Conseil national de Transition : Le projet de loi des finances rectificative 2021 adopté

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Après avoir été amendé, le document a été voté par 106 voix pour, 0 contre et 1 abstention

Les membres du Conseil national de Transition ont adopté, hier, le projet de loi portant modification de l’ordonnance n° 2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de finances pour l’exercice 2021. Ce projet de loi, initié par le ministre de l’Économie et des Finances, a été adopté par le conseil des ministres en sa séance du 11 août 2021.

Selon le rapport de la commission des finances, de l’économie, du plan, de la promotion du secteur privé, des industries et des mines saisie pour l’étude au fond, cette loi de finances rectificative est la première de l’année 2021.

La commission précise qu’au cours de l’exercice 2021, des mesures nouvelles en termes de ressources et de charges sont intervenues, rendant nécessaire la modification de la loi de finances initiale de 2021.

En ce qui concerne les ressources, la commission a précisé que les mesures nouvelles sont liées essentiellement à la prise en compte des nouvelles annonces en matière d’appuis budgétaires général et sectoriel. Mais aussi, des reports de reliquats des appuis budgétaires. Concernant les charges, les mesures nouvelles visent l’ajustement des dépenses en lien avec le Plan d’action du gouvernement (PAG) 2021-2022.

Selon la commission, en termes de prévisions, les recettes budgétaires s’élèvent à 2188,653 milliards de Fcfa contre 2155,161 milliards de Fcfa dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 33,492 milliards de F cfa correspondant à une hausse de 1,55 %.

Les dépenses de la loi de finances rectifiée 2021 se chiffrent à 2841,580 milliards de Fcfa contre 2808,088 milliards de Fcfa dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 33,492milliards de Fcfa ou un taux de progression de 1,19 %. La prévision des ressources de trésorerie s’élève à 332,114 milliards de Fcfa dans la loi des finances rectificative de 2021 contre 302,801 milliards de Fcfa dans la loi de finances initiale, soit une augmentation nette de 29,313 milliards de Fcfa avec un taux de progression de 9,68%.

Ainsi, les modifications visent, entre autres, le renforcement des inscriptions budgétaires pour les secteurs de la défense et de la sécurité, des inscriptions budgétaires pour les dépenses électorales, la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles, l’augmentation de la subvention accordée au sous-secteur de l’énergie.

Le ministre de l’Économie et des Finances qui a défendu ce projet de loi devant le CNT, a indiqué que lorsqu’il y a des changements au niveau des recettes et des dépenses, il devient nécessaire de faire un ajustement budgétaire. Selon Alousséni Sanou, c’est ce qui a conduit à ce projet de loi rectificatif.

Pour lui, étant donné que le gouvernement a adopté le Plan d’action du gouvernement rectifié, il était nécessaire de tenir compte des orientations particulières données par le Premier ministre que le gouvernement doit mettre en œuvre.

En plus de plusieurs actions prévues, le ministre Sanou a fait savoir que le montant de la nouvelle grille indiciaire unifiée est pris en compte dans le budget rectifié, tout en précisant que les salaires du mois d’octobre seront impactés par cette nouvelle grille.

Les membres du CNT ont d’abord adopté quatre amendements sur ledit projet de loi pour conformité à la procédure législative et pour des erreurs matérielles contenues dans le document à l’unanimité par 106 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Et à l’issue des débats, ils ont adopté le projet de loi de finances 2021 rectificative par 106 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Dieudonné DIAMA

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