Assemblée nationale : La 6è Législature intervient dans un contexte difficile

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Les 1er et 2è tours des élections législatives se sont déroulés les 29 mars et 19 avril dernier, conformément à la résolution n° 1 du Dialogue national inclusif (DNI). La nouvelle législature qui en sera issue fera sa session inaugurale dans un contexte particulier marqué par la maladie à coronavirus et la situation sécuritaire

Le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, bien que conscient de ces défis, a insisté sur la tenue de ces élections. À l’issue de son vote dimanche pour le second tour, il a souhaité que « ce soit une belle journée électorale et qu’au sortir, nous nous retrouvions avec un Parlement bien installé comme attendu par notre ensemble national ». Pour le chef de l’État, il est essentiel que nous votions parce qu’il y a un avant et un après coronavirus et il faut que le Mali soit sur des institutions solides.
En effet, l’Assemblée nationale est l’institution qui détient le pouvoir législatif et celui de contrôle de l’action gouvernementale. Ainsi, elle est indispensable dans l’architecture institutionnelle de notre pays. Mais, il s’agit d’une institution qui vient de très loin et qui a connu beaucoup de péripéties au cours de son histoire.
Pour rappel, la République soudanaise a proclamé son indépendance le 22 septembre 1960 et devint la République du Mali. L’Assemblée législative du nouvel État indépendant se transforma alors en Assemblée constituante. C’est elle qui a élaboré la Constitution de 1960, dans le respect des principes constitutionnels à savoir la séparation des pouvoirs, l’équilibre institutionnel, le respect des libertés, de la personnalité africaine, des libertés et des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Le premier Parlement du Mali était monocaméral, appelé Assemblée nationale siégeant à Bamako la capitale qui est aussi le siège de toutes les institutions de la République. Ses membres, élus au suffrage universel, étaient choisis par le parti unique US-RDA et exerçaient un mandat de cinq ans.
Ses attributions étaient, entre autres : voter les lois ; examiner le budget et voter la Loi de finances ; exercer les prérogatives que la Loi fondamentale lui donne. Au lendemain de son accès à l’indépendance, le Mali avait opté pour un régime de parti unique qui décide de l’orientation politique, économique, culturelle et sociale du pays. Le parti désignait donc des candidats aux élections législatives.
Le 12 avril 1964, la liste unique de l’Union soudanaise RDA a enlevé la totalité des 80 sièges à l’Assemblée nationale, lors des législatives tenues à cette date. Le 22 janvier 1968, la Délégation législative de 28 membres, présidée par Mahamane Alassane Haïdara se substitua à l’Assemblée nationale. Les discussions vives au sein du Bureau politique national ont conduit à la suppression de cet organe et de l’Assemblée nationale.

PARTI CONSTITUTIONNEL- Un coup d’État se produit le 19 novembre 1968. Le régime RDA est renversé. L’armée, par la force, s’immisce dans l’espace politique. Le processus politique né du 22 septembre 1960, est interrompu. L’armée met en place un nouvel organisme composé d’officiers ayant conduit le coup d’État. Il s’agit du Comité militaire de libération nationale (CMLN) présidé par le lieutenant Moussa Traoré. Le CMLN prend l’Ordonnance n° 1/CMLN du 28 novembre 1968 après avoir suspendu la Constitution de 1960. Il concentre, entre ses mains, les pouvoirs exécutif et législatif jusqu’à la mise en place de la Constitution du 2 juin 1974 et la création de l’Union démocratique du peuple malien (UDPM) en juin 1979. Cette loi fondamentale en fait un parti constitutionnel hissé au rang d’institution.

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