Assemblée nationale : Le gouvernement autorisé à prendre certaines mesures par ordonnances

0

Réunis en séance plénière hier, les députés, à travers l’inter-commission mise en place, ont adopté trois projets de lois, dont celui autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Les trois projets de lois étaient défendus par Sambou Wagué, ministre de l’Énergie et de l’Eau, Moulaye Ahmed Boubacar, celui de l’Agriculture et Yaya Sangaré, ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du gouvernement.
Les élus de la nation ont adopté le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Ce projet de texte, initié par le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du gouvernement, a été adopté par le conseil des ministres en sa session du 1er avril 2020. Ledit projet de loi vise à permettre au gouvernement de prendre, durant la période comprise entre le 13 avril 2020 et l’installation de la nouvelle Assemblée nationale, des mesures nécessaires à la réalisation de son programme. Dans ce projet de texte, l’autorisation demandée par le gouvernement concerne la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics, l’organisation de la production, la fixation des règles concernant le statut du personnel, la ratification des traités et accords internationaux. Après l’adoption d’un amendement pour plus de précisions, les députés ont donné leur quitus à ce projet de loi, avec 76 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Auparavant, les députés avaient approuvé, par 76 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le projet de loi portant sur la ratification de l’ordonnance n°2020-005/P-RM du 18 février 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 20 septembre 2019, entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA). Ledit projet est relatif au financement additionnel au titre du Projet de systèmes hybrides d’électrification rurale. Ce projet de loi, initié par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a été adopté par le conseil des ministres en sa séance du 12 février dernier.

……..lire la suite sur https://lessor.site/

Commentaires via Facebook :

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here