6è législature de l’AN : La nécrose de la démocratie !

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En mars-avril de cette année, le Mali a connu des élections législatives ; dont les résultats ont été les plus contestés de son histoire pour l’avènement de la 6è législature de l’ère démocratique. : Le RPM –parti présidentiel et ses alliés et satellites-ayant été crédités par la Cour Constitutionnelle d’une large victoire.  Puisqu’ils s’en sortent avec plus de 120 des 140 sièges des députés que compte l’Assemblée nationale.  Avec cette position dominante, la présidence de l’Hémicycle est revenue à un membre du RPM, choisi par le président de la république. La composition du bureau de l’Assemblée nationale ne pouvait pas alors déroger à cette dynamique de monopole.

Ainsi, la première vice-présidence est naturellement revenue au colistier du fils du Chef de l’Etat-ce dernier dirigeant un parti connu sous l’acronyme MPM- dont on attribue la paternité au fiston national. Si la deuxième vice-présidence échoit à l’ADEMA, les  3è, 7è, 8è et 10è vice-présidences et  le poste de deuxième questeur reviennent  encore au RPM. En somme, même si le poste de premier  questeur  a été laissé aux soins de son principal allié : l’ADEMA-PASJ, le parti RPM n’aura pas concédé une grande largesse   aux partis partenaires.

Dans cette nouvelle législature, au lieu de 5 lors de la précédente, il fallait 10 députés pour constituer un groupe parlementaire. Un chiffre qui priva certains partis d’en constituer et d’être ainsi sous la coupole des non-inscrits. C’est le cas typique du parti « Yelema » désormais isolé dans l’hémicycle sans aucun poste. Alors que les élus de tous les autres petits partis ont trouvé refuge dans des groupes parlementaires favorables au pouvoir en place.

En conséquence, sur les cinq groupes parlementaires que compte le Parlement, il n’y a que le groupe VRD –constitué essentiellement de députés URD- qui se réclame de l’opposition. Un positionnement pourtant très discutable,  à partir du moment où ce parti avait battu campagne avec le RPM et l’ADEMA dans toutes les grandes circonscriptions électorales lors de ces législatives. Puisque dans une démocratie normale, si on élu sur une même liste, on ne doit pas logiquement s’opposer. La preuve n’est-elle pas donnée par l’URD lorsque ses députés ont unanimement voté pour le président de l’AN, député RPM ?

En français facile : le bureau de l’Assemblée nationale est désormais aux mains du seul RPM. Comme si cela ne suffisait pas, le parti présidentiel ne s’est pas privé de réécrire le règlement intérieur à sa convenance, en faisant de sorte que des partis censés s’opposer ne puissent plus s’exprimer correctement. Car, la nouvelle Assemblée nationale du Mali a adopté un nouveau règlement intérieur plus « démocraticide ». Sur les 103 articles de l’ancien règlement, 31 ont fait l’objet d’amendement par les nouveaux députés. Fait notable : un seul député ne pourra plus interpeller le gouvernement, les présidents des groupes parlementaires ont désormais rang de vice-président, les fautes graves et violation de secret sont sévèrement sanctionnées.

 

Que stipule la nouvelle procédure d’interpellation des membres du gouvernement ? L’interpellation du gouvernement revient uniquement à l’Assemblée nationale et non à un député. « En dehors des cas d’interpellation visés à l’alinéa 2 de l’article 90, si l’Assemblée Nationale désire interpeller le Gouvernement sur l’exécution d’un programme adopté par elle ou sur une question d’actualité, le Président de l’Assemblée Nationale saisit le Chef du gouvernement », tranche l’article 93 modifié.

L’Assemblée nationale, censée incarnée la voix du peuple souverain pour voter les lois et contrôler l’action gouvernementale, par ces nouveaux dispositifs restrictifs cumulés au fait que la quasi-totalité des partis ont fait allégeance au « RPM-parti Etat » et l’interférence avérée du Chef de l’Etat, ne sera inéluctablement qu’une simple caisse de résonnance du pouvoir exécutif. Ce qui équivaut, ni plus ni moins, à la nécrose de la démocratie dans notre pays.  Une démocratie, pourtant chèrement acquise au prix du sang des martyrs !

Falaye Keïta

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