Communiqué du conseil des ministres du mercredi, 27 janvier 2016

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Réajustement ministériel : Tout ça pour ça !

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2016, dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba, sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adoptĂ© :

– des projets de texte ;

– entendu une communication ;

– et procĂ©dĂ© Ă  des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

Sur le rapport du ministre de la SolidaritĂ©, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de texte relatifs Ă  la crĂ©ation, Ă  l’organisation, aux modalitĂ©s de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire (DNPSES).

La Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire, crĂ©Ă©e en  2000,est chargĂ©e d’élaborer les Ă©lĂ©ments de la politique nationale en matiĂšre de sĂ©curitĂ© sociale et de promotion des coopĂ©ratives, associations, mutuelles et autres groupements  et d’en n’assurer la coordination.

Les prĂ©sents projets de texte visent Ă  l’adapter Ă  l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique du secteur de la sĂ©curitĂ© sociale, notamment en Ă©largissant ses missions :

– au suivi et Ă  la coordination des programmes de filets sociaux qui consistent Ă  renforcer la stratĂ©gie nationale de lutte contre la pauvretĂ©, notamment, par les moyens de transfert monĂ©taire, de distribution alimentaire gratuite et de sensibilisation autour des activitĂ©s gĂ©nĂ©ratrices de revenus ;

– au suivi des rĂ©gimes d’assurance maladie obligatoire, d’assurance mĂ©dicale et d’assurance volontaire de l’Institut National de PrĂ©voyance Sociale.

Les projets de texte adoptĂ©s intĂšgrent Ă©galement les innovations pertinentes des instruments juridiques communautaires et internationaux en matiĂšre de sĂ©curitĂ© sociale et rĂ©amĂ©nagentla structuration interne de la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire.

II.  AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :

Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant les activités physiques et sportives en République du Mali.

Le projet de loi adoptĂ© s’inscrit dans le cadre de la mise en Ɠuvre de la Politique Nationale de DĂ©veloppement du Sport approuvĂ©e par le Conseil des Ministres en sa sĂ©ance du 08 avril 2015.

Il apporte Ă  la rĂ©glementation nationale sur les activitĂ©s physiques et sportives un certain nombre d’innovations majeures, inspirĂ©es des bonnes pratiques internationales dont :

– la classification des activitĂ©s physiques et sportives par nature, intensitĂ©, programmes, objectifs et conditions de leur mise en Ɠuvre ;

– le dĂ©veloppement des infrastructures et Ă©quipements sportifs adĂ©quats par l’Etat et les collectivitĂ©s territoriales en rapport avec les fĂ©dĂ©rations sportives nationales ;

– l’accroissement des concours financiers et des appuis techniques de l’Etat, des collectivitĂ©s territoriales et des autres partenaires en faveur des fĂ©dĂ©rations nationales, des ligues et clubs sportifs ;

– le renforcement des mesures de prĂ©vention et de lutte contre le dopage dans le milieu sportif, ainsi que de la violence dans les infrastructures sportives ;

– l’amĂ©lioration des relations sportives internationales de notre pays.

L’adoption du projet de loi rĂ©gissant les activitĂ©s physiques et sportives en RĂ©publique du Mali traduit la vision fortement exprimĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique pour la promotion du sport et s’inscrit en droite ligne de la DĂ©claration de Politique GĂ©nĂ©rale du Premier ministre qui orientent : « la pratique sportive comme un Ă©lĂ©ment majeur de la formation de la personnalitĂ© individuelle et collective».

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I.    AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de dĂ©cret fixant les modalitĂ©s d’élaboration, d’approbation et de mise en Ɠuvre des documents de politique nationale :

2. Un projet de décret portant approbation de documents de politique nationale :

Les documents de politique nationale sont des outils de mise en Ɠuvre de l’action gouvernementale sur lesquels le Conseil des Ministres dĂ©libĂšre en vue de permettre Ă  un ministre de mettre en Ɠuvre la politique du Gouvernement suivant ses attributions spĂ©cifiques.

Le projet de dĂ©cret fixant les modalitĂ©s d’élaboration, d’approbation et de mise en Ɠuvre des documents de politique nationale est adoptĂ© en vue de dĂ©terminer les modalitĂ©s d’élaboration, d’approbation et de mise en Ɠuvre des documents de politique nationale et d’en fixer la procĂ©dure de modification et rĂ©visionainsi que de leurs conditions d’archivage.

 

Le projet de dĂ©cret portant approbation de documents de politique nationale consacre l’adoption dĂ©finitive de l’ensemble des documents de politique nationale sur lesquels le Conseil des Ministres a dĂ©libĂ©rĂ© entre septembre 2013 et janvier 2016.

II.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un  projet de dĂ©cret portant approbation du marchĂ© relatif au recrutement d’un cabinet privĂ© pour l’organisation de concours de plans d’affaires et la gestion d’un fonds Ă  coĂ»ts partagĂ©s dans le cadre de la composante II du Projet de DĂ©veloppement des CompĂ©tences et Emploi des Jeunes (PROCEJ).

Le marchĂ© relatif au recrutement d’un cabinet privĂ© pour l’organisation de concours de plans d’affaires et la gestion d’un fonds Ă  coĂ»ts partagĂ©s dans le cadre de la composante II du Projet de DĂ©veloppement des CompĂ©tences et Emploi des Jeunes (PROCEJ) est conclu entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et le Consortium franco-canadien EUMC-CECI pour un dĂ©lai d’exĂ©cution de 3 ans et un montant de 1 milliard 45 millions 526 mille 287 virgule 27 francs CFA TTC.

L’approbation de ce marchĂ© participe de la mise en Ɠuvre de la composante II du Projet de DĂ©veloppement des CompĂ©tences et Emploi des Jeunes (PROCEJ)qui vise Ă  amĂ©liorer l’éducation et la formation pour l’employabilitĂ© ainsi que les possibilitĂ©s de crĂ©ation d’emploi par le secteur privĂ© pour les jeunes ĂągĂ©s de 21 Ă  35 ans.

Le financement du marché est assuré à hauteur de 100% par la Banque Mondiale.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

– Membres du Conseil de RĂ©gulation de l’AutoritĂ© de RĂ©gulation des MarchĂ©s Publics et des DĂ©lĂ©gations de Service Public :

Monsieur Lassine BOUARE, Inspecteur des Services Economiques

Monsieur Allassane BA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :

– Inspecteur Ă  l’Inspection des Services de SĂ©curitĂ© et de Protection Civile :

Lieutenant-colonel Elmakawel AG MOHAMED

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

– SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral :

Monsieur Daniel SimĂ©on KELEMA, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie Rural

– Chef de Cabinet :

Monsieur Fouseyni DIARRA, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie Rural

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

– Directeur GĂ©nĂ©ral du Centre National des Ressources de l’Education Non Formelle :

Monsieur Soumana KANE, Maßtre de Conférences

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :

– Directeur GĂ©nĂ©ral de l’Office malien de l’Habitat :

Monsieur Ousmane Ibrahima MAIGA, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Yaya HAIDARA, Juriste

– Directeur GĂ©nĂ©ral du Centre National d’Information d’Education et de Communication pour la SantĂ© :

Monsieur Seydou Baba TRAORE, Journaliste-RĂ©alisateur.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Directeur GĂ©nĂ©ral de l’Agence de Promotion Touristique du Mali :

Madame Fatoumata OUATTARA, Administrateur du Tourisme

Le Conseil des ministres a, en outre, au titre du MinistĂšre des Affaires Ă©trangĂšres, de la CoopĂ©ration internationale et de l’IntĂ©gration africaine, adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant abrogation du dĂ©cret de nomination de Monsieur SĂ©kou KASSE en qualitĂ© d’ambassadeur du Mali auprĂšs de l’ONU Ă  New York.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargĂ© des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative Ă  la note de prĂ©sentation du nouveau systĂšme de gestion des ressources humaines de l’Etat.

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l’Etat, la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel utilise un logiciel local dont les fonctionnalitĂ©s sont limitĂ©es.

Le nouveau systĂšme de gestion des ressources humaines de l’Etat, objet de la prĂ©sente communication Ă©crite, vise Ă  corriger cette faiblesse.

Il est accessible Ă  travers le rĂ©seau intranet de l’Administration et offre des fonctionnalitĂ©s de gestion administrative du personnel ainsi que de production des Ă©tats et indicateurs statistiques.

Sa mise Ɠuvre permettra, entre autres, à notre pays :

– de normaliser et d’harmoniser les procĂ©dures de production des actes administratifs au niveau des services publics de l’Etat ;

– de rĂ©duire considĂ©rablement les dĂ©lais, le temps et le coĂ»t pour la rĂ©alisation des procĂ©dures et l’élaboration des actes administratifs ;

– de renforcer la dĂ©concentration des tĂąches de gestion administrative des ressources humaines de l’Etat ;

– d’assurer un accĂšs rapide et facile de l’information aux usagers de l’Administration publique dans un environnement sĂ©curisĂ©.

 

Bamako, le 27 janvier 2016.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National

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5 COMMENTAIRES

  1. Mr Maiga nouveau Directeur de l’OMH doit nous donner des explications sur le no 272 ou 0272 commune V
    ADAMA CAMARA a eu deux F3B et 1 F4 donc 3 logements sociaux pour une seule personnes ?

  2. La question qu’on peut se poser, est ce que le reprĂ©sentant avait alertĂ© en avance les autoritĂ©s sur l’affaire.?
    Si oui, oĂč est la preuve? sinon, la sanction est bien mĂ©ritĂ©e. Il est temps que les cadres de ce pays pensent un tout petit peu Ă  ce pauvre pays qui a tant souffert. On n’est pas nommĂ© pour gĂ©rer ses propres affaires mais celles de la nation.

  3. De qui se moque t on? IBK et son P.M. se jouent encore une fois du peuple malien en relevant le Representant permanant du Mali aupres des Nations Unies mais la verite est que la faute se trouve entre L'Hotel des Finances et le Ministere des Affaires Etrangeres! PAUVRE MALI!

    • Mais ce monsieur Kasse en tant que reprĂ©sentant du Mali devait alerter. Mais comme nos diplomates sont souvent la pour des affaires. Ça apprendra plus d’un.
      A l’hĂŽtel de finance et aussi aux affaires Ă©trangĂšres nous attendons les sanctions extrĂȘmes pour avoir humilier notre Faso.

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