pays est bondé de bons cadres capables, mais ils se fichent pas mal de ce principe de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut, quelle aberration? Que les maliens actuellement aux commandes de l’appareil exécutif ouvrent rapidement les yeux pour que notre pays puisse prendre la route de son émergence définitivement.

    • En effet la MERICTOCRATIE ===et pas la Cleptocratie, la Surfacturaiton ou le Nepotisme=== qui va faire notre Mali-Kura!

  4. Sissoko Muso nous disons un grand bravo au CNT pour avoir fait pleinement son devoir correctement et respectueusement, nous allons construire le Mali ensemble main dans la main car c’est notre bien commun!

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